Californie: un avertissement sérieux face à la LME

Dérégulation électrique désastreuse

Or, ce qu’on a vu c’est d’abord une débauche de subventions au nucléaire, au frais des consommateurs, au titre du sauvetage d’investissements dits «échoués» du fait de la libéralisation: 28,5 milliards de dollars pour les réacteurs californiens et 200 milliards à l’échelle du pays.

Ce qu’on a aussi vu, ce sont des suppressions d’emplois massives: 30% environ des salarié-e-s des compagnies électriques virés depuis 1999, soit 150000 postes de travail supprimés à l’échelle du pays, avec une nette réduction de la qualité des services. Des coupures de courant importantes sont en effet à mettre directement en relation avec les «économies» réalisées par les compagnies sur le dos du personnel et en réduisant les investissements au minimum, notamment pour l’entretien des réseaux.(1) A signaler en particulier dans ce domaine les blackout de l’été 1999 à Chicago et New York.

Ce qui est en marche aussi, c’est la suppression – dans nombre d’Etats – de protections contre les coupures de courant dont pouvaient bénéficier certains ménages, à faibles revenus et au crédit fragile, avant la «libéralisation». Ainsi, ce sont les plus démunis bien sûr qui, par grands froids ou chaleurs excessives, risquent de se voir déconnectés. On évoque d’ailleurs la création d’un marché de seconde zone, pour clients du deuxième ordre de ce type, qui seraient desservis en courant, mais aux heures creuses seulement, ou dont la fourniture serait «interruptible» au gré des décisions des compagnies, créant ainsi un «volant» intéressant pour celles-ci.

Ce qu’on a vu aussi en Californie, ce sont des hausses massives du prix de gros de l’électricité avec des pointes dépassant 1400 dollars le Mégawatt-heure(2), alors que le prix courant est de l’ordre de 20 ou 30 dollars. Des pointes découlant de manoeuvres – de marché! – par des fournisseurs visant à maximiser leurs profits, agissements que n’avaient soi-disant pas prévu les idéologues promoteurs d’une «libre» concurrence censée fonctionner à l´avantage de tous. Mais l’électricité ça ne se stocke guère, et c’est un bien devenu vital dont la demande est largement inélastique: conditions idéales pour que les spéculateurs en question puissent faire leur beurre.

Le fonctionnement de la dérégulation électrique «réellement existante» en Californie mérite qu’on s’y arrête. Au mois d’août dernier déjà – alors qu’aucune condition météo, ni aucun fait technique lié au réseau ou au centrales, ne le justifiait, cet Etat a été sur le point de subir des coupures de courant «tournantes», comme on en connaît dans certains pays du Tiers Monde, suite à un approvisionnement insuffisant. En cause, le boom économique – lié notamment à l’informatique et à Internet, gros consommateurs d’électricité(3) – mais surtout une «incapacité» du marché à répondre à cette demande.

A l’époque le porte-parole d’une des compagnies californiennes annonçait déjà qu’ils «essayeraient» d’éviter les coupures aux hôpitaux et aux services d’urgence et qu’ils «tenteraient» de les limiter à deux heures de suite.(4)

Cet été dans des localités comme San Diego les consommateurs ont vu leur facture électrique multipliée par quatre. Le gouverneur de l’Etat, Gray Davis, se lamentait: «Le marché de l’électricité est cassé!» et mettait en route une investigation pour détecter de probables «manipulations» du marché de gros de l’électricité.(5) Début novembre la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) annonçait que les tarifs électriques de cet été en Californie n’étaient en effet pas «justes et raisonnables» comme le veut – en théorie – la législation fédérale des USA, mais elle annonçait dans son rapport que «des problèmes de temps et des données insuffisantes» l´avaient empêché de déterminer qui était responsable.

En clair, la FERC a reconnu que les consommateurs californiens avaient été volés, d’un montant de l’ordre de 5 ou 6 milliards paraît-il, mais que le délit resterait impuni faute de moyens d’en poursuivre les auteurs et a fortiori d’exiger une restitution.(6) Ainsi a-t-il été – officiellement – établi que la «main invisible» …des monopoles dérégulés peut se lancer impunément dans le brigandage, la FERC n’a pas les moyens d’y faire quoi que ce soit. De quoi rassurer et confirmer les pronostics des idéologues de la Heritage Foundation – une boîte de prêt-à-penser néoconservatrice qui – dans son document programmatique(7) à ce sujet – publié juste six mois avant le message du Conseil fédéral sur la LME – demande la suppression de la FERC qui «ne servira plus à rien» une fois la «dérégulation» en oeuvre!

Notons au passage que parler de «déré-gulation» est sans doute abusif. En effet, à travers les fusions à un train d’enfer et la consolidation de holdings et de positions dominantes, on se retrouve toujours plus dans une situation décrite par Roosevelt, l’initiateur du New Deal, dans une lettre au Congrès en 1935.

