Un enjeu démocratique

Notre camarade et député au Grand Conseil Hadrien Buclin a présenté le 3 février dernier un texte visant à modifier l’article 142 de la Constitution vaudoise, traitant de l’accès aux droits politiques des personnes étrangères au niveau communal. L’initiative rassemble 26 cosignataires.

 Aujourd’hui, cet accès requiert des conditions exigeantes qui ne reflètent pas la participation réelle des personnes à la vie du canton. La Constitution vaudoise prévoit que les personnes étrangères domiciliées dans une commune vaudoise ne peuvent faire partie du corps électoral communal qu’à deux conditions : être au bénéfice d’une autorisation et résider effectivement en Suisse depuis dix ans sans interruption, ainsi qu’être domicilié·e dans le canton de Vaud depuis trois ans continus.

Ces critères sont excluants pour des milliers de personnes qui contribuent pourtant largement à la vie du canton, non seulement en y travaillant, payant des impôts et cotisant, mais également en l’enrichissant par leurs contributions à la vie culturelle et sociale des communes. Cette participation à la vie sociale existe sans attendre un délai de 3 ou 10 ans. Et c’est au niveau politique communal que se décident des enjeux quotidiens qui impliquent et touchent toute la population. Les droits civiques de toutes et tous devraient correspondre à cette réalité. Des droits politiques communaux facilités, plus inclusifs, permettraient un meilleur vivre-ensemble et encourageraient l’insertion des nouvelles et nouveaux arrivant·e·s dans la vie locale vaudoise.

La modification du texte demande donc que fassent partie du corps électoral toutes les personnes étrangères domiciliées dans la commune, résidant en Suisse au bénéfice d’une autorisation, et étant domiciliées dans le canton depuis un an minimum. Cette mesure semble essentielle pour une démocratie réellement plus juste et représentative de la population. Posséder un nom de famille à consonance étrangère amenuise les chances d’être élu·e·s pour les candidat·e·s, surtout sur les listes de droite, et qu’une majorité des résident·e·s vaudois·es sont encore aujourd’hui exclu·e·s du corps électoral communal.

Sandrine Gutierrez