votations25nov2012-aff-solidarites4

 

Le 25 novembre, nous votons sur une modification de la loi fédérale sur les épizooties et, à Genève, sur une modification de loi cantonale organisant la commission de conciliation des baux et loyers.

solidaritéS-GE n'a pas débattu de manière approfondie et n'est pas en campagne sur ces objets, mais nous relayons publiquement les positions d'organisations dont nous soutenons les combats (Uniterre et ASLOCA) :

 

NON à la loi sur les épizooties

OUI au renforcement de la Commission de conciliation des baux et loyers

Télécharger l'affiche (PDF)

 

votations25nov2012-aff-solidarites4

 

Le 25 novembre, nous votons sur une modification de la loi fédérale sur les épizooties et, à Genève, sur une modification de loi cantonale organisant la commission de conciliation des baux et loyers.

solidaritéS-GE n'a pas débattu de manière approfondie et n'est pas en campagne sur ces objets, mais nous relayons publiquement les positions d'organisations dont nous soutenons les combats (Uniterre et ASLOCA) :

 

NON à la loi sur les épizooties

OUI au renforcement de la Commission de conciliation des baux et loyers

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NON à la modification de la loi fédérale sur les épizooties avec le syndicat paysan Uniterre

 

Ce NON est partagé par Bio Suisse, Bio Forum et l'association des petits et moyens paysans (VKMB)... ainsi qu'une grosse minorité des Verts suisses. La position d'Uniterre articulée à son rejet de l'agrobusiness  et du primat des intérêts du lobby pharmaceutique en matière de vaccinations obligatoires, plaide en la matière pour une responsabilisation des paysan-ne-s eux-mêmes.

> Lien vers l'argumentaire d'Uniterre

 

OUI au renforcement de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers avec l'ASLOCA

 

Ce OUI porte sur une fort modeste "réformette" qui améliore un peu les droits de recours des locataires devant la commission de conciliation des baux et loyers. En effet, selon le nouveau Code de procédure civil suisse, les locataires doivent toujours être présents à l'audience de conciliation, en cas d'absence du locataire l'affaire peut être rayée du rôle... La loi modifiée prévoit explicitement que l'affaire peut néanmoins suivre son cours, si le locataire est représenté par un mandataire.

> Lien vers la position de l'Association de défense des locataires (ASLOCA)