Interpellation d\u00e9pos\u00e9e au Grand Conseil vaudois le mardi 7 janvier 2014 par Jean-Michel Dolivo (La Gauche, POP\u2013solidarit\u00e9S)<\/p>\n
Le 4 d\u00e9cembre 2013, voil\u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans le foyer de l\u2019EVAM \u00e0 Valmont, Lausanne, selon le t\u00e9moignage de la maman du jeune iranien (n\u00e9 le 05.11.2000), et quelles ont \u00e9t\u00e9 les conditions du renvoi de cette m\u00e8re et de son fils en Italie :<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait \u00e0 6h du matin. Huit policiers sont venus, quatre \u00e9taient en uniforme. Mon fils et moi nous dormions. La police nous a demand\u00e9 de descendre du lit. Ils ont attrap\u00e9 mon fils violemment par le poignet de l\u2019ont forc\u00e9 \u00e0 baisser la t\u00eate en faisant une pression sur sa nuque. Ils l\u2019ont tir\u00e9 avec brutalit\u00e9 dans le couloir. Ils ne nous ont pas laiss\u00e9 nous habiller. Mon fils portait un tee-shirt et un short. J\u2019avais un tee-shirt et un training. Nous n\u2019avions rien aux pieds. Les policiers ont mis les chaussures de force \u00e0 mon fils et l\u2019ont pouss\u00e9. Les voisins ont essay\u00e9 de nous aider mais les policiers les ont repouss\u00e9s. Ils nous ont pass\u00e9 les menottes \u00e0 mon fils et \u00e0 moi. Avant d\u2019entrer dans l\u2019avion j\u2019ai demand\u00e9 d\u2019aller aux toilettes mais on m\u2019a refus\u00e9. Ils m\u2019ont attach\u00e9 les mains sur une ceinture et ils m\u2019ont mis les menottes aux pieds \u00e9galement. J\u2019\u00e9tais tr\u00e8s calme mais les policiers \u00e9taient violents et agressifs. J\u2019ai perdu connaissance. Ils ont appel\u00e9 quelqu\u2019un qui est venu avec un uniforme de m\u00e9decin. Je n\u2019ai pas pu communiquer avec lui. Apr\u00e8s, deux policiers m\u2019ont soulev\u00e9e chacun par un bras et m\u2019ont tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Dans l\u2019avion nous n\u2019\u00e9tions pas ensemble. J\u2019\u00e9tais \u00e0 l\u2019arri\u00e8re et mon fils \u00e9tait \u00e0 l\u2019avant. J\u2019\u00e9tais effroyablement inqui\u00e8te et en \u00e9tat de choc. En outre je n\u2019ai plus pu me retenir et je suis arriv\u00e9e souill\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport en Italie. Mon fils a demand\u00e9 d\u2019\u00eatre avec moi mais ils ont refus\u00e9. Il n\u2019y avait aucune raison qu\u2019ils refusent cela. Nous avons \u00e9t\u00e9 brutalis\u00e9s et humili\u00e9s. Madame B. et son fils de 13 ans ont demand\u00e9 l\u2019asile en Suisse le 3 avril 2013. Par d\u00e9cision du 24 juin 2013, l\u2019ODM a ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du renvoi en Italie en application des accords de Dublin aux motifs que Mme B. \u00e9tait entr\u00e9e en Europe munie d\u2019un visa d\u00e9livr\u00e9 par une repr\u00e9sentation diplomatique italienne. Dans son recours du 2 juillet 2013, Mme B. a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a obtenu le visa italien par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un passeur mais qu\u2019elle n\u2019a jamais v\u00e9cu en Italie. Elle n\u2019y a aucune famille ni aucune connaissance et ne parle pas l\u2019italien. Elle n\u2019a aucun lien avec ce pays. Par arr\u00eat du 8 juillet 2013, le TAF a rejet\u00e9 le recours. Pr\u00e9cisons qu\u2019un certificat m\u00e9dical du 5 juillet 2013 atteste que Mme B. doit subir deux interventions chirurgicales \u00e0 l\u2019oreille le 29 ao\u00fbt et le 5 septembre 2013, pour le soin de sa surdit\u00e9 bilat\u00e9rale \u00ab\u00a0de degr\u00e9 s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb. Un certificat m\u00e9dical du 10 juillet 2013 atteste que Mme B. suit actuellement une psychoth\u00e9rapie de soutien. Elle souffre d\u2019un syndrome de stress post traumatique en raison des \u00e9v\u00e9nements v\u00e9cus dans le pass\u00e9 et elle se trouve actuellement dans un \u00e9tat d\u2019extr\u00eame fragilit\u00e9 psychique de sorte que le suivi est absolument indispensable. Une attestation du CHUV atteste que Mme B. a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9e le 12 septembre 2013 pour une intervention chirurgicale \u00e0 l\u2019oreille.<\/p>\n Une lettre des enseignants de l\u2019enfant M., du 10 octobre 2013, atteste que celui-ci est bien int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il fait preuve d\u2019un tr\u00e8s bon comportement, c\u2019est un \u00e9l\u00e8ve gentil et respectueux. Il est un \u00e9l\u00e8ve brillant, qui comprend et int\u00e8gre tr\u00e8s vite les nouvelles notions et qui a rapidement appris le fran\u00e7ais et rejoint le groupe des \u00e9l\u00e8ves avanc\u00e9s. La collaboration avec la m\u00e8re est exemplaire. Elle suit de tr\u00e8s pr\u00e8s la scolarit\u00e9 de son fils.