{"id":105,"date":"2009-02-02T18:39:14","date_gmt":"2009-02-02T17:39:14","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/2009\/02\/02\/libre-circulation-des-personnes-oui-aux-droits-des-ressortissant%c2%b7e%c2%b7s-de-lunion-europeenne%e2%80%89\/"},"modified":"2009-02-02T18:39:14","modified_gmt":"2009-02-02T17:39:14","slug":"libre-circulation-des-personnes-oui-aux-droits-des-ressortissant%c2%b7e%c2%b7s-de-lunion-europeenne%e2%80%89","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/2009\/02\/02\/libre-circulation-des-personnes-oui-aux-droits-des-ressortissant%c2%b7e%c2%b7s-de-lunion-europeenne%e2%80%89\/","title":{"rendered":"Libre circulation des personnes: OUI aux droits des ressortissant\u00b7e\u00b7s de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u2009!"},"content":{"rendered":"<p><span><span style=\"text-align: center;\"><span><strong><br \/><\/strong>&nbsp;<img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2020\/01\/euforteresse.png\" alt=\"\" align=\"middle\" border=\"1\" hspace=\"10\" vspace=\"10\" \/><br \/><strong>Le mouvement solidarit\u00e9S appelle \u00e0 voter OUI le 8 f\u00e9vrier prochain \u00e0 la reconduction de l\u2019Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et \u00e0 leur extension aux ressortissant\u00b7e\u00b7s de la Bulgarie et de la Roumanie. La Loi sur les \u00e9trangers (LEtr), applicable \u00e0 tous les ressortissant\u00b7e\u00b7s \u00e9trangers-\u00e8res provenant de pays non membres de l\u2019UE, octroie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 un tr\u00e8s grand pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation dans la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation de s\u00e9jour. Elle n\u2019accorde que tr\u00e8s rarement de v\u00e9ritables droits \u00e0 celles et ceux auxquels elle s\u2019applique. Au contraire, l\u2019ALCP fixe des droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les ressortissant\u00b7e\u00b7s&nbsp; de l\u2019UE. C\u2019est pour d\u00e9fendre ces droits que le mouvement solidarit\u00e9S se prononce pour le OUI l<\/strong> <strong>e 8 f\u00e9vrier.<\/strong><\/p>\n<p> Ce sont ces droits que contestent les opposants x\u00e9nophobes, dans leur propagande massive, assimilant Roumains et Bulgares \u00e0 des corbeaux carnassiers, pr\u00eats \u00e0 fondre sur la petite Helv\u00e9tie, avec un slogan simpliste et raciste \u00ab\u2009NON \u00e0 la porte ouverte aux abus\u2009\u00bb, \u00ab\u2009\u2026non au pillage de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, non aux institutions sociales ruin\u00e9es\u2009\u00bb\u2026 <\/p>\n<p> S\u00e9jour et l\u2019emploi Depuis le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes est devenue effective pour les ressortissant\u00b7e\u00b7s des pays soumis \u00e0 l\u2019ALCP. Elle englobe le droit d\u2019entrer en Suisse, d\u2019y s\u00e9journer, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un emploi, de s\u2019y \u00e9tablir comme ind\u00e9pendant-e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de demeurer apr\u00e8s l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique. De juin 2002 au 31 mai 2007, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail \u00e9tait rest\u00e9 soumis \u00e0 certaines restrictions (priorit\u00e9 aux travailleurs indig\u00e8nes, contr\u00f4le pr\u00e9alable des conditions de travail et de salaire). De surcro\u00eet, les autorisations de s\u00e9jours et de travail n\u2019\u00e9taient d\u00e9livr\u00e9es que dans les limites des contingents pr\u00e9vus. Ces restrictions sont aujourd\u2019hui caduques, pour les ressortissant\u00b7e\u00b7s de 17 pays de l\u2019UE, pour les autres, elles vont \u00eatre lev\u00e9es par \u00e9tapes. Aujourd\u2019hui donc, une salari\u00e9e espagnole, engag\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une entreprise \u00e9tablie en Suisse pour une dur\u00e9e de trois mois au maximum par ann\u00e9e civile, ne doit pas demander d\u2019autorisation de s\u00e9jour. Si elle est engag\u00e9e pour une dur\u00e9e comprise entre quatre mois et un an, elle a droit \u00e0 une autorisation de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e, \u00e9quivalente \u00e0 celle de son contrat de travail. Si elle pr\u00e9sente une d\u00e9claration d\u2019engagement ou un contrat de travail d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an, cette salari\u00e9e a droit \u00e0 une autorisation de s\u00e9jour valable 5 ans. Apr\u00e8s cinq ans de s\u00e9jours en Suisse, elle a droit \u00e0 une autorisation d\u2019\u00e9tablissement de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et inconditionnelle. Dans l\u2019application des r\u00e8gles de la libre circulation des personnes, toute discrimination fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9 est interdite. Les \u00e9trangers et \u00e9trang\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019ALCP, ont droit aux m\u00eames conditions de vie, d\u2019emploi et de travail que celles accord\u00e9es aux nationaux. Ils et elles peuvent r\u00e9clamer l\u2019application de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement devant les tribunaux.