Votation fiscale du 16 décembre Balestra... fique les chiffres!

Votation fiscale du 16 décembre Balestra… fique les chiffres!

Ce 16 décembre, les
électeurs et électrices genevois voteront sur deux
initiatives fiscales IN 130 et IN 131, lancées par
solidaritéS, les Indépendants, le PdT, les Socialistes,
les Verts et l’ensemble des syndicats. Ceci en réponse
à l’initiative libérale «Réduisons les
impôts» qui accordait une diminution linéaire de 12%
de la facture d’impôt sur le revenu à tous les
contribuables. Un immense cadeau pour les revenus élevés
et quelques francs pour les plus bas. Ainsi, 350 millions par an
échappent à la collectivité, empochés par
les plus riches!

L’IN 130 pour la «suppression des cadeaux fiscaux au profit
des très hauts revenus pour le rétablissement social des
finances cantonales» prévoit la suppression par paliers de
la diminution de 12% de la facture d’impôt: les revenus
faibles et moyens n’étant pas touchés et les hauts
revenus l’étant progressivement. Ainsi, rien ne change
jusqu’à un revenu imposable de 130 000 francs pour les
couples et de 100 000 francs pour les personnes seules, avec maintien
intégral de la diminution de 12%. Pour les revenus
supérieurs à ces valeurs, la diminution
d’impôt est réduite de 1% par tranche de 10 000
francs. C’est donc seulement à partir d’un revenu
net imposable de 240 000 francs pour les couples et de 210 000 francs
pour les personnes seules que la diminution d’impôts
instituée par les libéraux est supprimée.

Ainsi, la diminution d’impôt pour les petits et moyens
revenus est maintenue, la suppression des 12% ne touche que les revenus
élevés. La simulation du Département des finances
montre que 89% des contribuables ne verseront pas un centime de plus.

Quant à l’initiative IN 131 pour le
«rétablissement social des finances cantonales: une
contribution temporaire de solidarité des grandes
fortunes!», elle modifie modestement l’imposition de la
fortune avec une contribution de solidarité temporaire, qui
relève légèrement l’imposition des fortunes
imposables supérieures à 1,5 million. La fortune
imposable étant retenue après toutes les
déductions admises, y compris celle des dettes
hypothécaires. Concrètement, pour une fortune imposable
entre 1,5 et 3 millions, le taux de la contribution prévue sera
de 5 pour mille. Il sera de 5,5 pour mille entre 3 et 5 millions et de
6 pour mille pour une fortune de plus de 5 millions.

Campagne mensongère

La campagne de la droite, et en particulier du parti libéral,
contre ces deux initiatives est extrêmement agressive.
Génération spontanée de comités contre les
hausses d’impôts, publications décrivant
l’agonie du bon peuple écrasé par
l’impôt, placards publicitaires inondant les journaux,
affiches payantes… Au centre du dispositif, une
«étude» de la Chambre de commerce et
d’industrie de Genève (CCIG), présidée par
Michel Balestra, ancien député libéral,
envoyée tous azimuts et publiée en feuilleton dans la
Tribune sous forme d’annonces. Etude en forme
d’énormes mensonges, de chiffres détournés,
d’affirmations fallacieuses. C’est vrai que la protection
des revenus des riches vaut bien quelques bassesses et un effort
financier important, car, au-delà du combat idéologique
contre les impôts des libéraux, un NON aux initiatives
représenterait un retour sur investissement très positif.

Il faut dire que la droite a pris l’habitude de campagnes
très fortes sur les objets fiscaux, à la suite de
l’acceptation de l’initiative «Pour une contribution
de solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros
bénéfices» lancée par l’ADG et
acceptée par 50,33% des votant-e-s en 2002. La droite avait
alors sous-estimé la possibilité d’un succès
et fait une campagne discrète. Depuis, Michel Balestra, à
la tête de la CCIG, se lance à chaque vote fiscal dans des
campagnes à gros budget.

Plus c’est gros…

Le titre de «l’étude» de la CCIG donne le ton:
«Les Genevois paient deux fois plus d’impôts que la
moyenne suisse». Or il suffit de consulter les données du
Département fédéral des finances, pour voir que
l’indice global de la charge fiscale sur le revenu et la fortune
des personnes physiques place Genève en 8e position des cantons
avec un indice de 89,8. La moyenne suisse étant à 100.
Cela signifie une charge globale des impôts (revenu et fortune)
nettement en dessous de cette moyenne. Dix-huit cantons ou demi-cantons
ayant globalement des impôts plus élevés. Où
se trouve le facteur 2 de la CCIG pour les impôts genevois par
rapport à la moyenne suisse?

A une série de chiffres en contradiction avec les statistiques
de la Confédération, vient s’ajouter une
série d’affirmations et calculs démagogiques.

  • «La baisse de 12% est à l’origine de
    l’augmentation des recettes fiscales par augmentation du revenu
    disponible». Ce sont les mêmes qui font pression sur les
    salaires et militent pour les salaires à 1000 francs.
  • «En 2002, 2340 contribuables déclaraient un revenu
    imposable supérieur à 300 000 francs. En 2004, ils
    étaient 7404. Or, durant ces années, la conjoncture
    économique et boursière a été difficile.
    [Cela] confirme l’impact positif de la baisse
    d’impôts». Encore un effet des 12%! Il serait plus
    honnête de parler des modifications de la répartition des
    richesses et de l’écart entre les plus riches et les plus
    pauvres qui se creuse sans cesse.
  • «3,5% des contribuables assurent 81,8% des recettes de
    l’impôt sur la fortune». Ce qui démontre
    encore l’ampleur des inégalités sociales!
  • «90% des Genevois refusent toute hausse
    d’impôt». De toute façon, l’initiative
    IN 130 ne touche pas à l’impôt de 89% des
    contribuables, selon les chiffres mêmes du Conseil d’Etat!

Au-delà de ces points, l’étude contient de
nombreuses «statistiques» à l’appui
d’affirmations fallacieuses. Mais quel sens ont ces chiffres?
Comment comparer les dépenses des collectivités publiques
sans connaître exactement les services qu’elles rendent
à leurs habitant-e-s, ni la répartition des tâches
entre communes et canton? Donner un sens à des chiffres qui
recouvrent des réalités très diverses demande un
travail sérieux. Mais ces difficultés ne gênent pas
la CCIG dans ses conclusions. Torturer les statistiques pour
qu’elles finissent par dire ce que l’on veut, voilà
sa méthode.

Enjeu principal: le rôle social de l’Etat

Récemment, on apprenait que le budget 2008 du Canton de
Genève serait quasi équilibré. Cet exercice repose
sur des coupes claires dans le service public et les subventions:
diminutions des aides aux plus démunis, de l’aide aux
familles monoparentales, plan «Victoria» à
l’Hôpital Cantonal, économies dans
l’enseignement, suppression d’emplois pour les
chômeurs, diminution des subventions…

Devant ces catastrophes annoncées, c’est donc bien
à un rétablissement social des finances cantonales que
notre double OUI aux initiatives IN130 et IN131 s’attaque.

Jacques François