{"id":4366,"date":"2024-05-28T14:59:40","date_gmt":"2024-05-28T12:59:40","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/?p=4366"},"modified":"2024-05-29T12:56:52","modified_gmt":"2024-05-29T10:56:52","slug":"interdiction-du-hamas-prise-de-position-de-solidarites-geneve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/2024\/05\/28\/interdiction-du-hamas-prise-de-position-de-solidarites-geneve\/","title":{"rendered":"Interdiction du hamas : prise de position de solidarit\u00e9s gen\u00e8ve"},"content":{"rendered":"\n

Voici la prise de position de solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve concernant le projet grotesque et liberticide d’interdiction du Hamas en Suisse actuellement mis en consultation par le Conseil F\u00e9d\u00e9ral. Cette m\u00eame prise de position a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 l’Office F\u00e9d\u00e9ral de la Police (fedpol).<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"\n
<\/div><\/figure>\n\n\n


1) Il est discutable de consid\u00e9rer le Hamas comme une organisation priv\u00e9e non reconnue par la communaut\u00e9 internationale.
La situation est complexe car la Palestine, au plan du droit international, est un Etat. L’Etat de Palestine est signataire reconnu de nombreux trait\u00e9s et conventions internationaux.
Quant \u00e0 son organisation \u00e9tatique, la Palestine est, de fait, divis\u00e9e entre les autorit\u00e9s de Cisjordanie et celle de Gaza. Sur le territoire de Gaza, le Hamas exerce un pouvoir de nature \u00e9tatique sur 2 millions de personnes. Ce pouvoir du Hamas a \u00e9t\u00e9 acquis depuis 2006 \u00e0 la suite des derni\u00e8res \u00e9lections d\u00e9mocratiques de Palestine (Cisjordanie et Gaza). A cette occasion, le Hamas avait obtenu la majorit\u00e9 des si\u00e8ges, soit 74 sur 132.<\/p>\n\n\n\n


2)<\/strong> Aucune menace de violence du Hamas contre la Suisse ou son territoire n’est constat\u00e9e. Ni la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ni la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure de la Suisse ne sont mises en danger.<\/p>\n\n\n\n


3) <\/strong>En r\u00e9alit\u00e9, ce projet de loi est le r\u00e9sultat d’une d\u00e9cision h\u00e2tive du Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 11 octobre 2023 d\u00e9j\u00e0, alors que l’offensive de Tsahal sur Gaza n’avait pas commenc\u00e9.

4) <\/strong>Pour la Cour internationale de justice, le massacre et la destruction des habitants et du territoire de Gaza constitue potentiellement un g\u00e9nocide.
Au demeurant, le crime de g\u00e9nocide implique la preuve d’une \u00ab intention g\u00e9nocidaire \u00bb de la part des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes. Les partisans d’isra\u00ebl, dans le conflit, contestent cette intention. Mais ils ne sont pas en mesure de contester que, de la part de l’Etat d’Isra\u00ebl, il s’agit, a minima, de crimes contre l’humanit\u00e9 !
Il est d\u00e9raisonnable de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de condamner le terrorisme du Hamas et, simultan\u00e9ment, de ne pas qualifier les crimes que constitue la destruction de Gaza et de ses habitant.e.s.
<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9s\u00e9quilibre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son appr\u00e9ciation des responsabilit\u00e9s de chacune des parties au conflit est de nature \u00e0 ruiner la r\u00e9putation de la Suisse dans le monde entier. Le r\u00e9cent vote de la Suisse au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en appui aux Etats-Unis et \u00e0 Isra\u00ebl, a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9consid\u00e9r\u00e9 notre pays dans le monde. Y rajouter une interdiction du Hamas, alors que la Suisse n’est pas menac\u00e9e, serait un aveu suppl\u00e9mentaire et lamentable de vassalit\u00e9 de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n


