{"id":655,"date":"2011-12-20T09:44:34","date_gmt":"2011-12-20T08:44:34","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/2011\/12\/20\/article-constitutionnel-sur-lenergie-non-au-demantelement-des-acquis-antinucleaires\/"},"modified":"2011-12-20T09:44:34","modified_gmt":"2011-12-20T08:44:34","slug":"article-constitutionnel-sur-lenergie-non-au-demantelement-des-acquis-antinucleaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/2011\/12\/20\/article-constitutionnel-sur-lenergie-non-au-demantelement-des-acquis-antinucleaires\/","title":{"rendered":"Article constitutionnel sur l\u2019\u00e9nergie: Non au d\u00e9mant\u00e8lement des acquis antinucl\u00e9aires !"},"content":{"rendered":"<p><strong><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\"  src=\"https:\/\/solidarites.ch\/geneve\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2020\/01\/antinuke-constituante.jpg\" alt=\"antinuke-constituante\" width=\"500\" height=\"236\" \/>Depuis deux ans, les antinucl\u00e9aires se mobilisent avec ContrAtom pour d\u00e9fendre l\u2019art. 160E de la Constitution genevoise.<\/p>\n<p><\/strong><\/strong>Ils ont d\u2019entr\u00e9e exig\u00e9 que cette disposition, fondant les axes d\u2019une politique de l\u2019\u00e9nergie \u00e9cologique et antinucl\u00e9aire, soit pr\u00e9serv\u00e9e en bloc. Ce n\u2019\u00e9tait pas du dogmatisme, mais partait de trois constats\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019unit\u00e9 de l\u2019article 160E, vot\u00e9 en 1986, permet aux parties de celui-ci d\u2019entrer en r\u00e9sonnance et de former un tout constituant une vraie politique\u2009;<\/li>\n<li>cet article repr\u00e9sente plus que son seul texte initial, il s\u2019y est rattach\u00e9 toute une jurisprudence\u2009;<\/li>\n<li>cette constituante, avec des groupes pronucl\u00e9aires en majorit\u00e9, ne permet pas d\u2019esp\u00e9rer mieux que le texte issu de l\u2019IN \u00ab\u2009L\u2019\u00e9nergie notre affaire\u2009\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><\/p>\n<p><\/strong> En 2010, la Constituante d\u00e9montrait son all\u00e9geance au lobby atomique en supprimant de son avant-projet, l\u2019obligation d\u2019opposition au nucl\u00e9aire. Ce vote scandaleux \u2013 qui aurait plomb\u00e9 le projet \u2013 n\u2019a pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 Fukushima et \u00e0 la relance antinucl\u00e9aire qui a suivi la catastrophe.<\/p>\n<p><strong>Acquis pr\u00e9serv\u00e9s ou liquid\u00e9s?<\/strong><br \/>Ainsi \u2013 \u00e0 l\u2019issue de tractations diverses \u2013 une majorit\u00e9 de la Constituante a vot\u00e9 en \u00ab\u2009premi\u00e8re lecture\u2009\u00bb en novembre de nouvelles dispositions sur l\u2019\u00e9nergie. solidarit\u00e9S, AVIVO et Associations ont soutenu le maintien du 160E, mais PS et Verts sont entr\u00e9s en mati\u00e8re sur sa mise au rencart, pr\u00e9tendant que l\u2019essentiel \u00e9tait \u00ab\u2009pr\u00e9serv\u00e9\u2009\u00bb. Qu\u2019en est-il\u2009? Etat des lieux.<\/p>\n<p> Sur le \u00ab\u2009r\u00e9tablissement\u2009\u00bb de l\u2019opposition au nucl\u00e9aire, figurant dans l\u2019al. 5 de l\u2019art. 160E\u2009: on a repris sa premi\u00e8re phrase, mais avec des modifications d\u00e9bilitantes. On y a d\u2019abord enlev\u00e9 le fait qu\u2019on doive employer tous les \u00ab\u2009moyens juridiques et politiques \u00e0 disposition\u2009\u00bb au service de cette opposition, ne reste que l\u2019emploi g\u00e9n\u00e9rique de \u00ab\u2009tous les moyens\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Certains pr\u00e9tendront qu\u2019on n\u2019a rien perdu. Mais la disposition subsistante est assez vague pour conduire \u00e0 un recul sur les moyens l\u00e9gitimes (ou non) de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019atome. Malgr\u00e9 le texte actuel, le Conseil d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9poque avait \u00ab\u2009expliqu\u00e9\u2009\u00bb dans un premier temps qu\u2019il ne pouvait pas s\u2019engager juridiquement en France contre Superph\u00e9nix, parce qu\u2019il n\u2019avait pas les comp\u00e9tences internationales requises\u2026 Aujourd\u2019hui, malgr\u00e9 l\u2019obligation d\u2019user de \u00ab\u2009tous les moyens juridiques\u2009\u00bb, le Conseil d\u2019Etat (contrairement \u00e0 la Ville de GE) a refus\u00e9 de soutenir des recours contre M\u00fchleberg ou d\u2019engager des proc\u00e9dures contre le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets au Bugey\u2026<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019obligation existante d\u2019employer \u00ab\u2009tous les moyens politiques\u2009\u00bb le Conseil d\u2019Etat actuel a refus\u00e9, avant Fukushima, de diffuser une prise de position contre les nouveaux projets de centrales helv\u00e9tiques en vue du vote de f\u00e9vrier 2011 des Bernois\u00b7es \u00e0 ce sujet, alors qu\u2019une intervention de sa part aurait pu faire basculer une d\u00e9cision qui s\u2019est jou\u00e9e \u00e0 un point.