Dette de l'État et fiscalité
Nous publions ci-dessous les extraits d’un article de Michel Ducommun sur la journée d’étude organisée à Genève par le cartel intersyndicale de la fonction publique le 27 février dernier (solidaritéS, nº 264).
La question de la dette est l’enfant du néolibéralisme et le résultat des diminutions d’impôts que ce dernier a introduites au profit des riches. Dans les pays avancés, le taux d’imposition marginal, c’est-à-dire le taux d’impôt que les riches payent sur la tranche supérieure de leur revenu a été divisé par 2 entre 1970 et aujourd’hui, et la dette de la France, par exemple, multipliée par 22. Cette politique des caisses vides crée la dette qui devient la justification des attaques contre les services publics.
Ainsi, les diminutions d’impôts introduites à Genève entre 1999 et 2009 ont pour conséquence une réduction des rentrées fiscales de l’ordre de un milliard par an. Il faut donc tenir compte de celles-ci sur l’évolution de la dette. En 2000, la dette égalait 9,124 milliards, en 2013, 12,793 milliards. Sans ces cadeaux fiscaux, elle n’aurait été en 2013 que de 3,606 milliards.
La droite répond que les rentrées fiscales augmentent chaque année. C’est vrai : les inégalités augmentent, les riches deviennent de plus en plus riches, les pauvres de plus en plus pauvres. Donc si la somme des richesses augmente, la somme des impôts croît, mais un milliard de moins que s’il n’y avait pas eu de diminutions d’impôts.
Voici une liste éloquente des reculs justifiés par la dette à Genève : de 1996 à 2001, le coût par élève a diminué de 5 % au primaire, de 3 % au cycle d’orientation (CO) et de 11 % au post-obligatoire (PO); de 2002 à 2012, 9 % au primaire, mais – 12 % au CO et – 30 % au PO. De 2002 à 2011, la population a crû de 9,2 %, le personnel hospitalier de 6,3 %, alors que le vieillissement de la population augmente les besoins du secteur de la santé. Et le plend devient peau de chagrin.
Les projets ou décisions récentes confirment cette évolution : un budget qui fait des économies sur les personnes à l’assistance publique, sur les aides aux EMS ou aux handicapé·e·s, sur la fonction publique. Et le pire reste à venir : un cadeau de l’ordre de 500 à 600 millions aux entreprises; le projet de loi de l’UDC qui passe des 40 h aux 42 h, lié à un discours catastrophiste sur la dette; le projet de loi PLR qui au nom du frein à l’endettement en arrive au personal-stop, des cotisations à la CPEG (Caisse de pension de l’Etat de Genève) que la droite veut faire passer à 50 %, sans parler de Score (Système Compétences Rémunération Evaluation) dont il est illusoire d’attendre du bien.
Michel Ducommun
L’article complet se trouve sur solidarites.ch