<\/p>\n Mme B. a pr\u00e9cis\u00e9 ses motifs d\u2019asile\u00a0: Elle explique qu\u2019elle s\u2019est convertie au christianisme ce qui est interdit en Iran et est puni de la peine de mort ou de la prison. Mme B. a imprim\u00e9 des articles tir\u00e9s d\u2019internet et les a donn\u00e9s \u00e0 ses amies et coll\u00e8gues de travail. Elle a pu se procurer une bible en perse qui est un livre interdit en Iran. Elle a plac\u00e9 un autel dans sa chambre et a organis\u00e9 des rencontres religieuses avec ses amies, parce qu\u2019il leur est interdit de fr\u00e9quenter une \u00e9glise. Une de ses amies voulait que son mari participe \u00e0 ces rencontres ou partage sa nouvelle foi et elle lui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence de ce cercle d\u2019amies. Cet homme est un membre des miliciens Bassidj, qui sont actifs en soutien aux forces locales depuis la r\u00e9volution islamiste. Il est par ailleurs employ\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Le 6 f\u00e9vrier 2013, Mme B. s\u2019est rendue \u00e0 Gorgan pour une f\u00eate de mariage. En son absence, sa maison a \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9e, en pr\u00e9sence de sa m\u00e8re, par le mari de son amie accompagn\u00e9 de deux autres hommes. Ils ont tout emport\u00e9\u00a0: l\u2019autel et les accessoires, l\u2019appareil photo, l\u2019ordinateur portable, la bible et d\u2019autres documents imprim\u00e9s depuis internet. Les hommes ont dit \u00e0 sa m\u00e8re que\u00a0Mme B. devait se pr\u00e9senter au centre Bassidj ou au journal Ettela\u2019at. Mme B. a rappel\u00e9 une amie pour qu\u2019elle l\u2019aide. Elle lui a propos\u00e9 de se rendre \u00e0 Ghazvin o\u00f9 elle a rencontr\u00e9 un parent de cette amie qui l\u2019a h\u00e9berg\u00e9e quelques temps. Son amie l\u2019a aid\u00e9e \u00e0 quitter le pays. Le d\u00e9put\u00e9 soussign\u00e9 pose les questions suivantes au Conseil d\u2019Etat\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u2022\tEst-il admissible qu\u2019un mineur \u00e2g\u00e9 de 13 ans soit menott\u00e9 et trait\u00e9 de mani\u00e8re aussi brutale dans le cadre d\u2019un renvoi forc\u00e9 en Italie\u00a0?<\/p>\n \u2022\tEst-il admissible qu\u2019une femme renvoy\u00e9e de force ne puisse pas prendre avec elle son appareil auditif, alors m\u00eame que les autorit\u00e9s sont au courant qu\u2019elle souffre de \u00ab\u00a0surdit\u00e9 bilat\u00e9rale de degr\u00e9 s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0? \u2022\tEst-il admissible que soient renvoy\u00e9s en Italie des personnes aussi vuln\u00e9rables que Mme B. et son fils M., alors que l\u2019on sait tr\u00e8s bien qu\u2019il n\u2019existe pas de conditions d\u2019accueil, un tant soit peu correctes, pour les migrant-e-s, requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile, dans ce pays\u00a0 et que les risques de mauvais traitements faute de conditions d\u2019accueil sont importants?<\/p>\n \u2022\tLe canton de Vaud \u00e9tant en charge de l\u2019ex\u00e9cution des renvois, que font les autorit\u00e9s cantonales vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pour que cessent de tels renvois\u00a0en Italie et que la Suisse fasse application de sa clause de souverainet\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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\nLes policiers ont refus\u00e9 que j\u2019emm\u00e8ne mon appareil auditif alors que j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 plusieurs documents au dossier qui expliquent que je souffre de surdit\u00e9. Les policiers ont pris des affaires au hasard et les ont jet\u00e9es dans un sac. Mon fils a demand\u00e9 plusieurs fois qu\u2019on lui enl\u00e8ve les menottes mais les policiers ont refus\u00e9.<\/p>\n
\nArriv\u00e9s en Italie, la police nous a donn\u00e9 une adresse. Nous n\u2019arrivions pas \u00e0 trouver cette adresse. Je n\u2019avais pas de plan, ne parle pas italien et je n\u2019avais pas d\u2019argent. Dans un parc, nous avons rencontr\u00e9 des iraniens, des afghans. Ils nous ont montr\u00e9 une esp\u00e8ce de camping o\u00f9 se trouvent les immigrants. Il y avait des tentes et beaucoup de monde. Il n\u2019y a aucune organisation pour accueillir les gens. Nous \u00e9tions dans une tente avec d\u2019autres familles qui avaient des enfants. Les gens se d\u00e9brouillaient pour cuire des spaghettis. Je n\u2019ai pas vu de douche. Il y avait des toilettes sales. Nous sommes rest\u00e9s quatre nuits dans cet endroit puis des gens nous ont donn\u00e9 de l\u2019argent pour prendre le train pour Lausanne. Ce n\u2019\u00e9tait pas possible pour moi de rester dans cet endroit avec mon fils. Nous sommes tr\u00e8s choqu\u00e9s par ces \u00e9v\u00e9nements. Je n\u2019ai pas fini mes soins m\u00e9dicaux. Je devais \u00eatre op\u00e9r\u00e9e encore d\u2019une oreille.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\nUne demande de reconsid\u00e9ration de la d\u00e9cision de renvoi en Italie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2013 au nom de Mme B. et de son fils par le Service d\u2019Aide Juridique aux Exil\u00e9-e-s (SAJE).<\/p>\n
\n\u2022\tEst-il admissible que les autorit\u00e9s de police agissent avec une telle brutalit\u00e9 et une telle inhumanit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019une m\u00e8re et de son fils\u00a0?<\/p>\n