<\/p>\n<p><strong>Echappatoires multipli\u00e9es\u2026<\/strong><br \/>Avec une disposition plus vague, les autorit\u00e9s diront que ce n\u2019est pas \u00e0 eux de se battre sur les terrains juridiques ou politiques, devant les tribunaux ou lors de votes populaires\u2026 Crainte l\u00e9gitime, d\u2019autant que le nouvel article circonscrit l\u2019opposition des autorit\u00e9s au nucl\u00e9aire aux \u00ab\u2009limites des comp\u00e9tences\u2009\u00bb de celles-ci. Or l\u2019avis de pronucl\u00e9aires, comme le constituant ultralib\u00e9ral Pierre Kunz, est que ces comp\u00e9tences sont nulles, la question \u00e9tant f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>Ainsi, la disposition antinucl\u00e9aire de l\u2019al. 5 de l\u2019art 160E est affaiblie, faute d\u2019avoir pu \u00eatre enlev\u00e9e. D\u2019autant qu\u2019on en a aussi sabr\u00e9 la phrase exigeant que pour les pr\u00e9avis sur des installations hors du \u00ab\u2009voisinage\u2009\u00bb de GE, le canton doit l\u00e9gif\u00e9rer. Ainsi, soit une installation est \u00ab\u2009voisine\u2009\u00bb et on s\u2019y oppose d\u2019office, soit elle ne l\u2019est pas et le gouvernement nous doit une loi, sujette \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. M\u00e9canisme ayant facilit\u00e9 l\u2019acceptation de notre th\u00e8se qui veut qu\u2019au regard des effets d\u2019une catastrophe atomique, tous les sites nucl\u00e9aires suisses sont \u00ab\u2009voisins\u2009\u00bb du canton\u2009!<\/p>\n<p><strong>Principe inacceptable\u2028 et suppressions scandaleuses<\/strong><br \/>Quant aux autres d\u00e9g\u00e2ts&#8230; Le chapitre \u00ab\u2009\u00e9nergie\u2009\u00bb a comme principe premier que\u2009: \u00ab\u200aL\u2019Etat assure un approvisionnement suffisant en \u00e9nergie.\u2009\u00bb En clair, ce qui prime c\u2019est la satisfaction de la demande en \u00e9nergie qui doit juste \u00eatre livr\u00e9e aux clients en assez grande quantit\u00e9. C\u2019est la n\u00e9gation de tout objectif \u00e9cologique ou social en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique, qui remette en cause la demande et p\u00e9nalise le m\u00e9susage de l\u2019\u00e9nergie&#8230;<\/p>\n<p>Parmi les p\u00e9jorations\u2009: l\u2019al. 2 actuel qui veut que les autorit\u00e9s cantonales et communales, et les \u00e9tablissements publics, \u00ab\u2009r\u00e9alisent\u2009\u00bb la politique \u00e9nerg\u00e9tique cantonale est affadi, de r\u00e9alisation d\u2019une politique, il n\u2019est plus question\u2026 Plus grave, l\u2019important al. 3 actuel du 160E qui fixe en sa lettre a) sept exigences d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans le secteur immobilier, est \u00e9vacu\u00e9\u2009: adieu donc \u00e0 l\u2019interdiction constitutionnelle du chauffage \u00e9lectrique et de la climatisation, adieu \u00e0 la base constitutionnelle pour des normes de consommation&#8230;<\/p>\n<p>Le point b) du m\u00eame alin\u00e9a qui veut que l\u2019Etat favorise les transports en commun, \u00e0 pied et \u00e0 v\u00e9lo, au plan des investissements notamment, est aussi liquid\u00e9, avec le primat de l\u2019engagement public en faveur de modes de transports \u00e9cologiques, remplac\u00e9 par un brouet sur la \u00ab\u2009compl\u00e9mentarit\u00e9\u2009\u00bb des modes de transport et la fluidit\u00e9 du trafic&#8230;<\/p>\n<p>Le point c) concernant le secteur industriel est aussi liquid\u00e9\u2009: les centrales chaleur-force et la r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur disparaissent, comme la r\u00e9cup\u00e9ration et le recyclage des d\u00e9chets, et l\u2019exigence de durabilit\u00e9 des objets manufactur\u00e9s&#8230;<\/p>\n<p>Coup\u00e9 en morceaux, vid\u00e9 de sa substance\u2026 l\u2019art. 160E n\u2019est nullement \u00ab\u2009repris\u2009\u00bb, encore moins d\u00e9velopp\u00e9, il est assassin\u00e9. Nous voterons NON l\u2019an prochain \u00e0 ce projet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\u2009!<\/p>\n<p><strong>Pierre Vanek<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><strong><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\"  src=\"https:\/\/www2.solidarites.ch\/geneve\/images\/stories\/geneve\/antinuke-constituante.jpg\" alt=\"antinuke-constituante\" width=\"500\" height=\"236\" \/>Depuis deux ans, les antinucl\u00e9aires se mobilisent avec ContrAtom pour d\u00e9fendre l\u2019art. 160E de la Constitution genevoise.<\/p>\n<p><\/strong><\/strong>Ils ont d\u2019entr\u00e9e exig\u00e9 que cette disposition, fondant les axes d\u2019une politique de l\u2019\u00e9nergie \u00e9cologique et antinucl\u00e9aire, soit pr\u00e9serv\u00e9e en bloc. 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