A l’occasion de la session du Grand Conseil qui s’est tenue le 28 janvier, les députés se sont prononcés sur un projet de loi, dite loi Ziegler, du nom de son auteur Daniel Ziegler (POP). Il a été soutenu par l’ensemble de son groupe politique (PopVertsSol).

Ce projet de loi a découlé de la lutte menée par des employés de l’hôpital de la Providence contre sa reprise par le groupe privé Genolier et surtout par la non reconduction de la CCT santé 21. Le Conseil d’Etat du moment avait complaisamment décidé d’octroyer une dérogation de 4 ans à cette entreprise qui avait clairement annoncé son opposition à ladite CCT.

 

Les grévistes ont fini par perdre leurs emplois. Ils ont courageusementtenu pendant 68 jours (avant d'être licenciés en bloc) pour défendre ce qui semblait être des droits acquis. Nous avons déjà eu l’occasion lors de précédentes éditons de notre journal de parler de ce combat.

En parallèle, il a été décidé de soumettre au législatif cantonal un projet de loi empêchant le Conseil d’Etat de réitérer ce genre d’exercice. La teneur de ce projet changeait la loi à son article 2, soit :

« Il (le CE) dresse la liste cantonale fixant les catégories d'hôpitaux (liste hospitalière) en fonction de leur mandat au sens de l'article 39, alinéa 1, lettre e LAMal; il fixe les conditions à remplir par ces institutions pour figurer sur la liste hospitalière. En tous les cas, l'application de la CCT21 aux rapports de travail est l'une de ces conditions. ».

Une année s’est écoulée entre le dépôt du projet de loi et son traitement par le Grand Conseil. Cette période a vu la majorité politique basculer à droite avec pour effet (entre autres) le refus, tout d’abord en commission santé et ensuite devant le législatif cantonal, du projet de loi Ziegler.

Entre-temps, le groupe Genolier a repris l’hôpital de la Providence et n’applique toujours pas la CCT santé21. Il compte bien faire en sorte que la révision de celle-ci soit revue à son avantage. Dans ce contexte, nous devrons mettre toutes nos forces à défendre les acquis et les droits des employés dans le domaine de la santé. L’avenir s’annonce donc chaud.

 

François Konrad