{"id":4359,"date":"2024-05-24T11:54:54","date_gmt":"2024-05-24T09:54:54","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/?post_type=cpt_sj_article&p=20515"},"modified":"2024-05-27T15:34:22","modified_gmt":"2024-05-27T13:34:22","slug":"a-qui-profiterait-la-baisse-dimpot","status":"publish","type":"cpt_sj_article","link":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/journal\/435-2\/a-qui-profiterait-la-baisse-dimpot\/","title":{"rendered":"\u00c0 qui profiterait la baisse d\u2019imp\u00f4t?"},"content":{"rendered":"\n

Profitant de sa majorit\u00e9 au Grand Conseil et de recettes fiscales exceptionnelles provenant du n\u00e9goce international<\/a>, la droite genevoise vient de voter, avec l\u2019appui du MCG, une baisse d\u2019imp\u00f4t cons\u00e9quente puisqu\u2019elle portera sur un\u00a0montant minimum de 434 millions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Rassemblement des enseignant\u00b7es genevois\u00b7es, 29 f\u00e9vrier 2024<\/figcaption>\n
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Bas\u00e9 sur les donn\u00e9es de 2021, le montant de 434 millions de pertes fiscales est sous-estim\u00e9 car les revenus imposables, notamment les hauts revenus, ont progress\u00e9 depuis lors. La baisse fiscale sera de 11,4% \u00e0 5,4% et, en moyenne, de 8,7%. \u00c0 noter que le Conseil d\u2019\u00c9tat a encore r\u00e9duit la baisse d\u2019imp\u00f4t initiale propos\u00e9e par la droite<\/a> sans que les conseillers d\u2019\u00c9tat PS et Verts ne se d\u00e9solidarisent du projet.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la baisse d\u2019imp\u00f4t de 12% introduite en 1999, celle-ci modifie directement le bar\u00e8me d\u2019imposition de l\u2019imp\u00f4t cantonal de base, ce qui entra\u00eene une diminution des recettes de l\u2019imp\u00f4t communal. Les communes perdront 108 millions sur les 434 millions dont 50 pour la seule Ville de Gen\u00e8ve. La loi n\u2019autorisant pas les communes \u00e0 pr\u00e9senter des comptes d\u00e9ficitaires, les coupes dans les prestations, notamment en Ville de Gen\u00e8ve, seront contraintes.<\/p>\n\n\n\n

Aide \u00e0 la classe moyenne?<\/h2>\n\n\n\n

Quels sont les impacts de ce projet de loi en fonction des revenus des contribuables? Tout d\u2019abord, ceux qui ne sont soumis qu\u2019\u00e0 la taxe personnelle parce que leurs bas revenus ne sont pas imposables ne verront \u00e9videmment pas la couleur de cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 fiscale, alors que la droite pr\u00e9sente ce projet comme un moyen de redonner du pouvoir d\u2019achat \u00e0 la population. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, bien que le taux de la baisse d\u2019imp\u00f4t diminue avec la progression des revenus imposables, l\u2019effet en esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes est bien diff\u00e9rent\u00a0\u2013 voir le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

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Quelques exemples de la baisse d\u2019imp\u00f4t moyenne en francs selon le revenu imposable et le statut marital, en ne tenant compte que de l’imp\u00f4t cantonal.<\/figcaption>\n
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Si les 12424 contribuables disposant d\u2019un revenu imposable d\u2019environ 3000 francs par mois \u00abb\u00e9n\u00e9ficieront\u00bb d\u2019une baisse d\u2019imp\u00f4t de 16 francs par mois, les 433 contribuables disposant d\u2019un revenu imposable moyen de 167000 francs par mois empocheront 6365 francs par mois. Cette baisse d\u2019imp\u00f4t est ainsi un beau cadeau aux revenus les plus \u00e9lev\u00e9s<\/a> pour lesquels les diff\u00e9rentes composantes de la droite constituent leurs repr\u00e9sentant\u00b7es politiques. Celle-ci pr\u00e9sente n\u00e9anmoins cette baisse d\u2019imp\u00f4t comme une aide \u00e0 la \u00abclasse moyenne\u00bb dont elle a une vision tr\u00e8s extensible. Il n\u2019est pas venu \u00e0 l\u2019esprit de la droite qu\u2019une d\u00e9fense des revenus pouvait passer prioritairement par une hausse des salaires et des rentes.<\/p>\n\n\n\n

La tron\u00e7onneuse annonc\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019argumentaire des partisan\u00b7nes de la baisse d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9dit que ces montants dont b\u00e9n\u00e9ficieront les contribuables va stimuler l\u2019\u00e9conomie et, par voie de cons\u00e9quence, augmenter les recettes fiscales. C\u2019est dire au canton: nous vous piquons 436 millions mais rassurez-vous, vous allez r\u00e9cup\u00e9rer 20 millions! <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs la droite fait l\u2019impasse sur l\u2019impact sur les prestations publiques dont b\u00e9n\u00e9ficient la majorit\u00e9 de la population de ces cadeaux fiscaux aux plus riches. Il ne fait aucun doute que, lorsque les budgets vireront au rouge, des coupes dans les prestations et les d\u00e9penses en personnel<\/a> (aggravant encore la situation) seront postul\u00e9es pour \u00e9quilibrer les comptes, alors que la droite avec ses multiples cadeaux fiscaux est \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9ficits.<\/p>\n\n\n\n

Pour se rendre compte de ce que repr\u00e9sentent les 326 millions de pertes fiscales pour le seul Canton voici quelques \u00e9quivalences:<\/p>\n\n\n\n