Moins 300 millions  par an, comment les assurés passeront-ils à la caisse?

Moins 300 millions  par an, comment les assurés passeront-ils à la caisse?

8 raisons de plus de refuser la 5e révision de l’AI:

1.    Préalablement, il fallait avoir
cotisé durant une année complète pour pouvoir
ouvrir un droit à des prestations de l’AI. Dans le cadre
de la 5e révision, cette durée est allongée
à 3 ans portant ainsi préjudice aux jeunes et aux
migrant-e-s.

2.    Jusqu’ici, le droit à la rente
était possible dès le mois suivant une incap acité
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année. Le
droit aux prestations intervenait dès cette
échéance même si la demande de prestations
d’invalidité était déposée plus
tardivement. Dorénavant ce droit au
«rétroactif» est supprimé. Le droit aux
prestations intervient au plus tôt six mois après le
dépôt de la demande.

3.    Le «supplément de
carrière», facteur de pondération destiné
à corriger l’effet d’un faible nombre
d’années de cotisation des plus jeunes est
supprimé. Le calcul d’une rente prend en effet en compte
l’ensemble des salaires soumis à cotisation durant une
«carrière». Pour corriger les
inégalités résultant d’une invalidité
survenue chez de jeunes gens, des taux de correction étaient
prévus. Ainsi, si une personne de 26 ans voyait l’ensemble
de ses salaires augmenté de 60%, une autre entre 35 et 38 ans se
voyait appliquer un supplément de 10%.

4.    Dans le même sens, les rentes
extraordinaires, prévues pour assurer une couverture minimale
aux jeunes personnes devenues invalides avant le premier
décembre de l’année suivant celle au cours de
laquelle elles ont atteint 20 ans et qui n’ont pas exercé
d’activité lucrative, sont supprimées.

5.    Lors de la 4e révision de l’AI, les
Indemnités Journalières (IJ) liées au processus de
«réinsertion» de l’AI ont
«harmonisées» avec celles de l’assurance
chômage (LACI) au niveau des montants. La 5e révision de
l’AI prévoit de verser des IJ jusqu’à deux
ans suivant le dépôt de la demande afin de
«favoriser» la réinsertion. Or, dans ce cadre,
l’assuré en phase de «réinsertion» chez
un employeur pourra être sanctionné par le biais des IJ
comme cela se pratique en matière de chômage.

6.    Jusqu’ici l’ensemble des frais qui
découlent de l’invalidité liés à la
réadaptation ou à l’intégration
étaient couverts par l’assurance invalidité. La 5e
révision prévoit de transférer les frais
médicaux vers l’assurance maladie, à
l’exception de ceux résultant d’infirmités
congénitales. Ce transfert de charge épargne les
employeurs qui sont dispensés de contribuer au financement de
ces mesures par le bais des cotisations AVS/AI et soumet la personne
invalide aux aléas des rapports assurés-assureurs, dont
le moindre n’est pas la possibilité, dorénavant
offerte aux caisses maladie, de suspendre les prestations en cas de
retard de paiement.

7.    Avant la 4e révision de l’assurance
invalidité, il était possible d’obtenir une rente
extraordinaire de conjoint. La 4e révision les a
supprimées au motif qu’elles étaient principalement
versées à des conjoint-e-s exerçant une
activité lucrative. La 5e révision, pour sa part,
permettra de supprimer les rentes complémentaires pour
conjoint-e-s pour toutes celles et tous ceux qui les perçoivent
actuellement. Il s’agit donc d’une remise en cause
d’un des fondements des assurances sociales: les droits acquis.

8.    Les rentes versées à
l’étranger seront adaptées à la baisse afin
qu’elles correspondent au pouvoir d’achat du pays où
elles seront versées, à l’exception des pays
signataires des accords bilatéraux et des pays de l’AELE.

Depuis le durcissement de l’accès aux prestations mis en
place par la 4e révision, les «refusés» de
l’AI étaient renvoyés au régime de
l’assistance publique ou rendus simplement plus pauvres par la
négation du droit aux prestations auxquelles ils, elles,
pouvaient jusqu’ici prétendre légitimement! Une
récente étude du Fonds national de la recherche
scientifique révèle qu’un rentier AI sur cinq vit
déjà en dessous du seuil de pauvreté! A combien
donc sera portée cette proportion avec la 5e révision de
l’AI…?

Jean-Daniel JIMENEZ

Jocelyne HALLER