![\"constituantesalle\"](\"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2020\/01\/constituantesalle.png\")
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La constituante reprenait le 26 ao\u00fbt. La veille, les syndicats, via la CGAS, tenaient conf\u00e9rence de presse pour condamner les positions r\u00e9actionnaires adopt\u00e9es par la majorit\u00e9 de droite, appelant l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 se ressaisir, sauf \u00e0 voir les syndicats opter pour le NON au projet issu de ses travaux.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Rappelons qu\u2019avant l\u2019\u00e9t\u00e9 la constituante avait balay\u00e9 une s\u00e9rie de droits sociaux. Le droit au logement, pour n\u2019en citer qu\u2019un, d\u00e9j\u00e0 inscrit dans la constitution, avait \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9, comme aussi l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes. Comme l\u2019a rappel\u00e9 la CGAS, les droits des travailleurs-euses ont aussi \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s. Instructif sur ce plan est le traitement du droit de gr\u00e8ve: le recours a celle-ci \u00e9tant a priori<\/em> d\u00e9fini comme pouvant \u00eatre interdit par la loi.<\/p>\n Pour en revenir \u00e0 la s\u00e9ance fin ao\u00fbt, on y a vu, outre le maintien du \u00abquorum\u00bb antid\u00e9mocratique \u00e0 7%, le vote d\u2019une autre mesure r\u00e9actionnaire en mati\u00e8re de droits d\u00e9mocratiques.<\/p>\n Incompatibilit\u00e9s-2: le retour!<\/strong><\/p>\n Ce sont 15 000 citoyen-ne-s au moins qu\u2019on priverait du droit de si\u00e9ger au parlement cantonal, sauf \u00e0 ce qu\u2019ils-elles renoncent \u00e0 leur emploi! En effet, la constituante a r\u00e9tabli l\u2019incompatibilit\u00e9 pour les salari\u00e9-e-s du public, \u00e0 nouveau interdits de parlement. De l\u2019instituteur au gendarme, en passant par l\u2019assistante sociale ou l\u2019huissier\u2026 nul salari\u00e9-e de l\u2019Etat ne pourra si\u00e9ger au Grand Conseil, aux portes restant par ailleurs grand ouvertes aux brasseurs d\u2019affaires, r\u00e9gisseurs, banquiers, repr\u00e9sentants patronaux… La man\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e en deux temps et\u2026 gr\u00e2ce \u00e0 un mouvement: le MCG. En effet, c\u2019est le repr\u00e9sentant de ce parti, ni de gauche mais d\u2019extr\u00eame-droite, qui a \u00e9t\u00e9 le pivot de la man\u0153uvre. Bref survol.<\/p>\n La commission charg\u00e9e de ces questions n\u2019avait pas souhait\u00e9 revenir sur la disposition constitutionnelle existante. Celle-ci n\u2019impose pas d\u2019incompatibilit\u00e9 pour les fonctionnaires, seuls \u00e9tant interdits comme d\u00e9put\u00e9-e-s, s\u00e9paration des pouvoirs oblige, de \u00abproches collaborateurs<\/em>\u00bb du Conseil d\u2019Etat, les \u00abhauts cadres<\/em>\u00bb du secteur public ou les magistrats judiciaires.<\/p>\n Cette disposition est de 1998. La loi, vot\u00e9e par un parlement \u00e0 majorit\u00e9 \u00abalternative\u00bb, fut confirm\u00e9e en vote populaire, avec une majorit\u00e9 de 62% des \u00e9lecteurs-trices pour l\u2019approuver. Elle corrigeait la disposition, qu\u2019on veut r\u00e9introduire, qui exigeait que tout salari\u00e9 de l\u2019Etat quitte son emploi pour \u00eatre d\u00e9put\u00e9, comme l\u2019avait fait Pierre Vanek de solidarit\u00e9S, interdit d\u2019exercice de son m\u00e9tier d\u2019instituteur, et renvoy\u00e9 de sa classe en pleine ann\u00e9e scolaire par MBG, pour avoir eu le culot de vouloir si\u00e9ger au parlement apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n La revanche des lib\u00e9raux<\/strong><\/p>\n Cette r\u00e9forme d\u00e9mocratique est rest\u00e9e en travers de la gorge de la droite, notamment des lib\u00e9raux, pour qui tout fonctionnaire doit se taire et ob\u00e9ir, pour se faire pardonner de travailler pour la collectivit\u00e9. Le blog<\/em> du lib\u00e9ral Pierre Weiss est \u00e9clairant \u00e0 ce sujet. En f\u00e9vrier, il y commentait le vote au Grand Conseil d\u2019une r\u00e9solution priant le Conseil d\u2019Etat de demander \u00e0 Berne 120 jours de prolongation d\u2019indemnisation des ch\u00f4meurs-euses genevois.