Il y évoquait en effet un système de holdings et une «concentration du pouvoir» économique, qui «dans la destruction du contrôle local et sa substitution par un système de management absentéiste, a construit dans le domaine des services publics ce qui a justement été caractérisé comme un système de socialisme privé qui est inamical au bien-être d’un peuple libre»(8). Et en effet, l’idée d’un «socialisme privé» répond mieux à la réalité d’une régulation – pour le profit – des marchés, que l’image d’Epinal d’une concurrence parfaite …parfaitement inexistante en fait.

Reconnaître la réalité du «socialisme privé», présente l’avantage de mettre en évidence la question posée, en dernière instance, par la plupart des problèmes politiques et économiques, celle d’un vrai socialisme…public, collectif, démocratique, au service du bien commun!

Mais revenons à la Californie. En décembre 2000, alors qu’en principe c’est en été, avec l’air conditionné à plein que la demande électrique pose problème, cet Etat est au bord du chaos …énergétique! Le 10 décembre le célebre économiste américain , Paul Krug-man(9), signe un édito dans le New York Times qui prend la mesure du phénomène. Il mérite d’être connu. Nous l´avons traduit intégralement:

California screaming(10) par P. Krugman

L’industrie électrique californien- ne dérégu-lée, dans la-quelle les pro- ducteurs peu- vent vendre le courant à la hauteur de ce que le marché supporte, était sensée livrer de l’énergie meilleur marché, plus propre. Mais au lieu de cela, l’Etat fait face à une pénurie électrique si sévère que le gouverneur a fait éteindre les ampoules sur son arbre de Noël officiel – une pénurie qui s’est montrée hautement profitable pour des compagnies électriques et qui a suscité des soupçons quant à la manipulation des marchés.

Cette expérience conduit à s’interroger à propos de la déréglementation. Et plus gé–né-ralement, elle constitue un avertissement quant aux dangers de la croyance aveugle aux marchés.

Il est vrai qu’une part du problème californien est dû à une augmentation inattendue de la demande électrique liée à une économie en plein boom. Il est possible que la crise actuelle soit arrivée sans dérégulation.

Mais l’inverse est plus probable. Dans le bon vieux mauvais temps, des compagnies ayant un monopole se voyaient garantir un profit, même si l’industrie avait une capacité excédentaire. Ainsi, elles ont construit une surcapacité capable de répondre même à une demande inattendue. Mais dans le marché dérégulé, où les prix fluctuent constamment, les compagnies savaient que si elles «surinvestissaient» les prix et leurs profits s’écrouleraient. Ainsi ont-elles été réticentes à construire de nouvelles unités de production – ce qui a conduit une demande inattendue à engendrer la pénurie et des prix qui explosent.

Mais, pourriez-vous dire, dans le long terme, il n’y a rien à redire. La construction de surcapacités de production était coûteuse et ces coûts étaient répercutés sur les consommateurs. Si les prix peuvent fluctuer dans un système avec moins de «mou» , en moyenne, les consommateurs payeront moins cher. En fait, les manuels d’économie suggèrent que c’est une bonne chose que les prix de l’électricité explosent quand l’offre est trop faible: c’est ça qui motive les compagnies électriques à investir. Ainsi, on pourrait arguer qu’aucune intervention publique n’est nécessaire, voire même que les seuils plafonds officiels qui limitent la hausse des prix électriques ne font qu’aggraver le problème, que nous devrions compter sur les forces du marché et de la concurrence pour résoudre la crise.

Mais le marché électrique est il vraiment concurrentiel? Ce qui rend explosif politiquement la crise énergétique californienne est le soupçon qu’il ne s’agit pas seulement de capacité de production inadéquate, mais qu’il y a là-der-rière des prix artificiellement gonflés.

Comment la manipulation du marché pourrait-elle fonctionner? Supposez qu’on est en juillet, il fait chaud, les climatisations marchent à fond et l’industrie arrive à la limite de sa capacité de production. Si, pour une raison quelconque, une part de cette capacité se déconnectait soudain, la pénurie électrique conséquente conduirait les prix de gros de l’électricité à crever le plafond. Ainsi, un gros producteur pourrait en fait accroître ses profits en inventant des problèmes techniques pour justifier l’arrêt de certains générateurs, poussant à la hausse son prix pour la production du reste de son parc. Ceci se passe-t-il vraiment? Une étude récente pour le National Bureau of Economic Re- search, réalisée par Severin Bo- renstein, James Bushnell et Frank Wollak, affirme que c’est précisément des manipulations de ce type qui ont eu lieu en Grande Bretagne avant 1996 et en Californie durant les étés 1998 et 1999.

