Non à la criminalisation des luttes des salarié·e·s
A Allpack, contre le despotisme patronal…

Le 25 novembre 2003 une majorité de salarié.e.s de
l’entreprise Allpack à Reinach (Bâle-campagne)
s’étaient mis en grève, avec le soutien de leur
syndicat comedia. Quelques jours après, les grenadiers de la
police cantonale étaient intervenus pour briser brutalement le
piquet de grève, sous prétexte de garantir aux briseurs
de grève et à l’employeur l’accès
à l’entreprise. Malgré ce coup de force, les
grévistes avaient reconstitué des piquets de grève
à la porte de leur entreprise. Ils et elles avaient reçu
un appui très large dans la population. La grève des
travailleurs et travailleuses d’Allpack était une
réponse à une véritable provocation patronale,
celle d’imposer de nouveaux contrats, impliquant notamment une
augmentation de 40 à 41 h de la semaine de travail, une
annualisation du temps de travail, la suppression du 13e salaire ainsi
que d’une semaine de vacances par année. Devant ce diktat
patronal et le refus de toute négociation avec le syndicat, les
salarié·e·s avaient décidé de
répondre à cette agression par la grève. Les
autorités du canton de Bâle-Campagne, au nom de la
nécessité de faire respecter une prétendue
« liberté de travailler »,
étaient intervenues massivement au côté de
l’employeur pour l’aider à faire triompher ses
intérêts.

    Les 25 et 26 mars 2009 derniers s’est
joué le dernier acte de ce bras de fer, à savoir le
procès et la condamnation, par le Tribunal pénal de
Bâle-campagne, de 18 syndicalistes à des peines de trois
jours-amendes avec sursis; cinq d’entre eux pour contrainte et
violation de domicile, quatre pour contrainte et neuf pour violation de
domicile. Ces « délits » auraient
été commis, selon le juge, du seul fait que ces
syndicalistes avaient participé aux piquets de grève et
s’étaient assis devant les locaux de
l’entreprise !

Au tunnel du Baregg, pour la retraite à 60 ans…

Le 4 novembre 2002, le chantier du tunnel du Baregg, dans le canton
d’Argovie sur l’autoroute A1, est bloqué dans le
cadre d’un mouvement national de grève du syndicat unia.
Ce mouvement faisait suite à la volte face de la
Société suisse des entrepreneurs qui avait refusé
l’accord négocié avec le syndicat pour une
introduction progressive de la retraite anticipée à 60
ans. Le chantier du Baregg était un exemple parfait d’un
grand chantier où les travailleurs de la construction se tuaient
à la tâche, travaillant dans des conditions
particulièrement pénibles. A la suite des pressions
exercées sur eux, les travaux sur ce chantier avaient même
été terminés six mois à l’avance par
rapport aux délais planifiés ! L’action
symbolique des syndicalistes d’Unia avait été de
courte durée et toutes les mesures avaient été
prises pour ne mettre aucun usager en danger. Huit jours après
la grève, les entrepreneurs ratifiaient enfin l’accord
trouvé pour la retraite à 60 ans dans le secteur du gros
œuvre.

    Le 22 août 2006, le Tribunal de district de
Baden condamnait quatre syndicalistes d’Unia à 14 jours de
prison avec sursis et 500 francs d’amende pour contrainte. A la
suite d’un recours au Tribunal fédéral, celui a
confirmé, le 3 avril 2008, cette condamnation, sous
prétexte notamment que le blocage n’était pas
dirigé contre les employeurs du secteur de la construction et
qu’il visait d’abord à attirer l’attention du
public sur les revendications des ouvriers de la construction.

La grève, une forme de lutte nécessaire et légitime !

Le droit de grève correspond au droit de recourir à une
forme de lutte efficace, dans la mesure où elle exerce une
contrainte réelle sur l’employeur. Elle constitue souvent
la seule réponse possible pour les salarié.e.s, dans
certaines circonstances, à la contrainte que constitue sur eux
le rapport de subordination qui est inhérent au rapport salarial.

    Dans un Rapport publié en décembre
2008 sur le respect par la Suisse des normes fondamentales du travail
reconnues à l’échelle internationale, la
Confédération syndicale internationale (CSI) conclut que
« la protection légale octroyée aux
syndicalistes est insuffisante en Suisse. En pratique, la
négociation collective est parfois entravée par la
mauvaise foi et des problèmes d’ingérence. Les
limitations au droit de grève persistent depuis plusieurs
années à tel point que les grèves sont
légalement interdites par certains cantons et communes. Le
gouvernement ne cherche pas à promouvoir les conventions (de
l’OIT, réd.) ».

    Condamner des syndicalistes pour
« contrainte » du fait de leurs actions
à Allpack ou sur le chantier du  Baregg revient à
vider totalement de sa substance le droit de grève, reconnu
à l’art. 28 de la Constitution fédérale. Par
définition, la grève est une forme de pression sur
l’employeur et les piquets de grève ne constituent
qu’une mise en oeuvre de ce droit. Comme le constate le Rapport
de la CSI, les dispositions légales et constitutionnelles
actuellement en vigueur en Suisse permettent des limitations
inacceptables du droit de grève.

    En se prononçant notamment sur la
« proportionnalité » de la
grève, les tribunaux expriment avant tout une opinion sur le
bien-fondé du moyen de lutte utilisé par les
salarié·e·s. Et leur appréciation est bien
entendu marquée par le sceau du conservatisme… Les
sanctions pénales prononcées ont pour fonction
d’intimider les salarié.e.s ainsi que des syndicalistes
combatifs. Dans une période de crise économique où
les licenciements se multiplient, il est indispensable de se battre
pour que ce pays ne reste pas le « paradis »
des patrons. Et la grève est une arme dans ce combat.

Jean-Michel Dolivo