<\/p>\n Au grand dam de Weiss, il s\u2019est trouv\u00e9 une majorit\u00e9 de 48 \u00e0 47 pour voter cette demande\u2026 Voici ce qu\u2019il en dit : \u00abComment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0? Un d\u00e9put\u00e9 socialiste, employ\u00e9 du d\u00e9partement de Longchamp, a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 voter contre la politique pr\u00f4n\u00e9e par son chef.<\/em>\u00bb Et de poursuivre: \u00abCe r\u00e9sultat d\u00e9montre que les lib\u00e9raux ont identifi\u00e9 un vrai probl\u00e8me: la pr\u00e9sence de collaborateurs de l\u2019Etat <\/em>[\u2026] dans les trav\u00e9es du Grand Conseil. Ils proposent une solution qui se doit d\u2019\u00eatre ambitieuse: r\u00e9introduire les incompatibilit\u00e9s, supprim\u00e9es en 1998\u2026<\/em>\u00bb<\/p>\n Outre que l\u2019exemple invoqu\u00e9 montre une s\u00e9paration des pouvoirs respect\u00e9e, ce qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 le cas si le chef avait eu la haute main sur le vote de son \u00abcollaborateur\u00bb, ce cri du c\u0153ur refl\u00e8te une conception f\u00e9odale de l\u2019all\u00e9geance due par les employ\u00e9-e-s d\u2019Etat \u00e0 leur \u00abchefs\u00bb.<\/p>\n Signalons au lib\u00e9ral en question, un autre \u00abvrai probl\u00e8me\u00bb: dans les urnes, il se trouve, bon an, mal an, les votes \u00abcontre la politique pr\u00f4n\u00e9e par leurs chefs<\/em>\u00bb de milliers de fonctionnaires. Une solution \u00abambitieuse\u00bb \u00e0 ce scandale? Supprimer le droit de vote des fonctionnaires, tous les arguments en faveur de l\u2019incompatibilit\u00e9 plaidant – aussi – en faveur de cette mesure\u2026<\/p>\n <\/p>\n Man\u0153uvre en trois temps<\/strong><\/p>\n Pour en revenir \u00e0 la constituante: celle-ci a \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019une \u00abth\u00e8se\u00bb du lib\u00e9ral Lionel Halp\u00e9rin excluant de la d\u00e9putation tout le personnel de l\u2019administration ou des \u00e9tablissements de droit public cantonaux. Etendant ainsi l\u2019incompatibilit\u00e9 pr\u00e9-1998 aux HUG, \u00e0 l\u2019Hospice G\u00e9n\u00e9ral, au SIG, aux TPG\u2026 et m\u00eame \u00e0 la BCG!<\/p>\n Mesure brutale qui n\u2019avait gu\u00e8re de chances de passer et qui fut, en effet, rejet\u00e9e, au profit d\u2019une \u00abth\u00e8se\u00bb de Dimier du MCG. Son texte rend \u00abincompatibles\u00bb les membres de la \u00abfonction publique\u00bb en \u00e9vitant de se prononcer sur l\u2019extension ou non de celle-ci aux \u00e9tablissements publics. Il pr\u00e9voyait que les \u00e9lu-e-s fonctionnaires, tenus de renoncer \u00e0 leur travail et \u00e0 leur salaire pour si\u00e9ger au Grand Conseil, le temps d\u2019une ou de plusieurs l\u00e9gislatures, se verraient \u00abgarantir\u00bb un poste en fin de mandat. Comment ces parlementaires \u00abde milice\u00bb, interdits d\u2019exercice de leur profession, seraient cens\u00e9 gagner leur pain quotidien: myst\u00e8re!<\/p>\n Mais la farce ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e-l\u00e0, il s\u2019est trouv\u00e9 un PDC pour proposer un amendement habile – et accept\u00e9! – pour supprimer cette \u00abgarantie\u00bb et la remplacer par le v\u0153u pie d\u2019une r\u00e9insertion \u00e0 \u00abfaciliter\u00bb seulement. Au final, c\u2019est cette version de la th\u00e8se de Dimier, qui fut vot\u00e9e, y compris par le MCG. Petit exemple des services que rend ce mouvement \u00e0 la droite lib\u00e9rale et motif suppl\u00e9mentaire pour notre NON pr\u00e9visible au texte constitutionnel r\u00e9trograde qu\u2019on mitonne.<\/p>\n Pierre Vanek<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La constituante reprenait le 26 ao\u00fbt. 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