Neuchâtel
Source: solidarités n°186 (14/04/2011), p. 18. Rubrique: Neuchâtel.
Nous avions pris l’initiative de déposer un projet de décret il y a trois ans déjà, en février 2008, en vue d’inscrire dans la constitution neuchâteloise le droit à un salaire minimum.
Largement soutenu par des député·e·s PS, Verts, POP, solidaritéS (60 député·e·s contre 55 PLR-UDC), ce projet devait permettre une adoption rapide en vue du vote populaire nécessaire pour toute modification de la Constitution.
Dans les faits, le traitement en commission fut long et laborieux. Suite à une entrée en matière de la commission législative en novembre 2008, le projet de décret fut dans un premier temps suspendu, dans l’attente du jugement du Tribunal fédéral concernant la validité des initiatives populaires déposées dans les cantons de GE et VD.
Suite au double verdict positif du TF et de la Cour constitutionnelle vaudoise, tout aurait pu aller assez vite, mais le Conseil d’Etat et la droite ont usé de tous les arguments pour tenter de déstabiliser les commissaires. Finalement, la commission (composée de 8 PS et PopVertsSol et de 7 PLR-UDC) refusa le projet de décret par 7 voix contre 5 et proposa au Grand Conseil de ne pas entrer en matière.
Le passage devant le parlement s’annonçait « chaud ». Il le fut. Face à une majorité PS-PopVertsSolidaritéS unie, le député Bauer (PLR) tenta de soulever une fois encore une question formelle, espérant renvoyer le projet devant la commission qui l’avait déjà refusé une fois. Au vote, une courte majorité du Grand Conseil (56 voix contre 55, avec une droite unanime et quelques abstentions), accepta en première lecture le décret Marianne Ebel pour l’inscription d’un salaire minimum dans la Constitution neuchâteloise.
Le projet doit revenir devant le Grand Conseil à la session de mai pour confirmer (ou infirmer) ce vote en deuxième lecture. Si l’acceptation du décret est confirmée par le Grand Conseil, le peuple neuchâtelois aura le dernier mot.
Un long combat
L’aboutissement de lois sociales a toujours été en Suisse une affaire très compliquée. Il suffit de penser à l’AVS (une revendication de la grève générale de 1918 introduite seulement en 1947 grâce à une conjoncture politique particulière) ou au principe constitutionnel de l’assurance maternité qui a mis plus de 50 ans pour voir le jour sous la forme d’une loi d’application.
Le canton de Vaud votera au mois de mai sur l’initiative salaire minimum, Genève suivra en novembre et nous espérons que le peuple neuchâtelois en aura aussi l’occasion très bientôt. Suivra la votation fédérale sur l’initiative de l’USS. C’est une attente impatiente pour toutes celles et ceux qui sont cantonnés dans un emploi mal payé et qui vivent dans la pauvreté tout en travaillant. Mais la campagne de nos adversaires s’annonce dure, et pour sortir gagnant·e·s de ces votes populaires, il faudra encore bien des luttes. Nous nous y préparons !
Marianne Ebel
