{"id":3012,"date":"2026-05-24T10:30:58","date_gmt":"2026-05-24T08:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/?post_type=cpt_sj_article&p=22256"},"modified":"2026-05-26T16:06:23","modified_gmt":"2026-05-26T14:06:23","slug":"derriere-les-zones-d-attente-carcerale-le-sur-emprisonnement","status":"publish","type":"cpt_sj_article","link":"https:\/\/solidarites.ch\/vaud\/journal\/464-2\/derriere-les-zones-d-attente-carcerale-le-sur-emprisonnement\/","title":{"rendered":"Derri\u00e8re les \u00abzones d\u2019attente carc\u00e9rale\u00bb, le sur-empri\u00adson\u00adne\u00adment\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

En mai, le Grand Conseil vaudois validait un cr\u00e9dit de 39\u00a0millions de francs pour la construction de 60 nouvelles places pour les \u00abd\u00e9tention avant jugement\u00bb propos\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat. Cette \u00abzone d\u2019attente carc\u00e9rale\u00bb (ZAC) anticipe le futur p\u00f4le p\u00e9nitentiaire de la plaine de l\u2019Orbe<\/a>, destin\u00e9 \u00e0 s\u2019agrandir de 410 autres nouvelles places pour 2032! Ces cr\u00e9dits interrogent quand le Conseil d\u2019\u00c9tat r\u00e9duit les imp\u00f4ts des plus riches et impose l\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Il interroge aussi au vu des r\u00e9cents rapports sur les vraies causes de la\u00a0surpopulation carc\u00e9rale.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

\"Rassemblement
Des d\u00e9tentions ill\u00e9gales ont notamment lieu dans l\u2019H\u00f4tel de police de Lausanne. Rassemblement \u00e0 la suite de la mort d\u2019un Alg\u00e9rien apr\u00e8s sa d\u00e9tention dans ces cellules, 12 d\u00e9cembre 2025.<\/figcaption>\n
<\/div><\/figure>\n\n\n

Apr\u00e8s une mobilisation parlementaire et activiste port\u00e9e par Ensemble \u00e0 Gauche et les Juristes progressistes Vaud (voir le n\u00ba\u00a0447)<\/a>, le Conseil d\u2019\u00c9tat avait rendu public deux rapports mandat\u00e9s \u00e0 des experts externes pour analyser les causes de la surpopulation carc\u00e9rale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le Canton de Vaud emprisonne pr\u00e8s de deux fois plus que les cantons al\u00e9maniques en d\u00e9pit de tendances criminelles similaires. Le rapport Br\u00e4gger (janvier 2025) montrait qu\u2019une des causes majeures de ce sur-emprisonnenement est le produit des pratiques plus s\u00e9v\u00e8res du Minist\u00e8re public et du Tribunal des mesures de contrainte (qui doit valider ou rejeter les d\u00e9cisions du procureur en mati\u00e8re de d\u00e9tention avant jugement). <\/p>\n\n\n\n

Vaud donne le plus de peines privatives de libert\u00e9 sans sursis, et le quart des peines de prison sans sursis prononc\u00e9es en Suisse en lien avec des stup\u00e9fiants l\u2019est dans ce seul canton. Vaud place davantage en d\u00e9tention avant jugement, et deux fois et demie plus longtemps. Le deuxi\u00e8me rapport Champod (janvier 2025) concluait finalement qu\u2019il n\u2019existe pas de sp\u00e9cificit\u00e9 criminelle vaudoise, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirment le Conseil d\u2019\u00c9tat et le Minist\u00e8re public. <\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame p\u00e9riode, les travaux de recherche du laboratoire Prison Degrowth<\/a> de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve diffusaient des r\u00e9sultats similaires autour de l\u2019analyse des causes de la surincarc\u00e9ration que connaissent les Cantons de Vaud et Gen\u00e8ve.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Enfin, d\u2019autres informations choquantes faisaient la une de la presse r\u00e9cemment: 45% des personnes incarc\u00e9r\u00e9es en Suisse le sont pour des amendes impay\u00e9es<\/a>, et pr\u00e8s de 95% des ordonnances p\u00e9nales contest\u00e9es d\u00e9bouchent soit sur une r\u00e9duction importante de la peine ou sur un acquittement, alors m\u00eame que l\u2019essentiel des personnes pauvres ou marginalis\u00e9es<\/a> n\u2019ont souvent ni les ressources, ni les connaissances, ni les outils juridiques pour faire ces contestations.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tentions ill\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Le cr\u00e9dit de la ZAC, cens\u00e9 passer comme une lettre \u00e0 la poste, dans l\u2019urgence et autour de la rh\u00e9torique des \u00abdroits humains\u00bb<\/em>, a donc connu un d\u00e9bat \u00e9chauff\u00e9 au Grand conseil et une probl\u00e9matisation m\u00e9diatique. Tout cela gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation de diff\u00e9rentes organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dont humanrights.ch ou le SSP Vaud, qui ont sign\u00e9 une lettre ouverte contre la ZAC et se sont r\u00e9unis devant le Grand conseil le jour des d\u00e9bats. Le projet entendait mettre fin aux conditions illicites de d\u00e9tention dans les zones carc\u00e9rales de police<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis dix ans, le Conseil d\u2019\u00c9tat est condamn\u00e9 pour sa pratique ill\u00e9gale de d\u00e9tenir plus de 48 heures, parfois jusqu\u2019\u00e0 70 jours, des personnes dans les zones carc\u00e9rales de police, dans des conditions de d\u00e9tention qui jouxtent la torture. <\/p>\n\n\n\n

