Depuis des années, nos camarades élus au Grand Conseil se battent pour faire avancer la cause de l'intégration professionnelle et de la promotion de l'emploi. Un projet de loi déposé en 2009, vient de sortir de la moulinette parlementaire. Malgré l'intervention de notre camarade François Konrad, que nous reproduisons ci-après, le projet de loi a été refusé par la majorité de droite du Grand Conseil lors de sa session du début septembre 2013.

Monsieur le Président Mesdames, Messieurs,

Mon intervention s'inspirera pour une part importante de la position prise par le Conseil d'Etat, que vous trouvez en annexe du rapport de la commission.

Comme je l'ai dit dans ma précédente intervention, la commission a déjà opté pour un projet plus léger dans ses intentions que le premier projet soumis au Grand Conseil en février 2011.

La commission a justement considéré qu'il ne fallait pas créer de toutes pièces une nouvelle structure, mais s'inspirer de ce qui existe et qui commence à faire ses preuves, soit la loi sur le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes de moins de trente ans.

Il faut dire à ce propos, qu'il n'est pas dans l'intention des membres de la commission de supprimer purement et simplement cet excellent outil qui au contraire doit pouvoir se développer.

Nous nous retrouvons avec le Conseil d'Etat lorsqu'il dit "qu'il n'y pas lieu de déconstruire la loi sur le fonds pour l'insertion des moins de 30 ans ».

Et c'est bien ce que propose le projet de loi. Il ne s'agit pas de supprimer les prestations existantes pour cette tranche de la population, mais bien de les  maintenir et de les étoffer en élargissant leur action. Il nous paraît plus juste de tout mettre sous un même toit, donc une nouvelle loi, plutôt que de faire deux lois différentes pour un même objectif.

Contrairement à ce que dit le CE, il ne s'agit pas de repartir sur quelque chose de nouveau, mais bien de profiter de l'expérience acquise et de continuer dans le même sens.

Nous espérons que ce projet de loi passera aujourd’hui et si c’est le cas nous enjoignons le CE à maintenir les structures déjà en place pour la catégorie des moins de 30 ans et de, progressivement, développer des prestations adaptées aux autres catégories d’âges.

Un argument qui ne manquera pas d’être présenté est la question du coût, mais là aussi l’argumentation du CE apporte un éclairage qu’il vaut la peine de reprendre.

En effet, en page 10 du rapport nous pouvons lire que pour un million d’investissement, l’état en économise deux sur les charges de l’aide sociale.

Même si le contexte peut varier avec des personnes en recherche d’emplois plus âgées, force est de constater que si l’on y met un maximum de moyen, nous serons gagnant.

Le CE nous parle du problème de financement puisqu’avec l’entrée en vigueur du MCH2, il ne sera plus possible d’utiliser un fonds comme cela se fait actuellement. A cela, nous pouvons répondre que la solution qu’il faudra trouver au moment de ce changement, devra l’être de toute manière pour le fonds destiné aux moins de 30 ans.

La question du droit pose également problème au CE. Mais il s’agit bien ici de répondre à la demande de personnes qui sont désireuses de reprendre une vie active et en ce sens, nous voyons mal que l’on puisse rétorquer que l’on ne veut pas se donner les moyens de répondre à leur demande.

Nous ne voulons en aucun cas que les efforts pour les moins de 30 ans soient réduits, bien au contraire. Ce que nous demandons c’est d’élargir une intervention qui a fait ses preuves.

Par contre le renvoi en commission ne nous paraît pas une bonne chose puisque cela a déjà été fait pour ce projet de loi.

Repousser encore la décision est une manière voilée d’enterrer progressivement les objectifs recherchés par les initiants.

Lors de la campagne qui a précédé les élections de ce printemps, la volonté a été exprimée, par tous les partis, d’augmenter les efforts de formation des personnes sans emploi. Nous vous invitons à accepter le projet de loi qui vous est soumis afin d’aller dans ce sens.

Au final et comme une majorité de la commission, notre groupe accepte le rapport et votera le projet de loi.

Je vous remercie pour votre attention.

François Konrad

Le rapport de la commission et ses annexes ainsi que l'avis du Conseil d'Etat peuvent être consultés en cliquant sur ce lien.