Pour une Suisse sans police fouineuse !
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Le nouveau scandale des fiches, révélé fin juin 2010 par le Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales, fait suite à l’enquête ouverte après la découverte en 2008 du fichage de députés d’origine kurde au parlement du canton de Bâle-Ville. Les données recueillies et conservées par le Service d’analyse et de prévention (SAP) concerneraient 200 000 personnes, dont 11 % habitent en Suisse et 3 à 4 % seraient en possession d’un passeport suisse, ainsi que 10 000 noms d’institutions.
Cette seconde affaire des fiches a le parfum nauséabond de la chasse aux étrangers : les candidat·e·s à la naturalisation, les étrangers·ères et leurs associations, les requérant·e·s d’asile sont fichés tout particulièrement ! L’air du temps est au racisme d’Etat décomplexé… Le scandale des fiches mis à jour en 1989 avait lui plutôt le goût de l’anticommunisme et de la chasse à l’ennemi intérieur. Il s’agissait de contrôler des citoyens et citoyennes aux idées « non conformes », une surveillance qui avait commencé bien avant la période de guerre froide et qui s’est poursuivie bien après, avec la mise en place d’une armée secrète (la P26) et d’un service de renseignements (P27), qui agissaient sans aucun contrôle politique ni aucune base légale.
Ce nouveau scandale pourrait donner matière à un nouveau chapitre dans l’ouvrage collectif publié en 1992 par de nombreux historiens, dont Hans Ulrich Jost et Marc Vuilleumier sous l’égide de l’Association pour l’étude de l’histoire du mouvement ouvrier (AEHMO), « Cent ans de police politique en Suisse ». Elle met en évidence la continuité de l’intervention policière, sous toutes ses formes, à l’encontre de celles et ceux qui agissent et pensent différemment, depuis les premières coalitions ouvrières du XIXe siècle jusqu’au mouvement altermondialiste en passant par la contestation de Mai 68.
Chaque fois que le peuple a été consulté « démocratiquement », il s’est pourtant opposé à l’accroissement de la protection préventive et policière de l’Etat : refus des deux Lex Haeberlin en 1923 et en 1934 ou rejet de la police fédérale de sécurité proposée par Kurt Furgler en 1978. Et si l’initiative fédérale populaire « SOS – pour une Suisse sans police fouineuse » – lancée à la suite du premier scandale des fiches dans la foulée d’une manifestation en avril 1990 rassemblant plus de 30 000 personnes à Berne — a été rejetée en 1998, c’est que le Conseil fédéral et tout l’establishment politique avaient alors juré leurs grands dieux que toutes les garanties étaient réunies pour qu’une telle surveillance préventive ne se reproduise plus.
Le résultat est là ! Le principe fixé dans la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), selon lequel les organes de sûreté de la Confédération et des cantons ne peuvent pas traiter des informations relatives à l’engagement politique ou à l’exercice des droits découlant de la liberté d’opinion, d’association et de réunion, a été allègrement bafoué. L’exception est devenue la règle : recueillir de telles informations ne devait se faire qu’en cas de présomption sérieuse permettant de soupçonner une organisation, ou des personnes qui en font partie, de se servir de l’exercice des droits politiques ou des droits fondamentaux pour dissimuler la préparation ou l’exécution d’actes relevants du terrorisme, du service de renseignements ou de l’extrémisme violent. Aucun contrôle réel n’a véritablement été exercé. Plus de la moitié des enregistrements effectués dans le système d’information ISIS n’ont même pas été vérifiés selon les procédures en vigueur. La machine de l’Etat policier a continué à tourner.
Tout fichage, à titre préventif, des opinions et de l’exercice des droits démocratiques est inacceptable du point de vue du respect des droits fondamentaux. Il conduit inévitablement à la criminalisation de celles et ceux qui contestent l’ordre existant. Qui détermine qu’un tel soupçon existe? Sur quelle base et selon quels critères ? La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) interdit la constitution de fichiers sur des données sensibles comme les opinions politiques et syndicales. Elle donne en principe un droit de rectification, voire de destruction, des données aux personnes concernées.
L’article 18 de la LMSI permet également à chacun-e de demander au Préposé fédéral à la protection des données si des données le concernant sont traitées dans le système informatique relatif à la protection de l’Etat. Force est de constater que, par définition, toute la surveillance s’exerce bien entendu à l’insu des personnes concernées qui n’ont dès lors aucun moyen de faire corriger les erreurs. Elles n’ont pas accès à leur fiche, dont elles ne connaissent du reste même pas l’existence! La protection des données est un alibi, c’est l’abolition de la police politique qui est plus que jamais à l’ordre du jour !
Jean-Michel Dolivo