Imposition individuelle
Vers la fin des impôts patriarcaux
Le compromis trouvé au Parlement pour une imposition individuelle est contesté par voie référendaire par le Centre, l’UDC et les Évangélistes. Le 8 mars, l’occasion est donnée aux citoyen·nes de réviser une loi obsolète centrée sur le modèle de la famille «traditionnelle»: l’homme gagne l’argent du ménage, la femme reste à la maison et travaille gratuitement.
L’ imposition des couples et des individus est un long serpent de mer parlementaire. Jusqu’ici, jamais un compromis n’avait pu être trouvé. Du coup, la loi sur les impôts est restée centrée sur un modèle de famille sexiste, critiquée de longue date par les féministes, qui privilégie les hommes mariés qui ont un bon salaire et qui vivent avec une épouse sans revenu.
L’initiative populaire des Femmes PLR «Pour une imposition individuelle» a poussé le Parlement à se mettre d’accord sur une loi un peu plus moderne, mais contestée par le Centre, l’UDC et les Évangélistes qui ont fait aboutir leur référendum.
Que prévoit la loi sur l’imposition individuelle?
L’imposition est indépendante de l’état civil. Chaque adulte, marié·e ou non, fait une déclaration et est taxé·e individuellement. Les déductions fiscales pour celleux qui ont des enfants augmentent. Le taux de l’impôt fédéral baisse (un peu) pour les bas et moyens revenus. Par contre, il augmente légèrement pour les revenus élevés.
Ces déductions et modifications de barème sont valables pour l’impôt fédéral uniquement. En cas d’acceptation de la loi, les Cantons devront adapter leur législation fiscale à la nouvelle situation. Les mesures au niveau fédéral ne sont qu’une indication de ce qui pourrait se passer.
Il y aura des gagnant·es et des perdant·es
Cette réforme est favorable aux couples (mariés ou non) qui ont des enfants avec un bas ou un moyen revenu et aux personnes célibataires avec ou sans enfants. Les principaux perdants seront les couples mariés avec un seul revenu, en particulier si ce revenu est élevé.
Pour les finances publiques, le coût est estimé à 630 millions au niveau fédéral. Pour les pertes au niveau des cantons et des communes, les paris sont ouverts: bienvenue dans la bataille politique.
Un petit pas vers l’égalité de genre
Avec cette réforme, les femmes qui ont envie d’entrer sur le marché du travail seront encouragées ; leur conjoint ne pourra plus dire «ça ne sert à rien que tu gagnes de l’argent, tout passera à l’impôt».
Avec ou sans enfants, l’indépendance financière des femmes qui vivent en couple sera favorisée. Ce fait pourrait, le cas échéant, aussi agir contre la violence sexiste et sexuelle qu’elles subissent parfois pour la seule raison qu’elles revendiquent une légitime autonomie.
Marianne Ebel
