Assistance juridique: plus le droit de faire valoir ses droits!
Assistance juridique: plus le droit de faire valoir ses droits!
Depuis de nombreuses années, lacquisition de droits
sociaux avait au moins permis cet incontournable de la plus
élémentaire justice, à savoir que les
«pauvres» aient aussi le droit – à Genève –
de se défendre et de faire valoir leur droits devant des
tribunaux. Lassistance juridique a donc été ainsi
instituée afin que nul ne se voie privé de ses droits
pour ses motifs dinsuffisance de moyens. Evidemment, la mesure
na de loin pas gommé toutes les inégalités,
mais elle a au moins rendu la «Justice» accessible à
tous. Or, cet acquis fondamental a été remis en question
lan dernier, dans la plus absolue discrétion. Car il
fallait bien le couvert de cette opacité pour perpétrer
un tel forfait dont beaucoup ignorent encore lexistence.
Le préjudice est grave. Il attente à lun des
principes fondamentaux des droits humains. Et pourtant, le Conseil
dEtat, à majorité dite «alternative»,
en fonction actuellement na semble-t-il pas
hésité. Nous apprenons par un feuillet
dinformation distribué aux personnes sollicitant
lassistance juridique qu«en date du 10 janvier
2007, le Conseil dEtat a modifié le règlement sur
lassistance juridique dont loctroi ou le maintien
peut-être, désormais et en règle
générale, subordonné au versement dune
contribution mensuelle…» Attention… précise-t-on:
«en cas de non paiement de la contribution mensuelle fixée
dans loctroi, lassistance juridique sera
révoquée.»
Ainsi, celles et ceux qui ne disposent des moyens exigés, aussi
modiques soient-ils, se verront dorénavant privés du
droit de se défendre. Les exemples sont multiples, et que
lon ne vienne pas là encore nous parler dabus!
Ainsi, par exemple, des femmes en procédure de
séparation, sans revenus, se voient déjà
révoquer lassistance juridique et ne peuvent faire valoir
leur droit à la garde de leurs enfants, à une pension
alimentaire, des jeunes adultes recevant une aide sociale
diminuée au barème appliqué au titre de
laide sociale exceptionnelle ne peuvent solliciter les tribunaux
car ils ne parviennent pas à sacquitter de la
contribution fixée de 50 francs sur les 751 francs quils
reçoivent pour faire face à tous leurs autres frais,
outre le montant du loyer et la caisse maladie. Une telle disposition
est indigne dun gouvernement quel quil soit. A plus forte
raison lorsquil se présente dans la configuration que
nous lui connaissons. Aussi, devons-nous la dénoncer et exiger
le rétablissement dun droit garanti pour tous à
lassistance juridique!