On ne s’attend pas vraiment à ce que ça se produise dans les mois plus froids, quand la demande est plus faible. Cependant, il est compréhensible que des responsables de l’administration soient devenus soupçonneux à propos de la crise énergétique actuelle, précipitée par le fait bizarre que près d’un quart de la capacité de production de l’Etat est hors-ligne, comme conséquence de réparations programmées ou pour cause de pannes.

Peut-être les compagnies électriques californiennes ne truquent-elles pas les prix. Mais elles en ont clairement à la fois les moyens et le motif économique. On est conduit à se demander pourquoi les dé-régulateurs ne s’en sont pas souciés et pourquoi ils ne se sont pas posés la question, apparemment évidente, de savoir si le marché qu’ils se proposaient de créer fonctionnerait réellement comme an-noncé.

Et peut-être est-ce là la leçon plus générale à tirer de cette débâcle: ne vous précipitez pas sur une solution de marché quand il y a des interrogations sérieuses sur le fon-ctionnement du marché. Tant l’analyse économique que l’expérience britannique auraient dû sonner l’alarme à propos du projet de dérégulation en Californie. Mais ces avertissements ont été ignorés, comme le sont des avertissements similaires au-jourd’hui, par les fanatiques des solutions de mar-ché pour tout, de la couverture de la santé à l’éducation.

Le 13 décembre, trois jours après cet édito, l’ISO (Independent System Operator) organisme chargé de la gestion du réseau californien – qui contrairement à la S.A. privée prévue dans le même rôle par la LME suisse vers laquelle lorgnent de Pury et ses associés, n’est pas censée faire du profit – l’ISO donc, initiait des coupures de courant «tournantes» à travers l’Etat, faute d’approvisionnement suffisant.

Plus tard le même jour, le secrétaire à l’énergie Richardson, responsable du Département fédéral de l’énergie (DOE), intervenait en vertu de pouvoirs spéciaux d’urgence, pour contraindre les producteurs et brokers électriques de l’Ouest des USA à vendre leur courant aux distributeurs californiens exsangues et au bord de la faillite. En effet, ceux-ci dans la plupart de l’Etat n’ont pas le droit pour le moment de dépasser un prix de vente au détail plafonné à 65 dollars le Mégawatt-heure.(11)

Le coût estimé du courant vendu à la Californie se montait ce jour là -et pour un seul jour !- à près de 800 millions de dollars, l’équivalent de la facture électrique de cet Etat pour tout le mois de décembre de 1999(12)

Signalons que le DOE, qui est ici intervenu en urgence fait partie de ce big governement que la Heritage Foundation(13) veut supprimer car: «une fois qu’une politique pro-concurrence aura été mise en place», il n’y aurait en effet selon ces experts-ès-néolibéralisme «peu de besoins restant pour une intervention fé- dérale» et le DOE «devrait faire l’objet d’une stratégie et d’un calendrier visant son élimination».

Promesses non tenues

En attendant, le 21 décembre l’agence de rating Standard & Poor’s annon-çait qu’elle était sur le point de dégrader le crédit de la Pacific Gas & Electricity de San Francisco et de la California Edison, les deux distributeurs californiens au rang le plus bas (junk status). En effet, ces compagnies ont accumulé en peu de temps des dettes à hauteur de 8 milliards suite à la flambée des prix de l’électricité en gros.

Le 4 janvier, le régulateur californien, la California Public Utilities Commission, se réunira pour statuer sur la levée du plafond des prix de détail pour permettre à ces deux sociétés d’éviter, au frais des usagers, la banqueroute qui les guette, ceci alors que ce plafond avait été garanti aux consommateurs en 1996 pour «faciliter» le passage de la loi ouvrant le marché électrique et qu´il devait être maintenu jusqu’en 2002.

On parle aujourd’hui de hausses de tarifs initiales de 10 à 30% avec un programme d’augmentations de prix programmées sur des années.(14) Le président du Sénat californien, John Burton, évoque quant à lui – comme «compensation» à l’acceptation de ces hausses – la reprise par l’Etat du réseau de distribution.

Ces augmentations suscitent bien sûr des craintes sérieuses du côté des plus pauvres, de la communauté latino notamment, dont l’un des porte-parole à San Francisco affirmait qu’ils n’avaient pas les moyens de se les payer.(15)

Licenciements «spot»… et récession en vue ?

Evidemment, ces compagnies ont également – à la veille de Noël – procédé à des centaines de licenciements pour manifester leur volonté de comprimer leurs coûts et ont remis en cause les investissements programmés, ce qui n’est évidemment pas de nature à améliorer la situation à long terme.

Signalons d’ailleurs que la situation présente de ces compagnies est aussi liée au fait que dans le cadre de la «dérégulation» elles avaient été encouragées à se défaire, au nom de la séparation des rôles dite unbundling, de leurs propres unités de production, revendues à des tiers, et à s’alimenter sur le marché spot.

