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Dans cette dernière ligne droite avant le vote sur AVSplus, nous devons tout faire pour gagner un OUI le 25 septembre. D’abord, parce qu’une telle victoire améliorerait le quotidien des retraité·e·s. Mais aussi parce qu’un tel plébiscite en faveur du renforcement de l’AVS permettrait d’ouvrir un débat indispensable sur l’avenir des retraites en Suisse.
La Constitution fédérale est claire : elle prévoit que l’AVS doit couvrir les besoins vitaux de manière appropriée (art. 112) et que, conjuguée avec la Prévoyance professionnelle, elle doit permettre de maintenir le niveau de vie antérieur de manière appropriée (art. 113).
La droite affirme que le système suisse des retraites suisse est malade. Il ne pourrait répondre à l’augmentation de l’espérance de vie et à la diminution du rapport actifs-pensionnés. Parmi les « remèdes » proposés: l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes (65 ans), puis celle de tous (67 ans) ; la diminution des rentes de veuves, la baisse du taux de conversion qui fixe le montant des retraites du 2e pilier.
Des « soins » très coûteux à la charge des retraité·e·s !
Un malade : le 2e pilier
En 1997, le Conseil fédéral annonçait 15 milliards de déficits pour l’AVS à l’horizon 2010, alors qu’elle a fini sur un bonus de 1.8 milliard. Parce que, si l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter, la production des richesses a crû 4 fois plus vite. Il n’y a donc aucun obstacle matériel à respecter le mandat constitutionnel en matière de retraites. Ce qui fait défaut, c’est la volonté politique.
Pourtant, il y a bien un malade : le 2e pilier. Depuis 2002, les mesures prises, soi-disant pour le maintenir à flot (baisse du taux de conversion, création de réserves pour fluctuations de valeurs, diminution du taux de rendement minimum, diminution du taux technique…) vont avoir des répercussions massives sur les rentes. Ainsi, un·e assuré·e âgé de 40 ans en 2002 touchera désormais environ la moitié seulement de ce à quoi il aurait pu prétendre à 65 ans.
Dès le départ, le 2e pilier, fondé sur la capitalisation, était un très mauvais système :
- Individualisation de la prévoyance vieillesse: chacun·e accumule un capital pour payer sa retraite.
- Soumission des assuré·e·s aux aléas des marchés financiers, ce qui ne permet pas de garantir une rente représentant un pourcentage du salaire (primauté des prestations).
- Indexation facultative.
- Réduction possible du taux de conversion, qui lie le capital accumulé à la rente servie.
- Avec la longue crise qui plombe les marchés financiers depuis 2008 et les taux d’intérêts négatifs des obligations de la Confédération (à 10 ans), le 2e pilier est menacé aujourd’hui d’un véritable naufrage. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour abandonner ce système !
Une seule réponse : l’intégration du 2e pilier à l’AVS
En comparaison, l’AVS, fondée sur la répartition – les actifs·ives financent directement les rentes de leurs ainé·e·s – est un système efficace qui affiche une santé étonnante:
- Solidarité entre bas et hauts revenus grâce à la fixation d’un plancher et d’un plafond pour les rentes: les plus riches participent au financement des pensions des plus démuni·e·s.
- Insensibilité aux fluctuations boursières.
- Garantie de l’indexation lorsque les revenus des actifs·ves sont indexés.
- La comparaison de l’AVS et du 2e pilier aboutit à une conclusion évidente : il faut intégrer le 2e pilier à l’AVS pour aller vers un système unique basé sur la répartition avec fond de réserve.
Cette intégration garantirait:
- Des rentes répondant aux normes de la Constitution.
- La primauté des prestations (rente déterminée en fonction du dernier salaire), avec une rente plafond garantissant un mécanisme de solidarité.
- L’indexation régulière.
- Une légère augmentation de la part des employeurs aux cotisations avec une répartition 2/3 – 1/3 (actuellement 60 % — 40 % pour le 2e pilier), soit un correctif bienvenu à la croissance généralisée des inégalités provoquée par le néolibéralisme.
- Une entrée en vigueur rapide.
Un projet urgent et réaliste
Comme le montre une simulation financière basée sur les dernières données totalement disponibles (2013), cette intégration du 2e pilier à l’AVS permettrait de garantir les objectifs suivants :
- Une rente minimale de 4000 Fr et une rente maximale 2,5 fois plus élevée (10 000 Fr).
- Une rente égale à 80 % du dernier salaire.
- Une répartition 2/3 – 1/3 des cotisations.
- Des intérêts du fond de réserve (fortune cumulée du 2e pilier et de l’AVS) participant au financement des prestations.
- Le maintien du niveau actuel des subventions.
- Cette simulation aboutit aux résultats suivants:
- Des rentes en moyenne supérieures aux rentes actuelles.
- Un résultat global équilibré.
De tels objectifs représentent certainement la meilleure réponse au projet Berset. Mais pour qu’ils soient crédibles, ils doivent être appuyés par un large front des forces politiques et syndicales solidaires et se traduire par le lancement d’une initiative populaire.
Les objectifs définis ici doivent évidemment être soumis à une large discussion, mais un tel projet devrait être rendu public très largement dans le cadre du débat parlementaire sur la prévoyance vieillesse 2020.