5)<\/strong> La Suisse officielle peine \u00e0 se d\u00e9faire de l’\u00e9go\u00efsme et de la l\u00e2chet\u00e9 face aux g\u00e9nocides. Pendant la Deuxi\u00e8me guerre mondiale, elle a \u00e9t\u00e9 complice de l’Allemagne en fermant sa fronti\u00e8re aux r\u00e9fugi\u00e9.e.s juifs.ves, apr\u00e8s avoir convaincu ce pays d’apposer une lettre \u00abJ\u00bb sur les passeports des juifs.ves allemand.e.s. Pendant de longues ann\u00e9es, elle a soutenu politiquement et \u00e9conomiquement le r\u00e9gime du Rwanda dont le racisme a culmin\u00e9 par un g\u00e9nocide. Elle s’est retir\u00e9e de toute aide s\u00e9rieuse au r\u00e9gime rwandais qui a succ\u00e9d\u00e9 et qui combat avec succ\u00e8s la discrimination raciale depuis 30 ans.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, lorsque la plus haute juridiction internationale \u00e9voque un \u00e9v\u00e9nement g\u00e9nocidaire, la Suisse ferme les yeux, se bouche les oreilles et se pince le nez.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

6)<\/strong> La menace, formul\u00e9e par le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Cassis et une commission du Parlement de supprimer d\u00e9finitivement toute aide financi\u00e8re \u00e0 l’UNRWA ajoute \u00e0 la partialit\u00e9 de la Suisse et \u00e0 son isolement dans la vassalit\u00e9. En suppl\u00e9ment, une interdiction du Hamas par un Etat menac\u00e9 d’aucune mani\u00e8re par cette organisation, serait un comportement international plus pitoyable encore.<\/p>\n\n\n\n

La position politique actuelle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de la majorit\u00e9 des forces politiques en Suisse constitue un reniement des valeurs de paix et d’humanit\u00e9. Au nom de la lutte contre le terrorisme, la Suisse, \u00e0 l’instar du gouvernement d’Isra\u00ebl, abuse de cette notion (le terrorisme) \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Ainsi, Mandela a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini comme terroriste pendant delongues ann\u00e9es avant de devenir le lib\u00e9rateur de son pays. Begin, terroriste, est devenu premier ministre. La Suisse officielle tourne le dos \u00e0 sa politique \u00e9trang\u00e8re des ann\u00e9es 1960 quand elle a agi pour la paix en Alg\u00e9rie (et l’ind\u00e9pendance de ce pays) gr\u00e2ce aux accords d’Evian en 1968 entre le FLN (\u00ab terroriste \u00bb!) et le gouvernement fran\u00e7ais.

Dans la situation dramatique d’aujourd’hui, la Suisse n’est m\u00eame pas capable d’exiger un cessez-le-feu \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n


Notre mouvement demande que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reprenne imm\u00e9diatement un financement complet \u00e0 l’UNRWA, qu’elle cesse toute collaboration militaire avec Isra\u00ebl, qu’elle ouvre ses fronti\u00e8res et accueille les bless\u00e9.e.s et malades de Gaza, qu’elle saisisse les biens en Suisse des personnalit\u00e9s actives dans les violences, destructions et massacres contre les Palestiniens en Cisjordanie et \u00e0 Gaza.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


7)<\/strong> L’art. 1, al 3 du projet d\u00e9signe le Hamas et ses organisations affili\u00e9es comme organisations terroristes au sens de l’art. 260 ter, al 1 let. a, chiffre 2 Code p\u00e9nal. Autrement dit, la seule d\u00e9nomination \u00ab Hamas \u00bb implique pour le.la juge p\u00e9nal.e, saisi d’une accusation, de consid\u00e9rer que l’on a affaire \u00e0 une organisation \u00abqui a pour but de commettre des actes de violence criminelle visant \u00e0 intimider une population ou \u00e0 contraindre un Etat ou une organisation internationale \u00e0 accomplir ou \u00e0 s’abstenir d’accomplir un acte quelque \u00bb. Le projet interdit au\/\u00e0 la juge p\u00e9nal.e d’examiner si, dans le cas particulier, les conditions de la lettre a sont r\u00e9alis\u00e9es ou non. Le.la juge est au \u00ab garde \u00e0 vous \u00bbet doit admettre l’application de cette disposition.<\/p>\n\n\n\n


