Sans-papiers: un vote plus que symbolique

Alors que le Grand Conseil (GC) n’a pas
encore voté les deux motions sur les
sans-papier, déposées depuis plusieurs
mois déjà, le Conseil municipal de la
Ville de Genève a approuvé un texte –
similaire à celui déposé par la gauche et
les Verts au GC – à une large majorité, le
4 décembre dernier. Cette motion invite
le Conseil administratif (CA) à demander
au Conseil d’Etat (CE) la suspension de
toute expulsion de sans-papiers.
La deuxième et dernière invite demande
au CA d’intervenir auprès des autorités
fédérales pour la régularisation de l’ensemble
des sans-papiers, l’application
des mêmes conditions de travail, formation,
assurances sociales, etc… que
toute personne domiciliée en Suisse et
la suspension de toute mesure qui induise
le statut de sans-papiers. A noter que
les motions encore pendantes au GC
émanent pour la première de la gauche
et la seconde des Radicaux et du PDC.
Celle-ci est une version inacceptable,
demandant une régularisation au cas
par cas et « en dernier recours, en procédant
conformément aux dispositions
légales à l’expulsion de ces personnes,
en leur assurant des conditions et délais
acceptables et supportables. » Le PDC a
toutefois voté le texte de la gauche au
municipal. Nous reproduisons ici de larges
extraits de l’intervention de notre
camarade Jacques Mino au Conseil municipal
pour appuyer cette motion (réd)

«Parler des sans-papiers est une approximation. En
effet, les travailleurs dont il est question ne sont pas
sans papiers. Ils ont des passeports en règle et existent
juridiquement. Ils ne sont pas non plus clandestins,
dans la mesure où ils sont connus sur le marché
du travail, à l´école, à l´hôpital et dans la population.
Ce ne sont pas non plus des travailleurs au noir, dans
la mesure où beaucoup sont déclarés aux impôts et
paient des cotisations sociales. Le travail au noir n´est
d´ailleurs pas l´apanage des étrangers, chacun le sait.
Je parlerai donc plus volontiers, malgré le titre de
cette motion, de travailleurs sans-statut. Il ne leur
manque, en effet, de manière toute arbitraire, qu´un
permis de séjour chez nous. Ils sortent enfin de l´ombre,
et la Suisse fait mine de découvrir qu´il n´y en a
pas que chez ses voisins. (…)

Droits élémentaires

Les sans-statut viennent d´Amérique latine, parfois
d´Afrique ou d´Asie, victimes des plans d´ajustement
financiers du FMI ou de la Banque mondiale, victimes
aussi de la corruption ou de la dictature. Ils peuvent
aussi avoir perdu leurs droits chez nous, suite au
décès d´un conjoint à un divorce ou à un licenciement.
Leur vie est amputée, leurs certificats et diplômes ne
sont pas reconnus. Il vivent la peur au ventre, peur
dans se promener, peur de se faire soigner, d´être
dénoncés, peur d´être renvoyés à une plus grande
misère dans leur pays d´origine.

Le drame de cette population se pose principalement
à l´échelle européenne et mondiale. En Suisse, nous
ne comptons qu´une petite part de ces migrants. A
Genève, dans nos écoles, il n´y a ainsi qu´un élève
sans-statut pour 4000 élèves. Mais nos autorités
fédérales sont plus fermées que celles de la majorité
des pays d´Europe: France, Italie, Portugal, Espagne,
Belgique et même aujourd´hui la Grèce, procèdent à
des régularisations offertes à tous leurs travailleurs
sans-statut. Cela ne résout pas, bien sûr, la question
d´une migration incontournable, mais la rend déjà
moins inhumaine. Cela permet de défendre les sans
droit contre les abus de certains logeurs ou
employeurs, contre les attaques racistes ou sexistes.
Les défendre, c´est défendre l´ensemble des citoyens
contre la dégradation générale des conditions de travail.
Regardons l´actualité: tour à tour le Conseil fédéral,
les Chambres, les banquiers, Swissair, puis
Crossair s´entendent ouvertement pour fouler aux
pieds les conventions collectives.

