La Coordination Asile Vaud dénonce l’expulsion des frères M.

La Coordination Asile Vaud (CAV) est totalement indignée par l’expulsion inacceptable des frères M., bosniaques du Monténégro, survenue dans la matinée de ce mardi 12 avril. A notre connaissance, cette opération a été marquée par un déploiement de force policière complètement disproportionné. Les frères M. ont été extraits de leur cellule à la Prison administrative de Frambois et ensuite placés dans un avion spécial, pour être refoulés sur Podgorica (Monténégro) accompagnés de quatre policiers suisses. Ils ont été relâchés sans leurs affaires personnelles et sans argent. Toute leur famille proche vit en Suisse au bénéfice de titres de séjour. Ces refoulements sont d’autant plus inacceptables que des négociations étaient en cours entre les autorités vaudoises et l’avocat des intéressés concernant leur sortie de détention administrative et la régularisation de leur séjour. D’autre part, la plainte pénale déposée par les frères M. pour calomnie est toujours en cours.

Selon les informations à disposition de la CAV, l’opération a débuté à quatre heures du matin, 10 policiers surgissant dans la cellule à la Prison administrative de Frambois, prenant les frères M. par surprise dans leur sommeil. Nous ignorons comment s’est déroulée l’arrestation des intéressés, deux heures s’étant écoulées entre l’arrivée des policiers et le départ de la prison administrative. Tout porte à croire qu’on leur a placé plusieurs menottes. Ils ont été ensuite amenés à un avion spécialement affrété pour leur expulsion. Ils ont été accompagnés de quatre policiers jusqu’à destination, soit Podgorica, capitale du Monténégro. Ils ont été abandonnés sur place sans effets personnels ni argent. Nous ignorons si les menottes ont été retirées durant le vol.

Opération policière inadmissible

Cette opération policière est particulièrement inadmissible. Des négociations étaient en cours entre le Service de la population et l’avocat des intéressés, en vue de trouver une régularisation durable de leur séjour en Suisse et de mettre fin à leur détention administrative. Toute la famille des frères M. vit en Suisse au bénéfice de divers titres de séjour, de sorte que leur renvoi forcé entraîne une séparation brutale et injustifiée d’avec leurs proches.

Enquête toujours en cours

Par ailleurs, les frères M. avait porté plainte contre le Chef du Service de la population, Monsieur Henri Rothen, et contre X. Cette plainte pénale est toujours en cours d’enquête. Dans un récent communiqué de presse, Monsieur Jean-Claude Mermoud a même admis que son chef de service avait diffusé des informations erronées sur la situation personnelle des intéressés auprès de députés au Grand Conseil. Le Chef du DIRE craint-il à ce point les conséquences de cette plainte pénale qu’il doive expulser manu militari les plaignants, sans attendre la fin de l’enquête?

Démesure aux frais de l’Etat

La CAV s’interroge quant à la disproportion des moyens utilisés à l’encontre des frères M. Ceux-ci ont été détenus administrativement durant un mois, cette détention étant destinée à préparer leur départ sans aucun lien avec la moindre infraction pénale. Un récent rapport fédéral a souligné le coût élevé de ces mesures de détention. A ceci s’ajoutent le coût de l’intervention de dix policiers pour l’arrestation, celui de l’escorte de quatre policiers jusqu’à Podgorica, ainsi que le prix de l’affrètement d’un avion spécial. Ces frais portent sur plusieurs dizaines de milliers de francs et sont démesurés par rapport aux intérêts étatiques en jeu. Une telle dépense représente un véritable gaspillage des deniers publics. On rappelle qu’avant leur arrestation, les frères M. avaient un emploi et étaient ainsi autonomes sur le plan financier! Rappelons également que leur dossier avait été présenté à deux reprises par le canton de Vaud à l’Office fédéral, pour régularisation.

Obstination et violence étatique

La CAV dénonce l’obstination de Monsieur Jean-Claude Mermoud à faire des frères M. un exemple, et son incapacité d’envisager des solutions durables et respectueuses des droits humains. On peut également se demander s’il ne s’agit pas là d’une violation des engagements pris dans le cadre des discussions en cours au sein du Groupe d’analyse. La CAV déplore que les autres Conseillers d’Etat de droite appuient la politique UDC du chef du DIRE et son alignement servile sur les directives fédérales. Elle attend de toutes les personnes qui la soutiennent une prise de position forte à la hauteur de la violence étatique déployée ce matin contre deux malheureux déboutés.

La Coordination Asile Vaud demande au Conseil d’Etat d’autoriser le retour immédiat en Suisse des frères M., ainsi que de régulariser leur séjour; de rendre public le coût exact de l’opération ayant conduit au refoulement des frères M.; de diligenter une enquête administrative pour mettre en lumière les nombreux dysfonctionnements au sein du Service de la population; en attendant les résultats de cette enquête, et d’une manière générale, de suspendre toutes les mesures d’exécution des renvois et de renoncer à recourir aux mesures de contrainte, y compris à l’encontre des personnes considérées comme célibataires.

CAV