Le gouvernement vaudois accorde de nouveaux allégements fiscaux aux grandes entreprises
Début 2019, le taux d’imposition du bénéfice des grandes entreprises a été fortement abaissé, de 21,3% à 13,8%. Insuffisant aux yeux des autorités vaudoises, qui introduiront de nouvelles déductions fiscales dès 2020.
L’année prochaine, les grandes entreprises du canton de Vaud pourront déduire jusqu’à la moitié de la part communale et cantonale de leur bénéfice imposable, au titre des brevets (patent box) et de la recherche & développement. La déduction liée aux revenus des brevets est certes rendue obligatoire pour les cantons avec l’entrée en vigueur du paquet RFFA, mais ces derniers disposent d’une marge de manœuvre pour en déterminer l’ampleur. Le Conseil d’État vaudois, avec un taux de déduction à 60% sur les revenus issus des brevets, utilise cette marge de manière généreuse envers les grandes entreprises. Il y ajoute la déduction pour les dépenses de recherche & développement, pourtant facultative.
En parallèle, les autorités peuvent toujours exonérer d’impôt, pour une durée de 10 ans, les entreprises nouvellement établies dans le canton, pratique dont a par exemple bénéficié le géant minier brésilien Vale.
Alors que l’impôt sur le bénéfice avait rapporté 663 millions au Canton en 2016, il n’est plus budgété qu’à 366 millions pour 2020. Soit une baisse d’environ 300 millions, malgré la croissance dynamique de l’économie vaudoise ces dernières années.
Côté dépenses, ces allégements fiscaux obligent à « une parfaite maîtrise des charges », selon les termes utilisés par le Conseil d’État dans son projet de budget 2020. La mobilisation, parmi d’autres, de milliers d’éducatrices et d’éducateurs de l’accueil pré- et parascolaire et de personnes solidaires à la fin de l’année 2018 témoigne pourtant du mécontentement face à la rigueur budgétaire, qui frappe d’ores et déjà le service public. Comme, en cette fin d’année 2019, la mobilisation des employé·e·s des EMS, des soins à domicile et des hôpitaux régionaux.
Hadrien Buclin
