Endettement: les riches doivent payer

Le 2 juin, les électeurs et les électrices de ce canton devront se prononcer sur l’initiative fiscale que nous avons lancée au lendemain du fameux paquet ficelé.

De 1989 à 1998, le canton de Genève a connu dix années consécutives de déficits. A fin 2000, la dette du canton s’élevait au montant de 9,5 milliards!

Cette aggravation de la situation financière est le résultat de la grave crise économique des années nonante. Celle-ci a entraîné une hausse des dépenses pour répondre aux nécessités, en matière de chômage et d’investissements notamment, pour satisfaire partiellement les besoins de la population et relancer l’activité économique. Les partis de droite, sous l’ère monocolore, ont encore aggravé la crise en supprimant 1500 postes de travail dans les services publics et en baissant les salaires des employé-e-s des collectivités. Mais la crise des recettes fiscales explique aussi la progression de l’endettement. La baisse des revenus de la majorité des habitant-e-s et, surtout, la gabegie de l’administration fiscale de 1994 à 1997, sous direction libérale, ont provoqué une stagnation des recettes.

La relance de l’économie depuis 1997 et la reprise en main de l’administration fiscale ont permis de rétablir l’équilibre des comptes du canton. Mais le problème majeur reste l’endettement qu’il faut réduire. En effet, la dette absorbe environ 400 millions d’intérêts par an, montant qui devrait être utilisé pour répondre aux besoins de la population. D’autre part, si nous abordons la prochaine crise économique avec le niveau d’endettement actuel la situation sera catastrophique. S’il est normal de s’endetter en période de crise, il importe par contre, pour éviter le démantèlement des prestations de l’Etat à la population, de résorber l’endettement en période de croissance économique.

Qui va payer la facture?

Les partis de droite, parfois appuyés par une partie de la gauche, ont constamment oeuvré pour faire payer la facture à la majorité de la population. Souvenez-vous du fameux «paquet ficelé» soutenu par tous les partis politiques du Grand Conseil et que seule l’Alliance de Gauche a combattu lors de la votation populaire de décembre 1998. Ce paquet prévoyait une hausse des impôts pour tous, indépendamment du revenu, ainsi que de nouvelles coupes dans les prestations sociales et les salaires des employé-e-s du canton.

Après le refus par le peuple de cette mesure antisociale, la droite n’a pas cessé de s’attaquer aux recettes pour mener sa politique néolibérale de dérégulation qui favorise l’enrichissement d’une minorité. C’est ainsi qu’elle a pu faire accepter une baisse d’impôts dont ont profité essentiellement les plus aisés. Cette seule mesure a entraîné une perte de 400 millions par an pour la collectivité, alors que la droite fait sem-blant de s’inquiéter de l’endettement du canton! Aujourd’hui, avec sa nouvelle majorité, elle propose encore de nouvelles baisses des rentrées fiscales favorisant les contribuables aisés et qui se retourneront contre la majorité des habitant-e-s: chômeurs/euses, personnes âgées, usagers de l’enseignement et des hôpitaux, salarié-e-s des services publics notamment.

La question posée en juin aux électrices et aux électeurs est donc de savoir qui va payer la facture. Est-ce que ce sera la majorité des salarié-e-s, sous la forme de baisses de prestations du canton et par des hausses de taxes que chacun-e doit payer indépendamment de son niveau de revenu? Ou bien est-ce que ceux qui se sont fortement enrichis ces dernières années apporteront enfin une contribution à la réduction de la dette. C’est justement ce que propose l’initiative défendue par l’Alliance de gauche (IN113).

Faire payer une partie de la dette à ceux qui en ont les moyens

L’initiative propose deux volets:

• Une contribution supplémentaire pour les fortunes imposables supérieures à 1,5 million limitée à 5 ans et non soumis aux centimes cantonaux et communaux. Pour une fortune de 2 millions l’impôt supplémentaire serait de 2500 Fr. et pour une fortune de 10 millions de 48500 Fr. Cette mesure permettrait de dégager un montant de l’ordre de 130 millions par an pour le remboursement de la dette. Les contribuables disposant d’un appartement ou d’une villa non luxueuse ne seront pas touchés par cet impôt de solidarité.
• Une contribution supplémentaire pour les entreprise réalisant un bénéfice imposable supérieur à 1 million tant que le taux de chômage est supérieur à 2%. Chacun a pu constater que nombre d’entreprises augmentent leurs bénéfices en licenciant une partie de leurs employé-e-s. Il est donc normal de lier cette imposition des gros bénéfices au taux de chômage. Pour une entreprise réalisant un bénéfice de 2 millions, l’impôt supplémentaire serait de 3640 Fr. et pour un bénéfice de 10 millions de 72800 Fr. Cette mesure permettrait de consacrer un montant d’environ 135 millions par an à la réduction de la dette.

Avec l’acceptation de l’initiative, les contribuables les plus fortunés continueront à payer encore moins d’impôts qu’avant la baisse de 12% de l’impôt cantonal. De même, la plupart des entreprises concernées ne payeront pas plus d’impôt qu’avant l’introduction du taux unique d’imposition.

Le canton de Genève, contrairement à ce qui est affirmé à tort, reste très «concurrentiel» sur le plan fiscal au regard de presque tous les pays européens. L’augmentation constante ces dernières années du nombre de contribuables fortunés et des entreprises multinationales est là pour le prouver. Il n’existe donc guère de risque de fuite des contribuables aisés qui trouvent de multiples avantages à résider dans notre canton.

Bernard CLERC