Caisses vides, cadeaux aux riches: imposons un cran d’arrêt!

Au Grand Conseil genevois nos député-e-s ont déposé un proposition de résolution décidant un «moratoire sur les diminutions d’impôts en vue de redonner au canton les moyens de mener une politique anticyclique et de redistribution des richesses produites par l’ensemble de la population.» Cette résolution constate les graves répercussions sur les finances publiques et sur l’Etat social, engendrées par la baisse d’impôts de 12% décidée il y a 4 ans. Baisse d’impôts, qui a essentiellement profité à une minorité de nantis au détriment de la grande majorité de la population et a privé le canton de 400 millions de recettes fiscales par an.

Contrairement aux allégations de la droite, cette baisse d’impôts n’a produit aucun effet de relance de nature à compenser la diminution des recettes fiscales. En effet, l’addition des multiples réductions fiscales votées ces dernières années (passage au taux unique de 10 % pour les personnes morales, baisse de 12 % pour les personnes physiques, abolitions du droit des pauvres, réduction de différents émoluments, effets de l’harmonisation fiscale), représente un manque de recettes de plus 500 millions de francs soit environ l’équivalent du déficit de 2003 ou celui annoncé dans le projet de budget 2004. Et ce n’est pas fini de nombreux projets de loi visant de nouvelles baisses d’impôts, déposés par la majorité de droite, plongeraient le canton dans une grave crise aux conséquences sociales et économiques incalculables.

Une politique sans lendemain

Nous le savons, cette orientation économique privilégiant soi-disant la relance par l’exonération d’impôt pour les riches n’a pas d’avenir dans la mesure ou l’argent ainsi économisé par cette minorité de la population n’est que très partiellement investi dans l’économie réelle et profite à l’«économie de casino» organisée par les milieux de la finance internationale au travers de la bourse. Cette politique de baisses d’impôts et des caisses vides a pour objectif réel de faire le plus de cadeaux possible aux plus riches en réduisant les prestations à la population dans des domaines aussi essentiels que le chômage, la santé, l’enseignement, le logement et le social.

Ainsi, sous la forme d’une résolution tous les député-e-s de l’Alliance de Gauche ont déposé un texte qui demande de geler l’ensemble des projets de loi, résolutions et motions qui conduiraient à diminuer de quelque manière que ce soit les recettes du canton durant une période de trois ans à partir de son adoption. D’approuver en urgence un projet de loi qui imposerait aux auteurs de diminutions d’impôts ou de taxes d’indiquer sur quels postes du budget ils entendent compenser la baisse de recettes afin de permettre à la population de se prononcer de manière véritablement démocratique sur les conséquences de tels projets. Projet de loi qui a été déposé parallèlement à cette résolution. D’introduire un impôt supplémentaire sur les grandes fortunes et les gros bénéfices, limité dans le temps, jusqu’au rétablissement de l’équilibre du compte de fonctionnement avant investissements. Et enfin, de soutenir le Conseil d’Etat dans son refus du paquet fiscal fédéral soumis en votation populaire en mai prochain.

Baisses fiscales pour les riches

Ces dernières années, la majorité de droite a élaboré un piège redoutable. Ainsi, le canton de Genève subit de plein fouet la politique aberrante de baisses fiscales qu’elle a provoquées et qui profitent essentiellement aux plus riches. Après avoir renvoyé au Conseil d’Etat son projet de budget en septembre de l’an passé, cette majorité réactionnaire prétend depuis des mois imposer au gouvernement de trouver 500 millions de francs d’économie (l’équivalent de cinq mille postes de travail) alors que la population genevoise ne cesse d’augmenter et que ses besoins sociaux ne font que croître du fait de la crise économique que nous traversons. Et cela continue, il y a deux semaines, la majorité de droite du canton a été à l’origine du cadeau de 60 millions de francs aux riches héritiers en les exonérant de l’impôt sur les successions en ligne directe. La facture finale sera en fait probablement plus lourde, car il est fort probable que les bénéficiaires des forfaits fiscaux, déjà exemptés d’une bonne part des impôts, en bénéficieront également en raison du principe d’égalité de traitement, s’ils recourent au Tribunal Fédéral.

En mai prochain, cette même droite aimerait bien poursuivre dans la même voie. Elle a en effet, refusé de soutenir la position du Conseil d’Etat, qui en est pourtant majoritairement issu, qui dénonce les effets désastreux pour le canton du paquet fiscal fédéral. Les effets de cette nouvelle baisse d’impôts, pour les riches, s’ils venaient à être approuvé par le corps électoral, c’est un manque à gagner de 50 millions de francs pour les recettes directes du canton et de 17 millions pour les communes, sans parler des 167 millions de moins sur la part genevoise de l’impôt fédéral directe. Et que dire de tous ces projets de loi visant de nouvelles baisses d’impôts, déposés par la droite et dont la concrétisation priverait le canton de plusieurs centaines de millions supplémentaires par année? Il est temps de mettre un terme à cet aventurisme économique et de redonner au canton les moyens financiers lui permettant d’assurer à la population des prestations dont elle a besoin. Il faut en finir avec cette “politique économique” dont le seul sens est de privilégier une minorité de nantis en agitant leur “bonne volonté” à relancer l’économie comme seule justification.

Rémy PAGANI