solidaritéS Vaud

PRIVILÈGES FISCAUX
Impôts heureux pour les multinationales ; surcharges fiscales pour la population

STOP à l’inégalité devant l’impôt !

La coalition Ensemble à gauche dénonce les exonérations fiscales aux multinationales, qui sapent les finances publiques et violent le principe d’égalité devant l’impôt ! EàG propose une autre politique fiscale

Aujourd’hui 12 avril, des candidat.e.s et militant.e.s de la coalition Ensemble à gauche se sont rendus devant le siège de la multinationale Merck Serono, sis sur la Commune de Coinsins, ainsi que devant les locaux de l’administration cantonale des Finances de M. Broulis, à Lausanne. Par cette action symbolique, la coalition Ensemble à gauche entend protester contre les exonérations fiscales offertes par le Canton aux multinationales. Celles-ci sont négociées par le conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis, et par son administration, dans des conditions totalement opaques, indignes d’un État démocratique. De plus, elles contribuent à assécher la substance fiscale des communes et du Canton au profit des propriétaires des entreprises les plus riches (suisses ou transnationales). Ces exonérations favorisent par là un transfert de la charge fiscale vers les salarié.e.s, les retraité.e.s et l’ensemble de la population. Enfin, elles constituent une violation crasse du principe d’égalité devant l’impôt, dans la mesure où les entreprises ordinaires, de même que les habitant.e.s, ne bénéficient pas de telles exonérations. « L’impôt heureux », cher à M. Broulis, l’est donc surtout pour les catégories de contribuables les plus nantis !

Si les candidat.e.s et militant.e.s de la coalition Ensemble à gauche ont choisi de se rendre dans le village de Coinsins, c’est que les récentes déclarations du Syndic Bernard Gétaz à la presse ont illustré de manière particulièrement choquante les conséquences de ces exonérations. « La situation est ubuesque. Merck Serono nous coûte plus cher qu’elle nous rapporte. », a ainsi affirmé M. Gétaz à propos de la présence de la multinationale allemande sur le territoire de sa commune (cité par 24Heures, 15 mars 2017). Le syndic de Coinsins a de plus ajouté (même source) que la nature du deal fiscal conclu entre cette multinationale et le Canton lui était inconnu, alors même que ce deal a un impact majeur sur les recettes de sa Commune. Relevons toutefois à ce propos que la commune de Coinsins a un taux d’imposition communale très faible en moyenne cantonale, malgré une récente augmentation de 10 points de celui-ci ! Les autorités communales de Coinsins portent donc une part de responsabilité dans cette situation. Le programme d’Ensemble à gauche demande à ce titre un taux d’impôt communal unique, pour éviter la concurrence fiscale entre communes.

Reste que les privilèges fiscaux exorbitants accordés par le Canton à cette holding, dont la maison-mère (Merck) a dégagé 4,5 milliards de bénéfices en 2016, ne l’a pas empêché de procéder à des restructurations et suppressions d’emplois brutales en Suisse, en particulier à Genève en 2012.

La coalition Ensemble à gauche propose :

> Une révision de la feuille de route fiscale du canton (RIE3-VD) impliquant :

1. Un taux plancher réel de 16% au niveau fédéral, toutes déductions faites, afin d’enrayer la sous-enchère fiscale intercantonale.
2. Un taux cantonal dont le bilan est neutre sur le plan des rentrées fiscales, une fois supprimés les statuts spéciaux.
3. L’annulation de l’imposition partielle des dividendes (RIE2), de compétence cantonale, qui ne s’applique qu’aux gros actionnaires (plus de 10%).
4. Le gel de la baisse du taux cantonal d’imposition du bénéfice, tant que la RIE3 fédérale n’est pas mise en œuvre.

> La fin des exonérations fiscales accordées aux multinationales, afin de rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt.

> L’introduction d’un taux d’impôt communal unique à l’échelle cantonale, pour enrayer la concurrence fiscale entre petites communes riches et agglomérations.

> La suppression de l’imposition partielle des dividendes (RIE 2), réservée aux gros actionnaires (plus de 10 %).

> Un taux d’impôt sur le bénéfice des entreprises progressif en fonction des profits accumulés et la suppression des exonérations fiscales pour les multinationales.

> La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale pratiquées par certains riches contribuables, à travers l’engagement de 30 inspectrices et inspecteurs fiscaux supplémentaires.