NON À L'IMPUNITÉ DES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES
STOP TISA
MANIFESTATION
MERCREDI 8 JUILLET 2015
18h pl. des Nations
+ Mobilisations du 6 au 8 juillet
Tisa = Trade in Services Agreement (accord sur le commerce des services)
RASSEMBLEMENTS
Lundi 6 juillet · 8h30—9h30 · Pl. des Nations
pour soutenir un traité contraignant pour les sociétés transnationales
Mardi 7 juillet · 8h30—10h · Mission d'Australie
ch. des Fins 2, Grand-Saconnex (bus 3 · arrêt Maison des Parlements) pour exprimer notre opposition à TISA
NON À L'IMPUNITÉ DES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES
Bhopal, Inde 1984 : plus de 8'000 morts suite à l'explosion d'une usine d'Union Carbide. Rana Plaza, Bangladesh, 2013 : plus de 1'000 morts et 2'500 blessés suite à l'effondrement d'un immeuble abritant des ateliers textiles de sous-traitants des plus grandes marques. Chevron en Équateur : 60 milliards de litres d'eaux toxiques déversés dans les rivières et 450'000 hectares de forêt amazonienne détruits en 26 ans d'exploitation pétrolière. Nestlé, Coca-Cola & co en Colombie : 3'000 syndicalistes assassinés depuis 1980... Partout les sociétés transnationales sèment la mort et la désolation, et elles sont rarement inquiétées pour les crimes commis.
Quand ils ne sont pas complices, les États sont démunis face aux sociétés transnationales. Beaucoup de ces sociétés sont en effet plus riches et puissantes que les États qui cherchent à les réguler. 37 des 100 plus grandes entités économiques au niveau mondial (y compris les États) sont des sociétés transnationales et 80 % du commerce a lieu dans le cadre de chaînes de valeur liées à des sociétés transnationales. Leur puissance économique et financière est sans précédent.
De plus, les sociétés transnationales ont pris pour habitude d'externaliser les responsabilités. Elles opèrent à travers des sous-traitants, des filiales, des preneurs de licence ou des entreprises locales de facto sous leur contrôle. Leur siège se trouve, lui, à l'abri de tout poursuite, dans les pays les moins regardants en terme de fiscalité, de transparence et d'obligation, bien loin de là où leurs activités peuvent avoir un impact sur les droits humains. Il devient très difficile de les tenir responsables pour les crimes commis.
Or, il n'existe en l'état pas de mécanisme au niveau international qui permette de surveiller et contrôler les sociétés transnationales. C'est donc bien souvent l'impunité qui prévaut, en particulier lorsque les victimes sont au Sud.
En même temps, les sociétés transnationales bénéficient des traités de libre-échange, dont TISA, qui répondent essentiellement à leurs intérêts. Elles peuvent même poursuivre en justice les États au niveau international et attaquer toute décision publique qui pourrait nuire à leurs investissements, y compris leurs profits futurs. L'Égypte a ainsi récemment été condamnée pour avoir augmenté le salaire minimum de 41 à 72 euros ! Et le groupe suédois Vattenfall réclame près de 5 milliards d'euros à l'Allemagne en tant que « dédommagement » pour sa décision de sortir du nucléaire d'ici à 2020!
Cette situation pourrait bientôt changer ! En juin 2014, suite à une proposition de l'Équateur et de l'Afrique du Sud, le Conseil des droits de l'homme a décidé de lancer des négociations en vue de l'élaboration d'un nouvel instrument international contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et garantir l'accès à la justice aux victimes de ces entités.
Les pays occidentaux, UE et États-Unis en tête, ont tenté jusqu'au bout de s'opposer à cette résolution mais ont été minorisés au moment du vote.
TISA : Les négociations commencent à peine
Le groupe de travail intergouvernemental tient sa première session du 6 au 10 juillet 2015 à Genève pour discuter du contenu du futur instrument. Des dizaines de délégués de mouvements sociaux, syndicats, organisations de la société civile, représentants de communautés affectées seront présents.
TISA, un choix de société
Il faut se mobiliser maintenant, plus tard, ce sera peut-être trop tard
C'est un face à face entre notre qualité de vie déjà bien dégradée et des intérêts économiques quasiment morbides auquel on assiste. Notre qualité de vie, c'est l'accès assuré à toutes/tous à une protection sociale digne de ce nom, donc pas soumise au marché, et des services publics qui ne soient pas les esclaves du profit. Les enjeux économiques, ce sont d'énormes richesses soumises aux multinationales et à la caste financière à la place de rester des biens communs démocratiquement gérés.
Négociations à Genève
On y parlera surtout de gros sous, pas des besoins des peuples
Du 6 au 10 juillet 2015 à Genève, la Mission d'Australie accueillera ce que de nombreux experts présentent comme des négociations finalisant la première mouture de l'Accord sur le Commerce des Services (TISA). C'est maintenant généralement admis, cet accord devrait aboutir à une libéralisation de la plupart des services encore publics. « Libéraliser » signifie transférer dans des porte-monnaie privés, essentiellement ceux des multinationales et des financiers, des valeurs qui, jusqu'à aujourd'hui, appartenaient à tout le monde.
La vraie question est là : l'accumulation illimitée de capital a conduit au fait qu'une grande partie n'est plus le reflet d'activités réelles, que cette partie devenue virtuelle ne vit que de spéculations et de manipulations monétaires et financières. Elle pèse lourdement sur l'économie réelle. L'enjeu des accords de libéralisation du commerce des services est en réalité d'ouvrir des nouvelles zones de profit au capital virtuel. Des sommes colossales, des milliers de milliards de dollars, sont en jeu.
Après le premier bradage du siècle en 2008 pour sauver les banques et le système financier, c'est à un deuxième bradage, cette fois-ci sur les biens communs et encore plus phénoménal, qu'on assiste.
MOBILISONS-NOUS contre TISA et contre l'impunité des transnationales en matière de droits humains
