« Frein à l'endettement »: NON au chantage néo-libéral!
« Frein à l’endettement »: NON au chantage néo-libéral!
A Genève, solidaritéS appelle à voter NON au projet de loi constitutionnelle instituant un «frein aux dépenses» cantonal. Cette loi sinscrit dans la logique des pompiers-pyromanes néolibéraux qui vident les caisses de la collectivité, alourdissent la dette, pour ensuite pouvoir proclamer quil y a le feu à la maison et quil faut couper dans les prestations sociales et les services publics, au nom dun «assainissement» indispensable des finances publiques.
Ce qui est proposé par ce projet de loi «9392» est un mécanisme obligatoire selon lequel toute loi portant sur des «mesures dassainissement financier» sera soumise au corps électoral, «pour chacune de ces mesures réduisant les charges» ce vote opposera la mesure en question à «une augmentation dimpôts deffets équivalent». En outre les électeurs-trices ne pourront voter ni 2xNON, ni 2xOUI.
Un mécanisme pervers
Dabord, il donne rang constitutionnel au présupposé néolibéral qu«assainissement financier» équivaut à «réduction de charges», donc baisse des prestations de lEtat. Ceci alors que le chemin vers des finances plus «saines» passe en réalité par le fait dannuler les cadeaux fiscaux aux plus riches de lordre dun demi-milliard par an ces dernières années et par le fait daller chercher largent là où il est. Nos initiatives fiscales par exemple «Pour un rétablissement social des finances cantonales» sont de vraies mesures dassainissement des finances cantonales, elles ne sont pas opposables à «une augmentation dimpôt» générique équivalente, puisque les mesures que nous proposons sont ciblées sur les milieux qui ont les moyens de les payer.
Ainsi ce mécanisme met constitutionnellement la balle dans le camp de la droite néolibérale et lui permettra de brandir lépouvantail dune hausse dimpôts égale pour tous voire dune hausse dimpôts ciblant les plus démunis si la mode des impôts dégressifs ou de la poll tax sétendait pour faire passer la pilule de ses mesures daustérité antisociale.
Et antidémocratique!
En outre, ce mécanisme est parfaitement antidémocratique, même sur le plan formel, alors quil est vendu comme une avancée démocratique. En effet, à travers la clause abusive qui exclut le double NON (et le double OUI) les citoyen-ne-s seront certes «consultés» mais dans un vote dirigé qui exclut a priori des options parfaitement praticables. Nous avons, par exemple, fait campagne lan dernier, avec succès, contre des coupes dans le revenu minimum des invalides et contre le démantèlement des mesures cantonales en faveur des chômeurs-euses, en présentant nos propositions fiscales comme alternative à ce type de mesures. Avec le système proposé, cest la majorité parlementaire de droite en loccurrence qui fait les questions et les réponses
Il est donc important de se battre contre cette machine, contre le chantage institutionnalisé du choix forcé entre coupes antisociales et impôts injustes. Bataille difficile. En effet, la loi a un bel intitulé «pour une gestion saine et démocratique des finances publiques dans la durée» et elle est dorigine socialiste, même si elle a été votée au final par la droite seulement.
Le projet initial, comportant ce même mécanisme a été déposé par le PS à lautomne 2004 comme réponse «innovatrice» à la «situation difficile» des finances publiques, en sinspirant de lart. 165 de la nouvelle constitution vaudoise. Certes, le projet PS prévoyait un déclenchement du mécanisme en question à certaines conditions et seuils de déficit et de dette seulement, mais sur le fond le «remède» était identique et était vanté par ses auteur-e-s comme chef duvre de «pédagogie fiscale», comme «une explication objective et transparente à la population concernant le lien entre recettes fiscales et service public.»
Aujourdhui, le PS appelle à voter NON, mais se retrouve un peu embarrassé pour mener une campagne claire. Les Verts quant à eux ciblent exclusivement laspect de antidémocratique du choix forcé Le Conseil dEtat à majorité rose-verte pour son compte appelle également à voter NON, ce qui est fort bien, mais argumente en promettant quil arrivera au même objectif par dautres moyens, et les milieux syndicaux se sont réveillés tardivement Un gros effort simpose donc dans cette campagne si on ne veut pas offrir à la droite néolibérale une «légitimation» dans les urnes de ses pires projets
Pierre VANEK