NON À RFFA!
Sous prétexte de supprimer un privilège fiscal réservé aux multinationales, la Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS (RFFA) vise en réalité à offrir des cadeaux fiscaux massifs aux grandes sociétés et à leurs actionnaires, pourtant déjà très riches. Sur le plan fiscal, elle est donc quasi identique à la RIE3, refusée par près de 60 % des votant·e·s en 2017. Si la réforme est acceptée, les conséquences pour la population et les services publics seront désastreuses. Voilà pourquoi il est important de voter NON.
LES ACTIONNAIRES S’ENGRAISSENT...
LES BANQUES
Les banques seront de grandes bénéficiaires de la RFFA malgré les multiples scandales qui ont secoué le secteur (évasion fiscale, etc.). De nombreux actionnaires sont d’ailleurs basés à l’étranger (tel le Cheikh Jassim du Qatar, actionnaire important du Crédit Suisse). Ils ne réinvestiront donc pas leurs profits ici.
LE MONDE DU LUXE
Les groupes de luxe et leurs actionnaires vont également en profiter. Le secteur de l’horlogerie compte parmi les plus rentables et les premiers à profiter de la RFFA. Ce sont donc les actionnaires de Rolex et Richemont qui se partageront les parts du gâteau!
LES PHARMAS
Les entreprises pharmaceutiques feront des gains record grâce à la RFFA. Malgré les cadeaux fiscaux déjà en vigueur, les prix des médicaments continuent d’augmenter alors que le directeur de Novartis, Joe Jimenez, a touché un revenu de
11.6 millions en 2016!
3 astuces fiscales permettront aux grandes entreprises
de ne plus payer d’impôts... ou presque!
Déduction R&D
Cette astuce permettrait de déduire jusqu’à 165 % des frais de recherche et de développement, c’est-à-dire bien plus que ce que les entreprises ont réellement dépensé dans ce domaine!
Patent Box
Cette niche permettra de déduire 90% des bénéfices liés aux brevets et servira tout particulièrement les intérêts des grandes sociétés pharmaceutiques, informatiques, bio-technologiques, etc.
Déduction des
intérêts notionnels
Permet de déduire un intérêt fictif qui aurait été hypothétiquement gagné si les capitaux propres de l’entreprise avaient été placés en bourse. On invente donc des gains qui n’existent pas... pour les déduire des impôts !
...LE PEUPLE PASSE À LA CAISSE !
4 milliards de pertes par an pour les caisses publiques
Des milliards de francs vont passer des caisses publiques vers les poches des actionnaires les plus fortunés. Les estimations basses évoquent 4 milliards de pertes par an pour la Confédération, les cantons et les communes. Finalement, c’est nous qui payerons la facture, par des augmentations d’impôts, des baisses de prestations sociales et une dégradation massive de nos services publics.
PRESTATIONS SOCIALES EN DANGER
Les premières victimes d’une politique des caisses vides seront les personnes fragilisées ou qui dépendent d’une aide. Les subsides aux assurances maladies, l’aide sociale, les bourses d’études seront diminuées voire complètement supprimées pour certaines personnes.
LES FEMMES EN PREMIÈRE LIGNE
À la fois principales travailleuses et bénéficiaires du service public, ce sont les femmes qui comblent gratuitement, de par leur double journée de travail, les pénuries de prestations sociales. Des coupes dans le service public entraîneraient des licenciements et des dégradations des conditions de travail en particulier dans les secteurs où les femmes sont surreprésentées.
HAUSSES D'IMPÔTS
Pour combler les pertes des collectivités publiques, les coupes dans les dépenses ne seront pas suffisantes et des augmentations d’impôts des personnes physiques sont à prévoir. C’est déjà le cas aujourd’hui dans plusieurs communes du canton de Vaud, où cette politique a été mise en oeuvre de manière anticipée.