Il s’agit l\u00e0 d’une justice d’exception aux ordres du gouvernement.
De m\u00eame, en vertu de l’art. 1, al 2 du projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, sans aucun contr\u00f4le judiciaire possible, interdire toute organisation \u00ab apparent\u00e9e au Hamas \u00bb, m\u00eame si elle soutient indirectement l’ \u00ab extr\u00e9misme violent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


8)<\/strong> Mais le plus pr\u00e9occupant est que cette disposition de l’art. 1, al 3 du projet permet de sanctionner p\u00e9nalement celui ou celle qui est soup\u00e7onn\u00e9 de soutenir le Hamas dans son activit\u00e9. En effet, cette disposition du projet renvoie \u00e0 l’art. 260 ter, al 1, chiffre 2b Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit qu’est punissable \u00ab quiconque soutient [le Hamas] dans son activit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le projet ouvre ainsi la voie \u00e0 des poursuites p\u00e9nales contre celles et ceux qui combattent en faveur de la cause palestinienne et s’opposent au gouvernement isra\u00e9lien et \u00e0 son arm\u00e9e, respectivement \u00e0 la posture suiviste et soumise du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Certes, l’id\u00e9ologie religieuse, la misogynie, l’homophobie du Hamas, la cruaut\u00e9 des prises d’otages civils, les massacres et les s\u00e9vices contre les civils commis par le Hamas le 7 octobre 2023 sont \u00e0 d\u00e9noncer sans appel. Mais les crimes majeurs d’isra\u00ebl sont commis contre des millions de victimes \u00e0 Gaza et en Cisjordanie par occupation militaire, arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, apartheid, blocus, destruction du territoire et de ses habitants. Il s’agit d’un processus g\u00e9nocidaire engag\u00e9 et accompli depuis plusieurs mois. Les crimes se poursuivent alors que le monde entier supplie le gouvernement isra\u00e9lien d’y mettre fin ! A fortiori, celles et ceux qui, depuis la Suisse, veulent soutenir financi\u00e8rement ou mat\u00e9riellement les Gazaouis sont menac\u00e9s de poursuites p\u00e9nales.
<\/p>\n\n\n\n

Dans le d\u00e9bat politique de ces derniers mois, en Europe, il a \u00e9t\u00e9 constamment reproch\u00e9 \u00e0 celles et ceux qui soutiennent les Palestinien.ne.s de ne pas condamner le Hamas ou de ne pas le condamner suffisamment. Manifestement, l’art. 1 al 3 du
projet de loi peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re. En effet, les partisan.e.s de la cause palestinienne ont manifestement la conviction que les Palestinien.ne.s ont le droit de se d\u00e9fendre par les armes contre l’occupation militaire, contre la colonisation en Cisjordanie, contre l’apartheid au pr\u00e9judice des arabes, contre les tueries et les destructions perp\u00e9tr\u00e9es par l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Il est \u00e0 craindre qu’affirmer publiquement cette conviction l\u00e9gitime ne soit plus seulement condamn\u00e9e \u00ab moralement \u00bb par les autorit\u00e9s et par les partisan.e.s d’Isra\u00ebl, mais, avec l’art. 1 al. 3 projet, soit condamn\u00e9e p\u00e9nalement par les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n


Dans le cadre de la pr\u00e9sente consultation, nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de respecter la libert\u00e9 de conscience, d’expression et de manifestation. Nous refusons cat\u00e9goriquement un processus qui, comme en France, aboutirait \u00e0 poursuivre p\u00e9nalement des militant.e.s syndicaux.ales et politiques pour pr\u00e9tendue \u00abapologie du terrorisme \u00bb.
<\/p>\n\n\n\n

Pour les raisons qui pr\u00e9c\u00e8dent, nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renoncer \u00e0 pr\u00e9senter ce projet de loi au Parlement f\u00e9d\u00e9ral.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici la prise de position de solidarit\u00e9S Gen\u00e8ve concernant le projet grotesque et liberticide d’interdiction du Hamas en Suisse actuellement mis en consultation par le Conseil F\u00e9d\u00e9ral. 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