{"id":2804,"date":"2025-03-25T23:02:30","date_gmt":"2025-03-25T22:02:30","guid":{"rendered":"https:\/\/solidarites.ch\/vaud\/?p=2804"},"modified":"2025-12-09T12:04:23","modified_gmt":"2025-12-09T11:04:23","slug":"nouvelle-initiative-pour-le-remboursement-des-soins-dentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solidarites.ch\/vaud\/2025\/03\/25\/nouvelle-initiative-pour-le-remboursement-des-soins-dentaires\/","title":{"rendered":"Nouvelle initiative pour le remboursement des soins dentaires"},"content":{"rendered":"\n
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Remise des signatures de la premi\u00e8re initiative de 2014<\/figcaption>\n
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Le 25 mars 2025, Ensemble \u00e0 Gauche (E\u00e0G) a propos\u00e9 \u00e0 toutes les organisations politiques, syndicales et associatives vaudoises, susceptibles d\u2019\u00eatre int\u00e9ress\u00e9es, d\u2019initier une discussion collective en vue du lancement unitaire d\u2019une nouvelle initiative cantonale pour le remboursement des soins dentaires. Aujourd\u2019hui, le manque de prise en charge de ces soins par le syst\u00e8me de sant\u00e9 constitue un v\u00e9ritable fardeau pour une tr\u00e8s grande partie de la population. Selon une r\u00e9cente \u00e9tude, plus de 26% des personnes habitant la Suisse renonceraient aux soins dentaires pour des raisons financi\u00e8res. Ce projet permettrait d\u2019offrir \u00e0 toutes et tous des prestations abordables et de qualit\u00e9 sans discrimination et seul un front commun des forces politiques de gauche, syndicales et associatives permettrait d\u2019arracher cette victoire sociale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici les raisons qui am\u00e8nent aujourd\u2019hui Ensemble \u00e0 Gauche \u00e0 proposer cet objectif, ainsi qu\u2019un premier projet de texte d\u2019initiative l\u00e9gislative. Ce texte doit faire l\u2019objet de discussion avant son lancement avec toutes celles et ceux int\u00e9ress\u00e9.e.s \u00e0 le soutenir.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi une telle initiative ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2020 en Suisse, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) a \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt des soins dentaires \u00e0 pr\u00e8s de 4.2 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente environ 5% des co\u00fbts totaux de la sant\u00e9. Cela correspond \u00e0 une moyenne de pr\u00e8s de 500 francs par habitant-e et par an. Les m\u00e9nages priv\u00e9s paient de leur poche pr\u00e8s de 90% de la facture dentaire en Suisse, contre environ 55% en moyenne dans les autres pays de l’OCDE. Le fait que la pr\u00e9vention et les soins dentaires ne soient pas compris dans l’assurance-maladie de base (LAMal) a des effets non seulement sur le revenu disponible des m\u00e9nages, mais \u00e9galement sur le renoncement aux soins ! Les soins dentaires prodigu\u00e9s en Suisse sont d\u2019excellente qualit\u00e9, mais l\u2019acc\u00e8s aux soins y est fondamentalement in\u00e9galitaire ! Selon une r\u00e9cente \u00e9tude, plus de 26% des personnes habitant la Suisse renonceraient aux soins dentaires pour des raisons financi\u00e8re. Une tendance qui va certainement augmenter encore ces prochaines ann\u00e9es, avec les hausses successives et importantes des primes d\u2019assurance-maladie, l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale du co\u00fbt de la vie ainsi que la baisse des salaires r\u00e9els.  Selon une \u00e9tude de l\u2019International Health Policy Survey, en Suisse en 2020, le renoncement \u00e0 un soin ou \u00e0 un examen dentaire pour des raisons de co\u00fbts avait augment\u00e9 par rapport \u00e0 2016 de pr\u00e8s d\u2019un tiers !<\/p>\n\n\n\n

