{"id":3785,"date":"2021-07-18T12:31:58","date_gmt":"2021-07-18T10:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/?post_type=cpt_sj_article&p=17159"},"modified":"2021-07-18T12:31:59","modified_gmt":"2021-07-18T10:31:59","slug":"la-droite-se-tamponne-du-bien-commun","status":"publish","type":"cpt_sj_article","link":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/journal\/392-2\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\/","title":{"rendered":"La droite se tamponne du bien commun"},"content":{"rendered":"\n

Le Parti socialiste, les Vert\u00b7e\u00b7s et des syndicats ont lanc\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum contre la suppression d\u2019une partie de ce qu\u2019il reste du droit de timbre, un imp\u00f4t pay\u00e9 par les grandes entreprises. <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"Un
En 2020, UBS a augment\u00e9 ses fonds propres de 5 milliards de dollars, op\u00e9ration soumise au droit de timbre. Contrairement au 1,3 milliard de dividendes pay\u00e9s aux actionnaires cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/figcaption>\n
<\/div><\/figure>\n\n\n

Les droits de timbre ont \u00e9t\u00e9 introduits en Suisse il y a plus de cent ans \u00e0 la suite d\u2019une votation. Ils sont au nombre de trois\u2009: celui de n\u00e9gociation<\/em> (achat et vente de papiers-valeurs), celui sur les primes de certaines assurances et celui d\u2019\u00e9mission<\/em> (d\u2019actions ou de parts sociales d\u2019entreprises). C\u2019est l\u2019abolition de ce dernier qui est combattue par r\u00e9f\u00e9rendum, mais les partis bourgeois veulent tous les supprimer. Enfin, ce qu\u2019il en reste, car depuis la fin du si\u00e8cle dernier, ils ont subi de nombreuses r\u00e9ductions. Notons au passage que cette suppression faisait d\u00e9j\u00e0 partie de la R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 des entreprises III (RIE III), refus\u00e9e par les citoyen\u00b7ne\u00b7s en 2017, et qu\u2019elle \u00e9tait l\u2019un des seuls \u00e9l\u00e9ments de ce projet \u00e0 ne pas faire partie de la RFFA.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, le droit de timbre d\u2019\u00e9mission sur le capital propre est de 1\u2009%, taux qui, selon Hans-Rudolf Merz, ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral pourtant bien de droite, \u00ab\u2009est \u00e0 peine sensible pour les personnes concern\u00e9es\u2009\u00bb<\/em> et rapporte pourtant autour de 250 millions de francs par an aux caisses de l\u2019\u00c9tat. Sa suppression r\u00e9duirait encore la participation des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res et des grandes entreprises \u00e0 la collectivit\u00e9, elles qui ne paient ni imp\u00f4t sur les gains en capital ni TVA sur les transactions financi\u00e8res. Sans parler des niches fiscales obtenues avec la RFFA. Inutile de pr\u00e9ciser que cette perte pour l\u2019\u00c9tat devra \u00eatre compens\u00e9e, soit par une augmentation des taxes pour les petits revenus, soit par une baisse des prestations sociales. <\/p>\n\n\n\n

Aust\u00e9rit\u00e9 en vue<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si la suppression du droit de timbre s\u2019inscrit dans le temps long de l\u2019offensive n\u00e9olib\u00e9rale de la droite au profit de ses bailleurs de fonds \u2013 banques et grandes entreprises \u2013 elle semble tomber \u00e0 un mauvais moment, la crise actuelle ayant d\u00e9montr\u00e9 un peu plus clairement l\u2019utilit\u00e9 de la d\u00e9pense publique. <\/p>\n\n\n\n

Pour faire face \u00e0 la crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie, la Suisse s\u2019est endett\u00e9e, certes pas \u00e0 la hauteur des d\u00e9g\u00e2ts, mais le gouvernement a tout de m\u00eame l\u00e2ch\u00e9 plusieurs dizaines de milliards. C\u2019est le cas de nombreux \u00c9tats de la plan\u00e8te. La bourgeoisie y a trouv\u00e9 son int\u00e9r\u00eat. Elle commence d\u00e9sormais \u00e0 mettre en place sa \u00ab\u2009strat\u00e9gie du choc\u2009\u00bb\u2009: exiger le remboursement rapide de ces dettes pour imposer son mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral dont les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont un pilier. La CDU\/CSU allemande l\u2019annonce par exemple clairement dans son programme pour les \u00e9lections de septembre. Alors m\u00eame que la sortie de la pand\u00e9mie n\u2019est pas en vue. <\/p>\n\n\n\n