Mais, au-delà des difficultés de ces deux entreprises, c’est l’ensemble du tissu économique californien qui serait menacé. D’aucuns évoquent une récession ad hoc en Californie liée au gel d’investissements par nombre de firmes, en l’absence de garanties quant à un approvisionnement fiable. On parle d’entreprises décidant d´aller s’établir ailleurs, comme l’évoquait le secrétaire à la trésorerie de l’Etat Phil Angelides le 21 décembre affirmant le caractère «vital» d’une intervention étatique rapide pour stabiliser la situation.(16)

Freinage d’urgence de la libéralisation ?

Parmi les autres Etats des USA ayant une «dérégulation» en vue, il y en aurait sept ou huit qui ont indiqué qu’ils allaient ralentir le processus et réfléchir à deux fois, suite aux problèmes californiens. L’Etat du Nevada est le premier à avoir pris une décision formelle dans ce sens, l’Arkansas, le Montana, le Nouveau Mexique, l’Oklahoma et l’Oregon pourraient suivre.(17)

Par ailleurs, en Californie toujours, tout n’est pas si sombre. Notamment à Los Angeles où les responsables municipaux ont décidé en 1997, malgré les craintes de certains face à la concurrence privée, de ne pas accompagner la dérégulation et ont décidé d’attendre «pour voir» comment le processus allait marcher, avant de s’allier à des privés en matière électrique. Ainsi, à L.A. c’est un département …de l’administration municipale, qui a investi dans son parc électrique et qui dispose d’une abondance relative de courant pour alimenter ses 3 millions d’usagers, il envisagerait même de réduire ses tarifs (inférieurs de 20-25% à ceux des autres compagnies) et a engrangé des millions au passage en vendant son surplus à ses voisins.(18)

Cet exemple n’est – évidemment – pas passé inaperçu en Californie et en plusieurs lieux on est en train d’étudier la création de régies électriques à but non lucratif qui fonctionneraient dans le cadre des administrations locales. Des villes, de San Francisco et Berkeley à San Diego, et des communautés urbaines aux alentours, sont en train d’examiner l´idée. La question était par exemple à l’ordre du jour du Conseil municipal de Berkeley mardi 18 décembre. Le conseil de la ville de San Marcos près de San Diego a d’ores et déjà adopté une résolution en faveur de la création d’une telle entité.

A la Veille de Noël, le 24 décembre l’ISO, gérant du réseau californien, annonçait un nouvel Etat d’alerte, demandait aux consommateurs de baisser leurs thermostats, d’éteindre les éclairages non essentiels et de ne pas allumer les décorations de Noël avant 19h00…(19) Le capitalisme «néolibéral» menant au rationnement et la pénurie… Vive le socialisme …et le référendum contre la Loi sur le marché de l’électricité helvétique!

1. Ces chiffres sont tirés d’une déclaration de Ralph Nader du 13.9.99 «On energy deregulation and the impact on the latino community» devant un forum parlementaire hispanique, ainsi que l’intéressant document de l’organisation Public Citizen publié en décembre 2000 et intitulé Disastrous deregulation On retrouve ce matériel et d’autres documents sur ces questions sur www.citizen.org
   
2. Montant cité par le Financial Times du 23.12.00, ce qui fait un kWh à 1.4 dollars soit à CHFr 2.30!
   
3. Comme on l’a appris à Genève à l’occasion de l’affaire Digiplex (v. solidaritéS No 118)
   
4. V. le New York Times du 3 août 2000
   
5. Environnemental News Network, L. Chubb le 12.8.00
   
6. Communiqué du 3.11.00 de Public Citizen par C. Higley, dir. de recherche en énergie.
   
7. Energizing America: A blueprint for deregulating the energy market du 23.1.97
   
8. FDR, Message from… in Report of the national power policy committee, 74th Congress, 1st Session, House doc. No. 137 12.3.1935
   
9. Krugmann est prof d’économie au MIT, auteur de 16 li-vres et 200 articles, fondateur de la «New trade theory» a reçu un prix en 1991 de l’American Economic Association…
   
10. La Californie hurle
    
11. FT.com, le 23.12.00
    
12. Selon une dépêche Reuters du 21.12.00
    
13. Voir doc. cité dans la note 6 ci-dessus, p. 33
    
14. Selon le Sacramento Bee du 22.12.00
    
15. José Hernandez du Latino Issues Forum cité dans le Mercury News du 21.12.00
    
16. Dépêche Reuters du 21.12.00
    
17. Selon les déclarations de M. Zenker du CERA, Cambridge Energy Research Associates, cité par une dépêche Reuters du 21.12.00
    
18. Selon un article du New York Times du 22.12.00
    
19. KPIX.com le 24.12.00