En construisant ces 60 nouvelles places, le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e9fend vouloir mettre fin \u00e0 ces conditions ill\u00e9gales de d\u00e9tention, sans pourtant promettre de le faire: il s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019amendement de minorit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour conditionner l\u2019ouverture des 60 places \u00e0 la cessation de la d\u00e9tention illicite dans les h\u00f4tels de police. Or, la pratique montre que lorsqu\u2019on construit de nouvelles places \u2013 en France, \u00e0 Gen\u00e8ve ou dans le canton de Vaud \u2013 celles-ci sont imm\u00e9diatement remplies. <\/p>\n\n\n\n

Spirale carc\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat cr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie \u00ab\u00e0 l\u2019intersection entre les zones de police et la d\u00e9tention avant jugement\u00bb<\/em> avec la terminologie inqui\u00e9tante de \u00abzone d\u2019attente\u00bb<\/em>, pour cacher ce qui n\u2019est pas compliqu\u00e9 \u00e0 comprendre: l\u2019extension discr\u00e8te du parc p\u00e9nitentiaire, et la continuation de la spirale carc\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les multiples rapports ont montr\u00e9 que la seule solution contre la surpopulation carc\u00e9rale est de changer les pratiques p\u00e9nales vers une application plus souple du code p\u00e9nal. Un rapport de minorit\u00e9 port\u00e9 par Ensemble \u00e0 Gauche, une lettre ouverte des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et une mobilisation devant le Grand conseil ont permis, si ce n\u2019est une victoire tangible, d\u2019avoir pu influencer le d\u00e9bat m\u00e9diatique. <\/p>\n\n\n\n

Ces initiatives ont permis de d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e que la construction de place ne r\u00e9soudra pas la situation de la surpopulation carc\u00e9rale et que celle-ci est la cause des pratiques plus punitives de la cha\u00eene p\u00e9nale, \u00e0 commencer, dans notre canton, par le dispositif s\u00e9curitaire de p\u00e9nalisation des petits d\u00e9lits de deal de rue (le dispositif STRADA).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de cela, il est \u00e0 esp\u00e9rer que les mouvements sociaux, les organisations juridiques, les personnalit\u00e9s acad\u00e9miques et les organisations critiques du syst\u00e8me incarc\u00e9rateur<\/a>, continueront de se r\u00e9unir et de mobiliser afin d\u2019influencer le d\u00e9bat public et de mettre un frein \u00e0 la spirale carc\u00e9rale, qui cible injustement et disproportionnellement les plus pauvres et pr\u00e9caires.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Un Forum critique du carc\u00e9ral se tiendra du 25 au 26 septembre \u00e0 Lausanne \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

Mathilde Marendaz<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"featured_media":3014,"template":"","tx_journal_issues":[240],"tx_journal_display":[35],"class_list":["post-3012","cpt_sj_article","type-cpt_sj_article","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tx_journal_authors-marendaz-mathilde","tx_journal_issues-464-2","tx_journal_sections-justice","tx_journal_sections-vaud"],"acf":[],"yoast_head":"\nDerri\u00e8re les \u00abzones d\u2019attente carc\u00e9rale\u00bb, le sur-emprisonnement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Grand Conseil vaudois a valid\u00e9 un cr\u00e9dit pour la construction de 60 nouvelles places de \u00abzone d\u2019attente carc\u00e9rale\u00bb (ZAC) \u00e0 Orbe.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/solidarites.ch\/vaud\/journal\/464-2\/derriere-les-zones-d-attente-carcerale-le-sur-emprisonnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Derri\u00e8re les \u00abzones d\u2019attente carc\u00e9rale\u00bb, le sur-empri\u00adson\u00adne\u00adment\u00a0\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En mai, le Grand Conseil vaudois validait un cr\u00e9dit de 39\u00a0millions de francs pour la construction de 60 nouvelles places pour les \u00abd\u00e9tention avant jugement\u00bb propos\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat. 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