Si le r\u00e9f\u00e9rendum aboutit, une d\u00e9faite dans les urnes permettrait \u00e0 la droite de relancer sa politique\u2009: d\u00e9rouler les nombreux projets de diminution de la fiscalit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 sur la table et \u00e9laborer d\u2019autres niches fiscales pour mettre le capital suisse \u00e0 l\u2019abri du projet de l\u2019OCDE d\u2019une taxation mondiale sur le b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. C\u2019est tout l\u2019enjeu de la r\u00e9colte de signatures dans laquelle nous devrions nous engager.<\/p>\n\n\n\n

Niels Wehrspann<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Multinationales tax\u00e9es au poids\u2009?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lors de d\u00e9bats parlementaires en vue de ficeler la RIE III, plusieurs propositions de niches fiscales avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es. Le Genevois Guillaume Barazzone, conseiller national PDC, avait demand\u00e9 qu\u2019on en examine une qui profiterait au transport maritime. L\u2019oblig\u00e9 de Diego Aponte, PDG de MSC, deuxi\u00e8me armateur mondial, proposait d\u2019introduire dans le droit fiscal une \u00ab\u2009taxe au tonnage\u2009\u00bb. Celle-ci remplace l\u2019imposition sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s maritimes par un calcul forfaitaire d\u00e9gressif sur le volume de fret des navires, multipli\u00e9 par le nombre de jours d\u2019exploitation. Le montant obtenu est ensuite soumis au taux d\u2019imposition ordinaire. <\/p>\n\n\n\n

Cette proposition n\u2019avait finalement pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la RIE III, mais, en f\u00e9vrier 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation un projet de loi qui vise \u00e0 adopter cette taxe au tonnage, en ajoutant la possibilit\u00e9 d\u2019une diminution du forfait en fonction du niveau d\u2019\u00e9missions des navires. Cette clause est du pur greenwashing<\/em>, car les chiffres annonc\u00e9s ne r\u00e9duiront qu\u2019\u00e0 la marge les \u00e9missions d\u2019une industrie extr\u00eamement polluante.  <\/p>\n\n\n\n

Le but avou\u00e9 de cette r\u00e9forme est d\u2019attirer des entreprises \u00e9trang\u00e8res. L\u2019objectif est surtout d\u2019ajouter une nouvelle niche fiscale pour les grandes entreprises. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019embarrasse m\u00eame pas de chiffrer les pertes fiscales potentielles, une enqu\u00eate d\u2019un consortium international de journalistes, cit\u00e9e par l\u2019\u00e9mission Mise au point<\/em> de la RTS (11 avril 2021), a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un bateau de croisi\u00e8re de MSC, soumis \u00e0 la taxe au tonnage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a pay\u00e9 un imp\u00f4t \u00e9quivalent \u00e0 seulement 0,08\u2009% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s. NW<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"featured_media":3786,"template":"","tx_journal_issues":[184],"tx_journal_display":[56],"class_list":["post-3785","cpt_sj_article","type-cpt_sj_article","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tx_journal_authors-wehrspann-niels","tx_journal_issues-392-2","tx_journal_sections-national"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa droite se tamponne du bien commun - solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre la suppression d\u2019une partie ce qu'il reste du droit de timbre, un imp\u00f4t pay\u00e9 par les grandes entreprises.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/journal\/392-2\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La droite se tamponne du bien commun - solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre la suppression d\u2019une partie ce qu'il reste du droit de timbre, un imp\u00f4t pay\u00e9 par les grandes entreprises.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/journal\/392-2\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-18T10:31:59+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"La droite se tamponne du bien commun - solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre la suppression d\u2019une partie ce qu'il reste du droit de timbre, un imp\u00f4t pay\u00e9 par les grandes entreprises.\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/\",\"name\":\"La droite se tamponne du bien commun - solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/6\\\/2021\\\/07\\\/ubs-zurich_thomas-8047.jpg\",\"datePublished\":\"2021-07-18T10:31:58+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-18T10:31:59+00:00\",\"description\":\"Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre la suppression d\u2019une partie ce qu'il reste du droit de timbre, un imp\u00f4t pay\u00e9 par les grandes entreprises.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/journal\\\/392-2\\\/la-droite-se-tamponne-du-bien-commun\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/6\\\/2021\\\/07\\\/ubs-zurich_thomas-8047.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/solidarites.ch\\\/geneve\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/6\\\/2021\\\/07\\\/ubs-zurich_thomas-8047.jpg\",\"width\":1256,\"height\":1008,\"caption\":\"En 2020, UBS a augment\u00e9 ses fonds propres de 5 milliards de dollars, op\u00e9ration soumise au droit de timbre. 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