Pour sortir de l’invisibilité

Le Partenariat genevois a été voté le 15 février dernier. S’adressant aux couples hétérosexuels et homosexuels, il s’agit avant tout d’un signe de visibilité pour d’autres «modes de vie» (selon l’article 8 de la Constitution fédérale). C’est une autre façon d’officialiser une relation auprès de l’administration pour les concubins et concubines âgé-e-s qui auraient perdu leur conjoint. C’est aussi une reconnaissance officielle de l’Etat pour les couples de même sexe.

Les dispositions de cette loi:

· Deux personnes souhaitant faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple peuvent faire une déclaration de partenariat à la chancellerie d’Etat ou devant notaire exerçant dans le canton.

· Une des deux personnes doit être domiciliée dans le canton.

· Les partenaires bénéficient des mêmes droits que les personnes mariées dans le cadre des dispositions applicables à la fonction publique, à l’exclusion des dispositions relatives aux caisses de retraite («… les caisses de prévoyance règlent cette problématique dans la mesure où il est possible déjà à une personne non mariée de désigner un bénéficiaire de son choix»).

· Il y figure également: les conditions de résiliation du contrat de partenariat, dans quels cas il est prohibé, de quelle protection le registre cantonal du partenariat jouit, les conditions de participation de partenaires dans une procédure juridique.

· Le certificat de partenariat «atteste le caractère officiel du partenariat et le droit pour les partenaires d’être traités de manière identique à des personnes mariées dans leur relation avec l’administration publique, à l’exclusions de la taxation fiscale et de l’attribution de prestations sociales, à moins qu’une disposition de droit public n’en dispose autrement». (v. doc. Grand conseil PL 7611-B)

Un référendum intégriste

Un référendum a été déposé le 23 février par les Patriotes suisses et par l’ Union démocratique fédérale, mouvement qui milite en faveur de la famille et du mariage. Ils rappellent dans un communiqué leur opposition à toute forme de reconnaissance des couples homosexuels.

En attendant la suite des événements, il serait bon de souligner que la reconnaissance et la préservation des droits humains dépend d’un travail continuel ayant pour but le changement des mentalités, des références symboliques, des comportements et vocabulaires, et des lois.

Sortir de l’invisibilité est un premier pas sur cette route: il faut aussi construire les moyens pour qu’on puisse être vu-e-s par autrui. Genève ne se veut-elle pas une «Ville d’intégration»?

* Organisation suisse des lesbiennes/ OSL, relais genevois , 1er mars 2001