Votation fiscale du 16 décembre Balestra... fique les chiffres!
Votation fiscale du 16 décembre Balestra… fique les chiffres!
Ce 16 décembre, les
électeurs et électrices genevois voteront sur deux
initiatives fiscales IN 130 et IN 131, lancées par
solidaritéS, les Indépendants, le PdT, les Socialistes,
les Verts et lensemble des syndicats. Ceci en réponse
à linitiative libérale «Réduisons les
impôts» qui accordait une diminution linéaire de 12%
de la facture dimpôt sur le revenu à tous les
contribuables. Un immense cadeau pour les revenus élevés
et quelques francs pour les plus bas. Ainsi, 350 millions par an
échappent à la collectivité, empochés par
les plus riches!
LIN 130 pour la «suppression des cadeaux fiscaux au profit
des très hauts revenus pour le rétablissement social des
finances cantonales» prévoit la suppression par paliers de
la diminution de 12% de la facture dimpôt: les revenus
faibles et moyens nétant pas touchés et les hauts
revenus létant progressivement. Ainsi, rien ne change
jusquà un revenu imposable de 130 000 francs pour les
couples et de 100 000 francs pour les personnes seules, avec maintien
intégral de la diminution de 12%. Pour les revenus
supérieurs à ces valeurs, la diminution
dimpôt est réduite de 1% par tranche de 10 000
francs. Cest donc seulement à partir dun revenu
net imposable de 240 000 francs pour les couples et de 210 000 francs
pour les personnes seules que la diminution dimpôts
instituée par les libéraux est supprimée.
Ainsi, la diminution dimpôt pour les petits et moyens
revenus est maintenue, la suppression des 12% ne touche que les revenus
élevés. La simulation du Département des finances
montre que 89% des contribuables ne verseront pas un centime de plus.
Quant à linitiative IN 131 pour le
«rétablissement social des finances cantonales: une
contribution temporaire de solidarité des grandes
fortunes!», elle modifie modestement limposition de la
fortune avec une contribution de solidarité temporaire, qui
relève légèrement limposition des fortunes
imposables supérieures à 1,5 million. La fortune
imposable étant retenue après toutes les
déductions admises, y compris celle des dettes
hypothécaires. Concrètement, pour une fortune imposable
entre 1,5 et 3 millions, le taux de la contribution prévue sera
de 5 pour mille. Il sera de 5,5 pour mille entre 3 et 5 millions et de
6 pour mille pour une fortune de plus de 5 millions.
Campagne mensongère
La campagne de la droite, et en particulier du parti libéral,
contre ces deux initiatives est extrêmement agressive.
Génération spontanée de comités contre les
hausses dimpôts, publications décrivant
lagonie du bon peuple écrasé par
limpôt, placards publicitaires inondant les journaux,
affiches payantes… Au centre du dispositif, une
«étude» de la Chambre de commerce et
dindustrie de Genève (CCIG), présidée par
Michel Balestra, ancien député libéral,
envoyée tous azimuts et publiée en feuilleton dans la
Tribune sous forme dannonces. Etude en forme
dénormes mensonges, de chiffres détournés,
daffirmations fallacieuses. Cest vrai que la protection
des revenus des riches vaut bien quelques bassesses et un effort
financier important, car, au-delà du combat idéologique
contre les impôts des libéraux, un NON aux initiatives
représenterait un retour sur investissement très positif.
Il faut dire que la droite a pris lhabitude de campagnes
très fortes sur les objets fiscaux, à la suite de
lacceptation de linitiative «Pour une contribution
de solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros
bénéfices» lancée par lADG et
acceptée par 50,33% des votant-e-s en 2002. La droite avait
alors sous-estimé la possibilité dun succès
et fait une campagne discrète. Depuis, Michel Balestra, à
la tête de la CCIG, se lance à chaque vote fiscal dans des
campagnes à gros budget.
Plus cest gros
Le titre de «létude» de la CCIG donne le ton:
«Les Genevois paient deux fois plus dimpôts que la
moyenne suisse». Or il suffit de consulter les données du
Département fédéral des finances, pour voir que
lindice global de la charge fiscale sur le revenu et la fortune
des personnes physiques place Genève en 8e position des cantons
avec un indice de 89,8. La moyenne suisse étant à 100.
Cela signifie une charge globale des impôts (revenu et fortune)
nettement en dessous de cette moyenne. Dix-huit cantons ou demi-cantons
ayant globalement des impôts plus élevés. Où
se trouve le facteur 2 de la CCIG pour les impôts genevois par
rapport à la moyenne suisse?
A une série de chiffres en contradiction avec les statistiques
de la Confédération, vient sajouter une
série daffirmations et calculs démagogiques.
- «La baisse de 12% est à lorigine de
laugmentation des recettes fiscales par augmentation du revenu
disponible». Ce sont les mêmes qui font pression sur les
salaires et militent pour les salaires à 1000 francs. - «En 2002, 2340 contribuables déclaraient un revenu
imposable supérieur à 300 000 francs. En 2004, ils
étaient 7404. Or, durant ces années, la conjoncture
économique et boursière a été difficile.
[Cela] confirme limpact positif de la baisse
dimpôts». Encore un effet des 12%! Il serait plus
honnête de parler des modifications de la répartition des
richesses et de lécart entre les plus riches et les plus
pauvres qui se creuse sans cesse. - «3,5% des contribuables assurent 81,8% des recettes de
limpôt sur la fortune». Ce qui démontre
encore lampleur des inégalités sociales! - «90% des Genevois refusent toute hausse
dimpôt». De toute façon, linitiative
IN 130 ne touche pas à limpôt de 89% des
contribuables, selon les chiffres mêmes du Conseil dEtat!
Au-delà de ces points, létude contient de
nombreuses «statistiques» à lappui
daffirmations fallacieuses. Mais quel sens ont ces chiffres?
Comment comparer les dépenses des collectivités publiques
sans connaître exactement les services quelles rendent
à leurs habitant-e-s, ni la répartition des tâches
entre communes et canton? Donner un sens à des chiffres qui
recouvrent des réalités très diverses demande un
travail sérieux. Mais ces difficultés ne gênent pas
la CCIG dans ses conclusions. Torturer les statistiques pour
quelles finissent par dire ce que lon veut, voilà
sa méthode.
Enjeu principal: le rôle social de lEtat
Récemment, on apprenait que le budget 2008 du Canton de
Genève serait quasi équilibré. Cet exercice repose
sur des coupes claires dans le service public et les subventions:
diminutions des aides aux plus démunis, de laide aux
familles monoparentales, plan «Victoria» à
lHôpital Cantonal, économies dans
lenseignement, suppression demplois pour les
chômeurs, diminution des subventions…
Devant ces catastrophes annoncées, cest donc bien
à un rétablissement social des finances cantonales que
notre double OUI aux initiatives IN130 et IN131 sattaque.