Droit à un salaire minimum: signez l’initiative populaire

L’article 23 de la Déclaration universelle des droits
humains, qui va fêter son soixantième anniversaire cet
automne, comporte la disposition impérative suivante:

«Quiconque travaille a droit
à une rémunération équitable et
satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une
existence conforme à la dignité humaine…»

Or en Suisse – et même à Genève – ce droit
élémentaire et vital n’est ni inscrit dans la loi,
ni garanti dans les faits. Il faut que ça change! C’est le
but de l’initiative.

Cette initiative populaire cantonale vient d’être
lancée à Genève, dans la foulée de celle
qui est en train d’aboutir dans le canton de Vaud. Au cours de la
première semaine de récolte, plus de 2000 personnes
l’ont déjà signée… Nos lecteurs-trices
genevois peuvent la télécharger sur:

www.solidarites.ch

ou demander des listes ou des infos au:

022 740 07 40

Nous publions ci-dessous un argumentaire des initiant-e-s.

DES FAITS ET DES CHIFFRES…

Selon les statistiques officielles notre pays compte 320 000
travailleurs-euses, soit 11,2 % des salarié-e-s, qui 
touchent une rémunération officiellement reconnue comme
un «bas salaire» (moins de 3783 francs bruts mensuels, soit
à peu près 3215 francs nets pour un plein temps.)
Près de 70% de ces salarié-e-s sont des femmes, les
jeunes aussi sont évidemment en première ligne!

Le nombre de working poor, qui travaillent à plein temps et qui
se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté officiel,
défini selon des critères récemment revus à
la baisse pour de nombreux cantons, augmente de manière
importante depuis 2002. Il frisait les 5% des salarié-e-s du
pays en 2006. Cette année-là, selon l’Office
fédéral de la statistique, le taux de pauvreté
était passé de 8,5 à 9 pourcent en un an. 380 000
personnes en âge de travailler, entre 20 et 59 ans,
étaient ainsi officiellement touchées par la
pauvreté.

Mais selon Caritas, à fin 2005 déjà, c’est
plutôt un-e Suisse sur sept qui vivait en fait déjà
en-dessous du seuil de pauvreté, soit un million de personnes !
Sans compter toutes celles et se trouvant juste au-dessus de ce seuil,
à deux doigts du naufrage, et dont la situation se
dégrade de plus en plus.

A Genève, en tenant compte des paramètres locaux,
l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) affirme que la
proportion de bas salaires est supérieure à celle de la
Suisse: 15,9% plutôt que 10,2%.

Ainsi, 25 000 personnes sont en dessous du seuil genevois des
«bas salaires», que l’OCSTAT estime à 4233 Fr.
pour un plein temps, ceci sur un total de près de 160 000
emplois salariés recensés dans le secteur privé en
2006. Par ailleurs, les écarts se creusent: Genève – avec
Zurich – est ainsi championne suisse des écarts salariaux.

UNE RÉALITÉ INACCEPTABLE QUE CHACUN CONNAÎT…

Les chiffres ci-contre présentent la photo d’une
réalité qui se dégrade. Le scénario de la
précarisation des emplois et des conditions de travail est bien
connu. Nous en faisons trop souvent l’expérience:
aujourd’hui un emploi à plein temps, demain un emploi
à temps partiel contraint ou le chômage, avec des baisses
de salaires à la clé. Aujourd’hui deux revenus
nécessaires pour joindre les deux bouts, demain une diminution
drastique des ressources familiales et l’apprentissage de la
pauvreté.

Et toutes ces dégradations temporaires ou durables sont mal
traduits par la statistique… mais n’en affectent pas moins
cruellement le budget des ménages. Factures imprévues,
soins dentaires, etc. autant de charges que de plus en plus de familles
considèrent comme un luxe.

C’est cette précarisation et cette flexibilisation de la
main d’œuvre qui explique le retour de situations dignes du
19e siècle. Dans un canton comme Genève, près de 5
% de la population active doit avoir recours à l’aide
sociale. Nos impôts servent ainsi de complément de revenu
à ceux et celles qui sont sous-payés par leur patron!

Nous vivons dans un contexte où le dumping salarial et la
pression à la baisse des salaires est chaque jour plus forte.
Les patrons cherchent à profiter de la libre circulation pour
faire jouer au maximum la concurrence entre travailleurs-euses au
détriment de tous les salarié-e-s. Ils ont beau jeu: en
effet, moins de 40% des salarié-e-s sont au
bénéfice d’une convention collective dans ce pays
et un bon nombre d’entre elles ne prévoient même pas
de minimas salariaux. En outre, à Genève, un tout
récent rapport de la Commission d’évaluation des
politiques publiques (CEPP) a révélé
l’inefficacité des contrôles actuels en
matière de respect des normes salariales, là où
elles existent.

IMPOSONS UN DROIT: PREMIER PAS NÉCESSAIRE…

C’est cette pression à la baisse des salaires que veut
combattre notre initiative «pour le droit à un salaire
minimum». En la signant massivement nous ferons un premier pas
vers son but: un salaire minimum d’au moins 4000 francs par mois
ou de 23 francs de l’heure, qui correspond à
l’objectif à moyen terme que s’est fixé
l’Union Syndicale Suisse dans sa campagne nationale actuelle
concernant les salaires minimaux.

Cette initiative visa à introduire un principe constitutionnel.
C’est un premier pas décisif. Les syndicats genevois de la
CGAS quant à eux sont en train de réfléchir aux
montants et aux mécanismes d’application précis
d’un tel salaire minimum, qui devront être fixés
ultérieurement dans la loi.

Mais aujourd’hui, à un moment où Genève
s’engage dans l’élection d’une
Assemblée chargée d’élaborer une nouvelle
«charte fondamentale» pour ce canton, nous pensons
qu’il est indispensable de commencer à construire, sans
attendre, un réel rapport de forces social en faveur du droit
fondamental à un salaire minium pour tous les
travailleurs-euses, conforme à l’exigence de la
déclaration universelle des droits humains. C’est le
moment! Une initiative analogue est en train d’aboutir dans le
canton de Vaud, une autre a abouti au Tessin, une autre
été lancée en Valais…

Les patrons genevois quant à eux ne s’y sont pas
trompés. En annonçant leur liste à la
constituante, leur porte-parole déclarait fin mars à la
Tribune de Genève: «Il faudra éviter que nos
adversaires imposent de nouveaux droits comme le salaire minimum.»

Déclaration patronale sans ambigüité, affirmant
qu’un emploi à plein temps ne devrait pas forcément
permettre de subvenir décemment à ses besoins. Il
appartient donc aux travailleurs et aux travailleuses d’en
prendre acte et de combattre cette position.

Signer et faire signer massivement cette initiative, c’est envoyer le message clair qu’ensemble nous

voulons – précisément – inscrire ce nouveau droit dans la constitution cantonale.