tiré du journal solidaritéS n° 191

Ce fut long et tortueux, nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais au bout du compte, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté par 55 voix contre 50 le décret Marianne Ebel (amendé), qui demande l’inscription dans la Constitution cantonale du principe d’un salaire minimum. Toute modification de la Constitution nécessitant un vote populaire, le peuple sera donc appelé à se prononcer sur le salaire minimum cantonal ces prochains temps.

Il aura fallu plus de trois ans avant que le Grand Conseil puisse se prononcer sur une proposition déposée par Marianne Ebel pour inscrire le principe du salaire minimum dans la Constitution neuchâteloise. Farouchement opposée à cette proposition, la droite a tout tenté : convaincre qu’il s’agissait d’une fausse bonne idée entraînant de fait des baisses salariales, invoquer l’exemple du Jura qui a inscrit ce principe dans sa Constitution sans jamais l’appliquer ni promulguer de loi, prétendre que c’est contraire à la Constitution fédérale, etc. Profitant des résistances, oppositions et recours dans les cantons de Genève et Vaud, la commission législative a ensuite suspendu ses travaux dans l’attente d’une décision du Tribunal fédéral (TF). Pur prétexte, puisque c’est finalement avec un préavis majoritairement négatif qu’elle a adressé au début de cette année son rapport au Grand Conseil, malgré les décisions positives du TF et de la Cour constitutionnelle vaudoise.

Contrariée par le vote positif de la majorité du Grand Conseil – qui a suivi en première lecture les recommandations d’une gauche unie pour la circonstance –, la droite du parlement a, dans un deuxième temps, utilisé tous les moyens de pression imaginables pour qu’en seconde lecture, le Grand Conseil revienne sur sa décision d’inscrire le salaire minimum comme droit fondamental dans la Constitution.

Un recul dommageable

Face au chantage de la droite (qui de toute façon restait opposée à toute inscription de ce principe dans la Constitution), le PS a cédé et a imposé au reste de la gauche une solution affaiblie : le principe constitutionnel du salaire minimum a pris place dans la Constitution au chapitre « Buts et mandats sociaux ».

Conséquence : le principe du salaire minimum, même s’il est confirmé par le vote populaire, ne pourra pas être invoqué par des  travailleurs pauvres (working poor) pour s’opposer aux scandaleux salaires qui ne leur permettent pas de boucler les fins de mois même en travaillant à plein temps. Il faudra, pour cela, qu’ils attendent l’élaboration d’une loi, que tout le monde estime difficile à mettre sur pied en l’absence d’une norme fédérale contraignante.

Si, comme l’avait demandé PopVertsSol, le principe du salaire minimum avait été inscrit dans le chapitre premier « Droits fondamentaux », à l’article 26 al. 3 et 4 de la Constitution, sous le titre « Liberté économique », le Grand Conseil aurait forgé un outil directement applicable pour qui voudrait invoquer ce droit devant un tribunal parce que son salaire (compté à plein temps) ne lui garantit pas des conditions de vie décentes.

Une couleuvre difficile à avaler pour celles et ceux qui s’engagent sérieusement pour les droits des salarié·e·s les plus durement exploités. Mais le travail patient des député·e·s de solidaritéS  a porté ses fruits et l’essentiel, sans doute, reste sauf : le vote populaire aura lieu. Reste à se préparer à la votation pour le salaire minimum. Ce vote, nous pouvons le gagner, mais la campagne s’annonce rude.

Marianne Ebel

FC Xamax: un rachat controversé

En mai 2011, le club de football Neuchâtel Xamax a été racheté par Bulat Chagaev, homme d’affaires tchétchène ayant pignon sur rue à Genève et proche du régime de Razman Kadyrov (mis en place par la Russie après ­­plusieurs années de guerre). Les méthodes brutales du nouvel acquéreur et la nature opaque de sa fortune – il dit ne pas faire la différence entre argent propre et sale – sont fortement discutées, comme le montrent plusieurs articles de la presse romande (L’Express, Le Matin, Le Temps).

Le 6 juin, lors d’un débat au Conseil général (législatif) de la ville de Neuchâtel, Hélène Silberstein (solidaritéS-NE) a exprimé l’inquiétude et l’indignation du groupe PopVertsSol sur les conditions dans lesquelles s’est opéré le rachat du FC Xamax. Elle a demandé que l’exécutif communal « cesse avec effet immédiat toute relation avec le propriétaire de ce club… Notre commune n’est pas à vendre, la logique du tiroir-caisse ne peut guider nos choix, qui relèvent de l’intérêt public ».

Jean-Pierre Renk

Droit à l’éducation pour les jeunes sans statut légal

A la suite d’un vif débat contre l’UDC, c’est finalement par 72 voix contre 18, que le Grand Conseil neuchâtelois a accepté la motion de Marianne Ebel déposée en décembre 2009, qui demande au Conseil d’Etat d’« examiner comment il peut rendre accessibles les places d’apprentissage aux jeunes et jeunes adultes sans papiers ». A suivre de près.