Manifestation le 5 juin à Genève: NON à la Loi contre les étrangers!
Manifestation le 5 juin à Genève: NON à la Loi contre les étrangers!
Avant même le débat parlementaire, début mai 2004 au Conseil national, Christophe Blocher a fixé la priorité et lorientation du Conseil fédéral, à savoir la «lutte contre limmigration illégale». Le discours xénophobe et sécuritaire de lUDC devient celui du gouvernement. Et toute la discussion sur la politique migratoire, autour du projet de nouvelle loi sur les étranger (LEtr) comme sur la révision de la loi sur lasile (LAsi), est menée sous langle de la prétendue équation «immigration = insécurité». La priorité est alors donnée à la traque aux abus, au renforcement du contrôle des frontières et à laccélération des procédures de renvois. Christophe Blocher a annoncé quil allait du reste encore durcir les projets de loi en discussion, notamment en préparant dans les semaines qui viennent de nouvelles dispositions dans ce sens, pour le débat qui doit se dérouler au Conseil des Etats.
Etrangers = délinquants? Equation démagogique et xénophobe!
En 1994, lOffice fédéral de la statistique (OFS) a publié un rapport intitulé «De la nationalité des détenus». Ce rapport partait du constat que les personnes de nationalité étrangère étaient sur-représentées parmi la population carcérale. Or, on ne saurait tirer aucune conclusion simpliste dun tel constat. Comme le relève lOFS, «dans le cas des étrangers non-résidents, les infractions qui viennent à la première place (48%) sont des infractions que les Suisses ne peuvent pas commettre, puisquil sagit de violations des dispositions de la LSEE ou de lart. 291 du Code pénal (contravention à une décision dexpulsion du territoire de la Confédération ou dun canton)».
En ce qui concerne les condamnations pour dautres motifs, force est de relever que, statistiquement, les personnes de nationalité étrangère sont sur-représentées dans les catégories sociales potentiellement plus touchées par la transgression de normes pénales. En effet, le profil statistique du délinquant est celui dêtre un homme, dêtre jeune et dorigine sociale modeste. La proportion de cette catégorie est bien plus importante chez les migrants que chez les Suisses. Cette différence se retrouve donc dans la nationalité des détenus. La sur-représentation criminelle des étrangers ne constitue dès lors quun indicateur de la précarité et des discriminations sociales quils subissent au quotidien.
Les détentions préventives sont ordonnées, de manière significativement plus importante, pour les prévenus non suisses. Selon lOFS, «alors que 8 % environ des condamnés de nationalité suisse étaient en détention préventive en 1991, la proportion des condamnés de nationalité étrangère non résidents était cinq fois plus élevée (près de 39 %). Le fait quil y ait plus détrangers que de Suisses en détention préventive ne sexplique ni par le risque de récidive, ni par la gravité des délits. En effet, si dans 44 % des cas, les infractions commises par les Suisses placés en détention préventive ont effectivement été sanctionnées par des peines privatives de liberté, 28 % seulement des prévenus étrangers ont été condamnés à une peine de prison ferme».
Pour comprendre cette sur-représentation en détention préventive des personnes étrangères, il faut rappeler que lun des critères déterminants qui la justifie est le risque de fuite, risque que les autorités judiciaires, instruisant les affaires pénales, jugent beaucoup plus élevé pour les étrangers que pour les Suisses.
Un débat parlementaire placé sous le signe du tout répressif
Le Groupe socialiste de lAssemblée fédérale, à lissue des débats du Conseil national, a publiquement affirmé qu «une avancée prudente vers une politique de limmigration tournée vers lavenir» avait été réalisée. Ce nest nullement le cas et il est illusoire de prétendre que «une ouverture réaliste saffirme progressivement». Au contraire, on assiste à un durcissement systématique des mesures répressives, pour les rendre prétendument plus efficaces. Linscription dans la loi des critères de la circulaire Metzler de décembre 2001 pour lobtention dun permis humanitaire en faveur des sans-papiers ne constitue pas une «avancée» réelle. Cette circulaire ferme, dans les faits, la porte à une réponse globale à la situation des sans-papiers en Suisse, rejetant toute régularisation collective de leur statut de séjour. Prétendant répondre au cas par cas, elle noctroie aucun droit aux sans-papiers et sert de véritable miroir aux alouettes.
Face à la détermination de Christophe Blocher, il ne sert à rien de tergiverser! Une politique respectueuse des droits des étrangers-ères vivant et travaillant en Suisse, quel que soit leur statut et leur origine, ne pourra se définir et prendre corps que par la construction lente et déterminée dun rapport de force social. Jusquà ladoption définitive par les Chambres de la nouvelle loi sur les étrangers, au cours de lannée 2005, il sagira de mettre le plus datouts possibles de notre côté, par un travail dinformation large et de discussion publique, pour permettre le lancement dun référendum contre une législation unique, répressive et discriminatoire.
Dans limmédiat, la manifestation du samedi 5 juin prochain à Genève (14h30, zone piétonne Mont-Blanc, devant la gare) marque une première étape dans notre refus dune loi qui fait des immigrés-es un bouc émissaire, une loi à la sauce de Christophe Blocher, produisant toujours plus de sans-papiers!
Jean-Michel DOLIVO