Canton de Vaud : qui profiterait du « paquet fiscal » ?

La campagne autour du paquet fiscal mis en votation populaire a
démarré par une action originale du comité
référendaire. Ses membres ont effet remis le 14 janvier
à la direction du « Beau-Rivage
Palace » plusieurs valises débordant de (faux)
billets de 100 francs. Ce cadeau était destiné à
la famille Landolt, propriétaire des lieux à travers la
Fondation Sandoz et symbole

de ces ultra-privilégiés que le Conseil d’Etat
vaudois entend encore choyer. Le Comité unitaire contre le
paquet fiscal, sans grands moyens financiers, aura fort à faire
pour contrer la propagande conjointe du gouvernement et du Centre
patronal vaudois. Voici donc ses contre-arguments, tirés du
matériel produit par le Syndicat des services publics (ssp Vaud)

Les grands patrons et actionnaires – moins de 1 % des
contribuables – empocheraient 56 % des baisses fiscales
proposées dans le cadre du « paquet
fiscal ». Comme l’indiquait un membre du Parti
socialiste vaudois lors du récent Congrès extraordinaire
de son parti, les dispositions en faveur des familles
« font pâle figure face aux 90 millions
d’allégements accordés à quelque 1000
entreprises, soit 90000 francs par tête » (24
heures, 29-30 novembre 2008). Bref, parler d’un
« projet équilibré » est une
escroquerie.

• La majorité de la population ne gagnerait pas un franc.
54 % des contribuables sont imposés en tant que personnes
seules (Service cantonal de recherche et d’information
statistiques – SCRIS –, Numerus, nº 4,
septembre 2008) et ne seraient donc pas concernés.
• Seule une petite minorité de contribuables profiterait
des allégements fiscaux pour enfants. En ville de Lausanne, par
exemple, il s’agirait d’un contribuable sur cinq (SCRIS,
Lausanne déchiffrée, nº 3, novembre 2008). Les
autres n’ont pas (ou plus) d’enfants vivant dans leur
ménage. Ils devraient se contenter de la
« déduction pour couples mariés et familles
monoparentales ». Résultat des courses : un
couple marié avec un revenu annuel net de 60 000 francs
réaliserait la formidable économie de 4,60 francs par
semaine !
• Ce n’est qu’un pourcentage très réduit
des contribuables qui bénéficierait des trois
allégements fiscaux pour les familles. 13 467 personnes ont
obtenu une déduction pour frais de garde en 2004, ce qui
correspond à 3,5 % des contribuables. Le Conseil
d’Etat n’indique pas quelle partie d’entre eux avait
droit à la déduction maximale (1300 francs). Quoi
qu’il en soit, tous ne profiteraient pas de la nouvelle
déduction maximale (3500 francs), leurs frais de garde
étant inférieurs à ce montant. Bref, on peut
estimer réalistement que seuls 2 % environ des
contribuables bénéficieraient pleinement des mesures en
faveur des familles !

Des cadeaux que l’on paierait cash !

L’entrée en vigueur du « paquet
fiscal » ne serait pas sans conséquence.
Combinée avec la récession à venir, elle se
traduirait par de nouveaux déficits publics :

• ces derniers justifieraient alors la diminution des subsides
pour les primes maladie, la baisse des bourses d’études,
la réduction des montants octroyés aux personnes à
l’aide sociale, etc.
• Les déficits se traduiraient aussi par des suppressions
d’emplois en nombre dans les secteurs public et parapublic,
diminuant d’autant les débouchés pour les jeunes
sortant de formation, et ce, au moment où le taux de
chômage repart à la hausse !
• Ils justifieraient de nouvelles attaques contre les conditions
de travail du personnel des écoles, des hôpitaux, des
services sociaux, etc. Ce n’est pas pour rien que le gouvernement
veut baisser le niveau des salaires d’une partie du personnel de
l’Etat : les cadeaux aux grands patrons et actionnaires ne
sont pas gratuits !
• De nouvelles coupes dans les services publics seraient à
craindre. Au menu : des classes d’école de plus en
plus bondées, le démantèlement
d’hôpitaux régionaux, l’allongement des listes
d’attente en chirurgie, des urgences encore plus
encombrées, la diminution des prestations dans les EMS, etc.
• Enfin, des communes, confrontées à la baisse de
leurs rentrées, seraient obligées de réduire leurs
prestations et/ou de relever leur taux d’imposition.
Bref, si le « paquet fiscal » passait la
rampe, la grande majorité de la population en paierait le prix.
Face à cette perspective, les baisses d’impôts pour
une partie, très limitée, des contribuables ne
pèseraient pas lourd !

D’autres mesures seraient nécessaires !

Pour soutenir véritablement les familles, d’autres mesures seraient nécessaires, entre autres :

• L’augmentation des allocations familiales, qui, dans le
canton de Vaud, sont parmi les plus basses de toute la Suisse.
• Le développement des places en crèches et
garderies et de l’accueil parascolaire. Le retard à
combler en la matière est énorme :
d’après la Fondation pour l’accueil de jour des
enfants, le taux de couverture des besoins ne sera que de 15,3 %
en moyenne au plan cantonal en 2011 (Le Courrier, 5 décembre
2008).
• La hausse des subsides pour les primes d’assurance
maladie. Là aussi, le canton de Vaud est à la
traîne : le taux de personnes qui
bénéficient de subsides est nettement au-­dessous de
la moyenne nationale : 21,2 % contre 28,8 %
(Bilan, nº 258, 8 octobre 2008).

Un mensonge après l’autre…

• [Les partisans du projet] essaient d’accréditer
l’idée qu’une bonne partie des mesures soumises au
vote serait imposée par le droit fédéral. Or, sur
les 163 millions de francs de baisses fiscales prévues, seuls
2,3 millions (1,4 % du total) découlent d’une
obligation légale !
• Ils produisent à tort et à travers, y compris dans
la brochure officielle (page 6), un tableau sur les
« baisses fiscales pour les familles ». Or,
ce tableau ne concerne, au mieux, que 1 % des
contribuables : ceux qui ont deux enfants de moins de 12 ans et
qui ont des dépenses annuelles de 7000 francs pour frais de
garde. Tous les autres – 99 % des contribuables !
– ne seraient pas concernés par de telles baisses. •
Ils prétendent que le « paquet
fiscal » soutiendrait l’emploi. Une fois de plus,
cela ne tient pas la route. La plupart des entreprises
s’attendent à une baisse de leurs débouchés.
Pourquoi devraient-elles alors embaucher ? De même, les
cadeaux aux grands patrons et actionnaires ne stimuleraient
guère la consommation, et donc l’emploi : ils
iraient à l’épargne et à la finance.