« Le peuple donne son sang et son argent, moyennant quoi on le mène » (Victor Hugo)

 

 

Neuchâtel est un des cantons dont le bénéfice des personnes morales par habitant est le plus haut de Suisse. Il n'y a aucune raison de diviser par deux l'impôt des SA et de leurs actionnaires et par 100 celui des holdings.

 

La nouvelle loi maintient la possibilité d’exonérer les multinationales (art. 82)

 

Le Conseil d'Etat peut ainsi continuer à décider quelles entreprises paient des impôts et lesquelles n’en paient pas.

 

La loi révisée permet au Conseil d'Etat de continuer la politique qui a conduit à l’endettement du Canton.

 

Cette loi ne profite qu'à un petit nombre d’entreprises

 

En 2008, 6410 entreprises ont été taxées comme personnes morales. 4832 ont payé moins de 600.- d'impôt ; la nouvelle loi leur amènera un gain moyen de 8.- par an. Seules 219 entreprises ont payé un impôt de plus de 30’000.- sur leurs bénéfices. C'est pour ces entreprises-là, et pour celles qui arrivent à la fin de leur période d’exonération, que la loi est révisée.

 

Le canton de Neuchâtel reste un paradis fiscal pour multinationales qui ne créent pas nécessairement de l’emploi. La grande majorité de leurs bénéfices n’y est pas imposée.

 

Soutenir les entreprises, oui, mais pas comme ça

 

Les entreprises, comme toute la population, ont besoin d'un Etat pour garantir la formation, la santé, l'innovation, la sécurité, la stabilité. Le soutien de l'Etat est essentiel, mais il a un coût.

 

Les entreprises qui font d’importants bénéfices verront leur impôt baisser de 50%. Jamais les particuliers ne bénéficieront de tels privilèges. Est-ce justice?

 

Cette loi fragilise et isole le canton

 

La collectivité sera chaque année privée de plus de 100 millions de rentrées fiscales (50 millions au canton, 50 millions aux communes). Le Conseil d'Etat espère compenser cette perte en attirant artificiellement des bénéfices de multinationales. Dans combien de temps serons-nous à notre tour victimes de la concurrence fiscale que nous avons initiée?

 

Avec cette loi, nous entrons dans une concurrence fiscale avec nos voisins (GE, VD, FR, BE). Neuchâtel a besoin de leur soutien, notamment pour le Transrun qui devra être voté par les 246 membres des Chambres fédérales (la députation neuchâteloise ne compte que 7 membres).

 

Cette loi est un piège

 

En comparaison intercantonale, les contribuables neuchâtelois payent les impôts les plus élevés. L’Etat promet depuis des lustres de baisser les impôts des personnes physiques, mais pour la seconde fois en moins de 10 ans, il fait des cadeaux fiscaux aux entreprises. Sous prétexte que pour attirer des holdings et des multinationales, il faut baisser leurs impôts, l’Etat se prive des ressources indispensables à une politique sociale et à une imposition plus juste.

 

Le comité référendaire estime que la baisse des impôts des familles et des revenus bas et moyens est prioritaire, et qu’il faut commencer par là.

 

...vers la page dédiée aux votations du 3 avril 2011

 

Pour compléter votre information: www.justicefiscale.li