Transports publics lausannois: la sous-traitance et ses effets délétères mis à jour
Transports publics lausannois: la sous-traitance et ses effets délétères mis à jour
Le Syndicat du personnel des transports (SEV) a récemment
dénoncé les conditions de travail déplorables des
chauffeurs de lentreprise MSA minibus Services SA. Active
dans la région lausannoise, cette entreprise uvre
principalement pour les Transports publics de la Région
Lausannoise S.A. (TL) pour laquelle elle sous-traite
lexploitation de certaines lignes. Quant aux TL, ils sont en
main de plusieurs collectivités publiques vaudoises dont la
Ville de Lausanne.
La conseillère communale lausannoise Rebecca
Ruiz (socialiste) a déposé une interpellation urgente le
9 décembre 2009 pour demander à la Municipalité de
la Ville de Lausanne de sexpliquer et de remédier
à une situation inacceptable.
Dans sa réponse du 13 janvier 2010, la Municipalité a
bien dû reconnaître le bien fondé des
dénonciations du SEV et de linterpellatrice tout en les
minimisant.
Conditions de travail au rabais
La sous-traitance concerne essentiellement des prestations fournies en
soirée et le dimanche par les minibus de MSA, les TL
sétant séparé de leur propre flotte en
1992. Le contrat de sous-traitante avec le TL passé en 2003
prévoit que les dispositions de la LDT soient respectées
à la lettre. Le TL ayant constaté des manquements
répétés, un audit a été
commandité en avril 2009. Il a montré que les normes
concernant la durée moyenne des tours de repos, le
contrôle des jours de repos et les dimanches de repos
nétaient pas appliquées (plus de 5 ans
après lentrée en vigueur du contrat de
sous-traitance !). Un délai impératif au 31
janvier 2010 a été fixé par les TL à MSA
pour sa mise en conformité totale avec la LDT. Les chauffeurs
(payés 27.15 fr. de lheure, plus les suppléments
pour les vacances et le travail de nuit) nont pas de 13e
salaire et leurs conditions salariales sont globalement nettement
inférieures à celles de la CCT conclue entre le SEV et
les TL. De plus, les contrats ne sont souvent pas écrits (ce
à quoi MSA devra remédier à fin janvier 2010 suite
à linterpellation). Les écarts salariaux sont
justifiés par la différence de formation avec les
chauffeurs de bus des TL (permis poids lourd pas exigé pour les
minibus). Il nempêche, le fait quaucune CTT
nai jamais été négociée
jusquà présent pèse lourd dans la
détermination des conditions de salaire et demploi du
personnel de MSA. Il est particulièrement choquant que les
représentants des collectivités publiques qui dirigent
les TL ne laient pas envisagé jusquà
aujourdhui. La Municipalité lausannoise répond
prudemment que « pour lannée 2010, où
le contrat est prolongé, ce nest certainement pas le cas.
La Municipalité rappelle que la sous-traitance de certaines
lignes est en réexamen et quun appel doffres va
avoir lieu en cas de maintien. Lexigence dune CCT est une
condition possible dans ce cadre ». A linitiative
de linterpellatrice et des représentants dA Gauche
toute (POP et Solidarités), le conseil communal du 19 janvier
2010 a voté une résolution pour que la Ville
sengage à négocier une CCT sinspirant de
celle conclue entre les TL et le SEV.
Pierre-Yves Oppikofer