TISA
Menace mortelle sur les services publics et la démocratie

Rassemblement de dénonciation des négociations TiSA
Tisa = Trade in Services Agreement (accord sur le commerce des services)

Lundi 28 avril · 11h30 — 14h
devant la Mission d'Australie

Ch. des Fins 2 · 1218 Le Grand-Saconnex
Bus 3 · direction Gardiol · arrêt Maison des Parlements

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Depuis février 2012, 25 pays, dont la Suisse et l'Union européenne, négocient activement et en toute discrétion un « accord sur le commerce des services », plus communément connu sous son acronyme anglais TiSA (Trade in Services Agreement). Cette nouvelle offensive du « libre » échange mettrait en cause les fondements même de la souveraineté politique.

TiSA vise plusieurs objectifs :

• L'ouverture à la concurrence de tous les services dans lesquels, parallèlement à l'activité étatique, existent déjà des prestataires de service privés ou bénévoles. Ce qui signifie que tous les services publics, absolument tous, sauf peut-être l'armée, pourraient être soumis à la concurrence.
• L'obligation faite aux pouvoirs publics de respecter « la neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés. Cela signifie que des ressources publiques équivalentes devraient être garanties aussi bien aux services publics — écoles, hôpitaux, par exemple — qu'aux prestataires privés, tels que cliniques et instituts privés
• La subordination des règles concernant les travailleurs déplacés — c'est-à-dire les équipes qui pourraient être déplacées pour assurer des services en dehors de leur pays — aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, alors que, jusqu'à présent elles sont réglées par les dispositions de l'Organisation internationale du travail pour éviter la sous-enchère salariale et sociale.
• Toute privatisation deviendrait irréversible. De plus, les transnationales pourraient attaquer des autorités politiques dont les décisions affecteraient leurs profits potentiels, cela auprès de tribunaux d'arbitrage internationaux. La Ville de Genève, par exemple, pourrait être condamnée pour le fait d'approvisionner ses cantines en produits locaux !

C'est de la sorte que les capitaux privés essaient de mettre la main et transformer en marchandise des services essentiels à la population, tout autant en termes de santé ou d'éducation que d'accès à l'eau et aux énergies.

A l'échelle internationale, les syndicats et notamment l'Internationale des services publics se mobilisent contre ces accords. En Suisse aussi, un Comité Stop TiSA ! a vu le jour et entend alerter l'opinion publique sur ce qui se trame dans son dos.

À cet effet, une pétition nationale a été lancée pour demander au Conseil fédéral le retrait des négociations. Celles-ci vont reprendre ce lundi 28 avril, à Genève, dans les locaux de la mission d'Australie, pays qui, avec les USA, dirige la négociation de l'accord.

C'est pourquoi, dans le cadre d'une journée globale de mobilisation à l'échelle internationale, les organisations soussignées appellent avec nos collègues de l'Internationale des ServicesPublics (ISP) à un rassemblement!

org. Internationale des Services Publics (PSI), Syndicat des services publics, Uniterre, Forum Social Lémanique, Coordination Climat Justice Sociale, ATTAC, Gauche anticapitaliste, solidaritéS