Cette situation n\u2019est pas acceptable quand on connait l\u2019effet que peut avoir notre sant\u00e9 bucco-dentaire sur notre \u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral. En effet, si les affections bucco-dentaires ne sont pas trait\u00e9es \u00e0 temps, des complications s\u00e9rieuses peuvent appara\u00eetre, localement (inflammations, infections) ou sous des formes beaucoup plus graves (maladies cardio-vasculaires, infections respiratoires, diab\u00e8te, etc.). Chez l\u2019enfant notamment, des troubles du sommeil ou de la concentration dues aux pathologies et douleurs dentaires peuvent perturber la croissance et les apprentissages scolaires. Quant aux personnes \u00e2g\u00e9es et d\u00e9pendantes, les cons\u00e9quences dommageables d\u2019un \u00e9tat bucco-dentaire d\u00e9grad\u00e9 sur leur sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9j\u00e0 fragile sont aujourd\u2019hui clairement \u00e9tablies. On peut donc affirmer que favoriser l\u2019acc\u00e8s le plus large possible aux d\u00e9pistages et aux soins bucco-dentaires de base permet un fort retour sur investissement \u00e0 travers des \u00e9conomies dans les co\u00fbts de la sant\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Pour ces raisons, Ensemble \u00e0 Gauche propose de reprendre, sous une autre forme, la proposition faite au printemps 2014 et vot\u00e9e en 2018, pour favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention et aux soins bucco-dentaires, pour toute la population vaudoise. Comme nous le constatons pour l\u2019introduction d\u2019un salaire minimum cantonal, il faut souvent, en Suisse, taper sur un m\u00eame clou pour tenter d\u2019obtenir une \u00ab avanc\u00e9e sociale \u00bb, m\u00eame modeste ! Ce fut notamment le cas pour l\u2019introduction d\u2019une assurance-maternit\u00e9, sans parler du droit de vote des femmes ! Une initiative pour une assurance sociale soins dentaires, financ\u00e9e sur le mod\u00e8le de l\u2019AVS, va \u00e0 l\u2019encontre du syst\u00e8me de financement LAMal bas\u00e9 sur des primes d\u2019assurance par t\u00eate. Une assurance soins dentaires cantonale serait financ\u00e9e solidairement, pour une tr\u00e8s grande part, par un pourcentage sur les salaires et, pour une part minime, par le budget du canton. Sans parler du fait qu\u2019aujourd\u2019hui, nombre de dentistes (pas tous et toutes !) pratiquent des tarifs exorbitants, sans contr\u00f4le r\u00e9el par les autorit\u00e9s de sant\u00e9 du canton. \u00c9videmment, un syst\u00e8me d\u2019assurance sociale en mati\u00e8re de soins dentaires retirera partiellement ces soins du march\u00e9 et de sa logique des profits priv\u00e9s.     <\/p>\n\n\n\n

Quelle proposition aujourd\u2019hui ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2014 l\u2019initiative populaire cantonale \u00ab pour le remboursement des soins dentaires \u00bb, d\u2019ordre constitutionnel, avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e unitairement.  Elle avait obtenu en 2018 un score en votation populaire plus qu\u2019honorable dans le canton de Vaud (plus de 40% de oui). Il est temps de revenir \u00e0 la charge pour trouver une r\u00e9ponse \u00e0 cette faille grave dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat avait annonc\u00e9 en mars 2022 un dispositif visant \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s aux soins dentaires pour les personnes pr\u00e9caris\u00e9es ainsi que pour les enfants et les personnes entrant dans un \u00e9tablissement m\u00e9dico-social. La mise en place de ce dispositif est positive, mais il faut bien constater que son p\u00e9rim\u00e8tre demeure tr\u00e8s restreint au regard des enjeux.<\/p>\n\n\n\n

Que demandait l\u2019initiative vot\u00e9e en 2018 ? L\u2019initiative proposait d\u2019introduire un nouvel article dans la Constitution vaudoise, le 65b, intitul\u00e9 \u00ab\u2009soins dentaires\u2009\u00bb, dont la teneur est la suivante\u2009: – L\u2019\u00c9tat met en place une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base ainsi qu\u2019un dispositif de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 bucco-dentaire. – Il met en place un r\u00e9seau de policliniques dentaires r\u00e9gionales. – Le financement de l\u2019assurance des soins dentaires de base est assur\u00e9, pour les personnes cotisant \u00e0 l\u2019assurance vieillesse et survivants (AVS), par un pr\u00e9l\u00e8vement analogue \u00e0 celui de l\u2019AVS et, pour les autres, par la politique sanitaire cantonale.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui il nous semblerait plus opportun de lancer une initiative l\u00e9gislative sur cette question. Une telle initiative serait en effet directement applicable, si elle est \u00e9videmment accept\u00e9e en votation ! Nul besoin d\u2019un nouveau processus l\u00e9gislatif devant le Grand Conseil. Ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas d\u2019une initiative constitutionnelle. Nous proposerions une modification de la Loi vaudoise sur la sant\u00e9 publique qui pourrait \u00eatre la suivante, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re \u00e9bauche :<\/p>\n\n\n\n

Article 6 LSP : Service de la sant\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n

 (ancien<\/em>),  de a \u00e0 h<\/p>\n\n\n\n

\u2026i (nouveau)promeut et organise la prise en charge de la sant\u00e9 bucco-dentaire de la population, par des mesures de pr\u00e9vention et de prophylaxie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2026j(nouveau) met en place une assurance pour le remboursement des soins dentaires et d\u2019orthodontie de base prenant en charge les soins \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6b et dont le financement est garanti sur la base des principes pos\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6c.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 6 b (nouveau) Assurance cantonale pour les soins dentaires<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Service organise une assurance pour les soins dentaires et d\u2019orthodontie de base, soit notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n