<\/p>\n<p> Prestations sociales<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2020\/01\/librecircul.png\" alt=\"\" width=\"277\" height=\"150\" align=\"right\" border=\"0\" hspace=\"10\" vspace=\"10\" \/> Quels que soient les pays europ\u00e9ens o\u00f9 il ou elle a travaill\u00e9, un-e employ\u00e9-e ne perd pas ses ann\u00e9es de cotisations qui sont cumul\u00e9es ; par exemple, pour l\u2019assurance-ch\u00f4mage, le total des prestations est vers\u00e9 par le dernier pays d\u2019emploi. Les p\u00e9riodes d\u2019assurance sont additionn\u00e9es, elles sont exportables et les droits sont attribu\u00e9s au prorata des dur\u00e9es de s\u00e9jour dans chaque pays. Ainsi, un-e ressortissant-e de l\u2019UE en Suisse, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une autorisation de s\u00e9jour de longue dur\u00e9e (contrat de travail de dur\u00e9e illimit\u00e9e et de plus d\u2019un an) a droit aux indemnit\u00e9s de l\u2019assurance-ch\u00f4mage selon le droit suisse. S\u2019il ou elle n\u2019a pas suffisamment cotis\u00e9 en Suisse pour b\u00e9n\u00e9ficier des allocations, les p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies dans un autre Etat de l\u2019UE comptent, selon le principe de la totalisation des p\u00e9riodes d\u2019assurance. Un-e ressortissant-e de l\u2019UE, titulaire d\u2019une autorisation de courte dur\u00e9e (moins d\u2019un an), peut rester en Suisse et percevoir des allocations de ch\u00f4mage. A partir du 1er juin 2009, il ou elle aura droit aux m\u00eames prestations qu\u2019un-e titulaire d\u2019une autorisation de longue dur\u00e9e.<\/p>\n<p> Regroupement familial Tout-e citoyen-ne de l\u2019UE, titulaire d\u2019une autorisation de s\u00e9jour, salari\u00e9-e, ind\u00e9pendant-e, non actif, retrait\u00e9-e, peut se faire accompagner, sans consid\u00e9ration de nationalit\u00e9, de son conjoint et de leurs descendants de moins de 21 ans ou \u00e0 charge, ainsi que de ses ascendants et de ceux de son conjoint qui sont \u00e0 sa charge. L\u2019\u00e9tudiant-e a un droit au regroupement familial limit\u00e9 \u00e0 son conjoint et \u00e0 leurs enfants \u00e0 charge, quelle que soit leur nationalit\u00e9. Les membres de la famille ont par ailleurs le droit d\u2019exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique, ind\u00e9pendamment de leur nationalit\u00e9.<\/p>\n<p> Pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits, contre toute forme de discriminations Les droits inscrits dans l\u2019ALCP devraient s\u2019appliquer \u00e0 toutes les personnes qui vivent et travaillent en Suisse sans \u00eatre titulaires du passeport helv\u00e9tique. Tel n\u2019est pas le cas\u2009! Les \u00e9trangers-\u00e8res en provenance des quatre cinqui\u00e8mes de la plan\u00e8te sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019exception. Ils et elles n\u2019ont, par exemple, pas le droit au regroupement familial ou, du point de vue de leur s\u00e9jour, ils et elles n\u2019ont aucun droit \u00e0 une autorisation. Un non, le 8 f\u00e9vrier prochain, constituerait ainsi une grave r\u00e9gression, du point de vue de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. C\u2019est bien ce que visent l\u2019UDC et ses comp\u00e8res x\u00e9nophobes de tout poil.<\/p>\n<p> <span style=\"font-style: italic;\">Jean-Michel Dolivo<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span><span> <span style=\"text-align: center;\"><span style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www2.solidarites.ch\/geneve\/images\/stories\/europe\/euforteresse.png\" alt=\"\" width=\"146\" height=\"76\" align=\"left\" border=\"1\" hspace=\"10\" vspace=\"10\" \/><\/span><span><strong>Le mouvement solidarit\u00e9S appelle \u00e0 voter <span class=\"zsubtitolocap zcolor\">OUI<\/span> le 8 f\u00e9vrier prochain \u00e0 la reconduction de l\u2019Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et \u00e0 leur extension aux ressortissant\u00b7e\u00b7s de la Bulgarie et de la Roumanie. <\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":93,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"tx_journal_display":[],"class_list":["post-105","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tx_journal_sections-immigration--racisme"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Libre circulation des personnes: OUI aux droits des ressortissant\u00b7e\u00b7s de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u2009! 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