ÉCOLES SINISTRÉES
Dans les écoles, les coupes budgétaires empêcheront la création de nouvelles classes pour faire face à l’augmentation de la population. L’argent manquera pour rénover les bâtiments vétustes. Lucerne, qui est un des champions du dumping fiscal, a fermé ses écoles une semaine supplémentaire en raison de mesures d’économie.
PETITES ENTREPRISES PÉNALISÉES
Une grande majorité des PME ne paie aucun impôt sur le bénéfice. Elles ne bénéficieront donc pas du tout de cette réforme. Par contre, elles devront payer des mesures compensatoires pour financer les cadeaux aux grands actionnaires ! Dans certains cantons, toutes les entreprises (même les plus petites) devront payer des taxes sur les salaires.
PAYS PAUVRES PILLÉS
En plus d’assécher nos propres caisses publiques, le dumping fiscal exercé par la Suisse a pour but d’attirer des entreprises étrangères grâce à une politique fiscale avantageuse, privant ainsi des populations déjà fragilisées de recettes fiscales importantes et nécessaires au développement de leurs services publics.
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LES MENSONGES DES PARTISANS DE LA RÉFORME...
La droite, les milieux patronaux et le Parti Socialiste suisse n’hésitent pas n’hésitent pas à mentir pour promouvoir cette réforme. Ils veulent faire croire que nous serions toutes et tous gagnant·e·s. C’est faux ! Voilà pourquoi :
Mensonge n°1 : « Le financement supplémentaire de l’AVS est une compensation sociale » FAUX!
Si un financement supplémentaire de l’AVS est bienvenu, il n’a rien d’une compensation sociale. Les retraité·e·s d’aujourd’hui et de demain ne toucheront pas un franc de plus! Contrairement à ce qu’annoncent les partisans de RFFA, les finances de l’AVS sont saines, et ce financement n’entraînera aucune augmentation des rentes.
Mensonge n°3 : « Le financement additionnel de l’AVS empêchera l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes » FAUX!
C’est faux ! Le financement supplémentaire de l’AVS permettra seulement de retarder de quelques mois l’élévation de l’âge de la retraite des femmes. Négligeant le refus populaire de PV 2020, le Conseil fédéral a déjà préparé un projet intitulé AVS 21 dont la disposition principale est l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, et qui sera soumis aux chambres trois mois après le vote sur RFFA.
Mensonge n°2 : « La RFFA va créer des emplois » FAUX!
Les baisses d’impôts ne stimulent pas l’économie. Au contraire, en limitant les ressources publiques, elles empêchent les investissements et le développement des services à la population. D’ailleurs, les entreprises qui vont bénéficier de la réforme annoncent déjà des licenciements. De plus, la RFFA provoquera la suppression de milliers de places de travail dans la fonction publique et dans les secteurs qui en dépendent!
Mensonge n°4 : « La RFFA permettra de rétablir une juste imposition entre les entreprises » FAUX!
La RFFA remplace une inégalité entre sociétés suisses et étrangères par une inégalité entre PME et grandes entreprises. Elle remplace un système de privilèges qui n’est plus accepté par de nouveaux instruments de déduction d’impôts dont seules les grandes sociétés pourront bénéficier. En revanche, les PME n’auront aucun avantage... et devront même passer à la caisse!
RFFA NUIT GRAVEMENT AU CLIMAT!
Pour entamer la transition écologique, les collectivités publiques ont besoin de moyens financiers considérables: il faut investir dans les économies d’énergie, les renouvelables, l’isolation thermique des bâtiments ou encore le développement des transports publics. Alors que l’urgence écologique impose des mesures et des investissements conséquents pour diminuer au plus vite les émissions de gaz à effet de serre, la RFFA va assécher les comptes publics. Sans ces ressources financières, il sera impossible d’apporter des réponses à la hauteur de la crise écologique, ce qui accélérera encore la catastrophe...
LE 19 MAI, VOTONS NON À RFFA!