Coup de théâtre à la commission fiscale du Grand Conseil, le 11 décembre : les élu·e·s du PS genevois ont voté le projet d’application genevois de la RFFA (ex-RIE III, refusée en votation populaire le 12 février 2017). Le PLR, et toute la droite, de l’UDC au MCG, en passant par le PDC, affichent des mines radieuses.

Un « bon compromis » ?

Jugeons-en... Hausse de seulement 2 pour mille du taux d’imposition des bénéfices, de 13,79% à 13,99% (alors qu’il est actuellement de 24,2% pour les entreprises à statut ordinaire), qui implique une réduction de la perte fiscale escomptée de 27 millions pour le canton et les communes, soit de – 434 à – 407 millions. Adoption d’un contre-projet à l’IN 170 (plafonnement des primes maladies à 10% du revenu), qui ramène l’augmentation des subsides à 186 millions (au lieu de 450), et endigue leur croissance. Financement des coûts de la RFFA et du contre-projet à l’IN 170 par le recours à la dette (assouplissement du frein au déficit sur 8 ans).

Deux initiatives de gauche torpillées

En agissant ainsi, le PS genevois torpille deux initiatives de la gauche et des syndicats :

1. IN Zér0 Pertes (pour une réforme de l’imposition des bénéfices fiscalement neutre)

2. IN pour un plafonnement des primes maladie à 10% du revenu

Une copie au rabais du deal fédéral

Le PS genevois singe le deal fédéral du PS suisse, qu’il combat pourtant avec nous par référendum, en tentant de faire passer une réduction massive de l’imposition des bénéfices par une hausse des subsides maladie, sans prévoir aucune recette supplémentaire pour la financer. Le PS affirme que, « grâce à lui », la RFFA coûtera deux fois moins cher à l’Etat et que celui-ci garantira une augmentation des subsides maladie d’un montant analogue. C’est profondément malhonnête : en réalité, pour le canton et les communes, les pertes fiscales seraient les suivantes:

Année 1 : 241 millions
Année 2 : 327 millions
Année 3 : 365 millions
Année 4 : 387 millions
Année 5 : 407 millions

Un miroir aux alouettes

En cumulant une baisse des recettes de plus de 400 millions et une hausse des charges de l’ordre de 200 millions dès l’année 5, la facture totale atteindrait 600 millions par an, qu’il faudrait financer par une croissance économique inouïe ou par un endettement massif, dans une période où les taux remontent. Une récente étude du Crédit Suisse a montré que le projet RFFA du Conseil d’Etat ferait bondir Genève de la 13e à la 4e place des cantons les plus avantageux pour les entreprises, surclassant Vaud de loin. Mais, même en jouant à fond la carte de la concurrence fiscale intercantonale, ce que l’initiative Zér0 Pertes rejette, personne ne peut croire que la baisse massive de l’imposition des bénéfices pourrait déboucher sur une hausse des recettes à hauteur de 200 millions...

C’est pourquoi nous appelons les membres du PS genevois, qui se réuniront en AG le 17 janvier, à refuser ce marché de dupes et à reprendre toute leur place, à côté d’Ensemble à Gauche, des Verts, des syndicats pour dire 2x NON à la RFFA fédérale et cantonale, le 19 mai prochain, dans l’intérêt de l’écrasante majorité de la population. Ainsi seulement pourrons-nous aboutir ensemble à défendre les prestations publiques en arrachant une réforme de l’imposition des entreprises au moins fiscalement neutre.