Il est donc important que notre conseil rappelle le
droit. A commencer par la Déclaration universelle des
Droits de l´Homme de 1948 qui proclame le droit à
circuler librement d´un pays à l´autre, puis la Charte et
le Pacte qui l´ont complétée en 1966 et garantissent
également les droits économiques et sociaux sans
distinction d´origine. Enfin, la Convention de l´ONU de
1990 qui garantit ces mêmes droits pour les migrants
et, notamment, pour les sans-papiers. Mais sur quelle
planète vivons-nous, où la libre circulation de l´information,
de la culture, des capitaux et des marchandises
est imposée à la hussarde, alors que seule la
libre circulation des personnes est interdite?

Pratiques discriminatoires

Nous ne pouvons tolérer plus longtemps, dans un
Etat qui se dit de droit, que le gouvernement décide
d´exclure, je cite, «tous les ressortissants des pays
qui n´ont pas les idées européennes au sens large».
Cette dérive purement raciste date déjà de mars 1931,
date de la loi instaurant officiellement la lutte contre
l´altération excessive de l´identité nationale, la fameuse
Ueberfremdung, celle qui donne un pouvoir discrétionnaire
à la police des étrangers. Il s´agit là d´une
grave dérive vers une gestion policière de la migration,
qui enferme l´Etat de droit dans des pratiques
nationales-étatiques contraires aux droits fondamentaux,
car ce mode de gestion place la réglementation
administrative au-dessus des droits élémentaires de
la personne. Il faut réagir maintenant, car la nouvelle
Loi sur les étrangers, remise au Parlement par le
Conseil fédéral, est une tentative de donner une base
légale à ces pratiques discriminatoires. Elle ne propose
ni plus ni moins que d´ancrer dans la loi une politique
qui lui a déjà valu un blâme sévère, en mars
1998, de la part du Comité de l´ONU pour l´élimination
de la discrimination raciale, une politique dénoncée
également comme raciste par la commission fédérale
contre le racisme elle-même.

Genève est le premier canton, et peut-être le seul
à ce jour, à avoir ouvert la porte de ses écoles
secondaires à tous les jeunes sans-statut. Il est le
premier, et peut-être le seul, à avoir donné accès
à l´assurance maladie à tous les mineurs, notamment
aux 0-4 ans qui le doivent au vote unanime
de ce Conseil. (…)

Tolérance genevoise

C´est pourquoi, nous demandons aux autorités de
notre canton que la police, et donc aussi l´Office
cantonal de la population, ne poursuive plus ces
travailleurs et leurs proches, ce qui est possible.
En effet, si le permis de séjour dépend de Berne,
la tolérance de leur séjour ici dépend, elle, du
canton. Cette tolérance est d´ailleurs déjà partiellement
appliquée. Il faut d´urgence qu´elle soit
généralisée, que ces travailleurs ne soient plus
recherchés, et en cas de dénonciation ou de
contrôle inopiné, qu´ils ne soient plus refoulés.
Cela permettra, entre autre, de défendre leurs
conditions de travail qui relèvent souvent de l´exploitation
la plus éhontée. Nous demandons
ensuite au canton de relayer à Berne une demande
de régularisation collective pour ceux qui travaillent
ici depuis plus d´un an. Car tant que la loi
ferme la porte aux travailleurs des pays pauvres,
uniquement en raison de leur nationalité, la régularisation
individuelle ne peut être que discriminatoire,
car elle ne s´appliquerait qu´à quelques
travailleurs, à titre exceptionnel, de manière subjective
et arbitraire. Pour les autres, après s´être
fait connaître en toute confiance, ils se verraient
expulsés, abusés dans leur bonne foi.

Seule une régularisation ouverte à tous, donc collective,
peut donner des garanties contre une pratique
administrative octroyant les permis de travail
à la tête du client. Elle seule peut donner
accès aux mêmes droits, dans le cadre d´une
même procédure, basée sur les mêmes critères
pour tous ceux qui les rempliront. (…)

Je termine donc en vous invitant à dire haut et
fort que notre ville et notre canton refusent de
fonder une politique d´immigration sur le rejet
des travailleurs non européens et sur le principe
d´inhospitalité.»

Jacques Mino
Membre de solidaritéS, il fait partie du groupe
de l’Alliance de Gauche au Conseil municipal de
la Ville de Genève