Lois anti­terroristes

 Vers un état arbitraire et répressif

Le vote du Conseil national sur les deux lois du paquet de lutte contre le terrorisme risque de marquer un tournant dans la politique de sécurité interne de la Suisse. 

Die-in contre l'invasion du Rojava Lausanne, octobre 2019
Comme la nouvelle loi est très floue quant à la définition de ce qu’est une organisation terroriste, verra-t-on par exemple une répression contre des organisations kurdes ? (Die-in de protestation contre l’attaque du Rojava par l’armée turque, Lausanne, octobre 2019).

Avec la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, la police pourrait mettre en œuvre de nombreuses mesures préventives pour lutter contre le terrorisme : obligation de se présenter, de participer à des entretiens, interdiction de contact, interdiction géographique, interdiction de quitter le territoire, assignation à résidence, surveillance électronique localisation téléphonique… Ces mesures de contrainte pourraient s’appliquer aux enfants dès 12 ans en contradiction totale avec les droits de l’enfant. 

L’ensemble de ces mesures préventives serait activé par la police en dehors de toute procédure pénale. Cela veut dire que des personnes seraient soumises à des mesures coercitives fortes sans qu’elles n’aient commis aucune infraction.

Concernant le projet « Terrorisme et crime organisé », le véritable aspect problématique de cette loi concerne l’absence de définition de ce qui est désigné par « organisation terroriste » et l’abandon d’une liste centralisée de ces organisations. Ce flou risque d’engendrer une inflation du nombre d’organisations considérées comme terroristes. 

C’est une réelle menace pour les mouvements de libération (PKK par exemple) et, à terme, pour les organisations politiques radicales. Notre mobilisation pour faire échouer ces lois est essentielle. 

Diego Valtin