Quelques reflets du Grand Conseil

Plusieurs de nos députés ont bataillé – aux côtés des verts – en faveur de l’initiative «pour un stade raisonnable» à la Praille, dont l’aboutissement régulier avait été constaté par le Conseil d’Etat en décembre dernier. L’initiative aurait donc dû être transmise – il y a trois mois déjà! – à la commission législative du parlement, ce qui n’a pas été fait par l’Exécutif, en violation de la loi portant règlement du Grand Conseil. Des libéraux qui n’ont pas réussi à faire aboutir leurs trois dernières initiatives – contrairement au citoyen-ne-s auteurs de celle sur le stade – défendaient la thèse que les 12 000 signataires favorables à une installation redimensionnée et opposés à la «pompe à bagnoles» que sera le centre commercial de Jelmoli, ne mériteraient pas de voir leur point de vue soumis aux citoyen-ne-s, malgré les dizaines de millions que ceux-ci seront appelés à contribuer au projet, ceci sous prétexte d’un fait accompli – prétendument irréversible – pour conforter lequel les trois mois «volés» aux traitement parlementaire de l’initiative constituent évidemment un appoint, bienvenu pour les promoteurs. Dans ce débat on a vu aussi un député libéral banaliser de manière choquante les risques majeurs liés à la gare de triage de la Praille, sur lesquels notre camarade Pagani est intervenu avec force. On a vu encore le président du PS dire toute la compréhension, la sympathie …mais pas le soutien, que son groupe éprouvait à l’égard des initiant-e-s.

Notre camarade Gilles Godinat a exprimé, lors du débat dit de «préconsultation» à ce sujet, notre ferme opposition face au projet de loi du Conseil d’Etat allongeant les heures d’ouverture des magasins, rappelant entre autres au passage la récente décision du Grand Conseil de Fribourg qui a répondu à la mobilisation syndicale en refusant un projet des radicaux d’allonger les heures d’ouverture le samedi de 16 …à 17 heures. (v. à ce sujet l’article dans solidaritéS No 114)

La majorité du Grand Conseil a adopté deux projets de loi dont l’ADG avait pris l’initiative:

• Le premier octroie enfin aux divers Conseils municipaux genevois le droit de voter des règlements municipaux de portée générale, prérogative exclusive jusqu’ici des seuls Exécutifs, dotés de pouvoirs exorbitants face à des «législatifs» communaux sous tutelle. A noter que cette loi représente également un élargissement des droits des citoyen-ne-s, puisque ceux-ci, pourront se prononcer – le cas échéant – sur ces règlements par la voie du référendum municipal ce qui n’est pas le cas jusqu’ici. Dans ce débat la droite a assez bêtement tenté de plaider que de confier de telles prérogatives aux municipaux conduirait …au chaos! Un député et conseiller administratif libéral de Bernex a, en outre, essayé de déplacer le problème en prétendant que l’essentiel était ailleurs et qu’on ferait mieux d’accroître globalement les compétences des communes. Malheureusement pour lui, nous venons de le faire …en octroyant, par l’adoption d’un autre projet de l’ADG, des compétences nouvelles aux communes en matière de zones piétonnes. Et c’est de son camp qu’est venu le référendum, agitant le spectre de l’action possible du conseiller administratif …Christian Ferrazino telle que l’imaginent les fanatiques de la voiture en ville.

• Le deuxième projet, émanant aussi de l’ADG, trouve son origine en fait …du côté du PDC, qui avec la présentation de sa candidate à l’Exécutif de la Ville, dont on se souvient des casseroles, a donné l’impulsion nécessaire à une proposition assez élémentaire de renforcement de la transparence quant aux liens d’intérêt, aux dettes, à la situation en regard des impôts, etc. des candidat-e-s aux Exécutifs dans les grandes communes et sur le plan cantonal. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les PDC se sont retrouvés en première ligne, avec les libéraux, pour pleurnicher contre l’«Etat fouineur» et prétendre que les partis étaient bien suffisament majeurs et vaccinés pour savoir ce qu’ils avaient à révéler ou non en ce qui concerne leurs candidat-e-s.

• Le Grand Conseil a aussi pris acte du rapport du Conseil d’Etat concernant la pétition de ContrAtom pour une prise de position conséquente du Canton contre la nouvelle loi fédérale sur le nucléaire (LENu), cousine de cette LME que nous combatttons aujourd’hui par référendum! On se souvient du cafouillage en la matière du gouvernement cantonal qui avait permis aux services de M. Leuenberger, dans le compte-rendu de la procédure de consultation à ce sujet, de classer Genève dans les cantons pronucléaires. Si cette bourde là a bien été corrigée, le soussigné, est intervenu pour marteler – conformément aux voeux de ContrAtom et aux dispositions de la constitution genevoise – le fait que le Conseil d’Etat ne pouvait pas se reposer sur ses maigres lauriers en la matière, mais qu’il nous devait d’analyser de manière critique le message, qui vient de paraître du Conseil fédéral à l’appui de son projet de loi, et de continuer à s’opposer à celui-ci, que le Conseil fédéral présente, parfaitement abusivement, comme un contre-projet aux initiatives fédérales antinucléaires pendantes auxquelles il prétend avoir donné ainsi une réponse satisfaisante sous forme de «contre-projet indirect».

• A l’occasion du débat sur un projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’instruction publique lié à la nouvelle maturité, notre députée Jeannine de Haller est intervenue pour dénoncer le caractère bâclé du travail législatif en question et en particulier le fait que – contrairement à ce qu’a prétendu MBG – cette loi ne répond nullement aux demandes d’une motion, datant de 1998 déjà, défendant la mixité des filières entre l’école de commerce et le collège. Les passerelles à ce niveau ont été liquidées avec la suppression de la maturité commerciale mise en place à l’époque sur le plan cantonal. En outre, elle a dénoncé à nouveau le fait que la grille horaire du C.O. – imposée de manière autoritaire et administrative par MBG – ne respecte absolument pas les exigences d’un enseignement équilibré entre les domaines scolaires et artistiques ou manuels.

• Avant de conclure signalons aussi qu’outre notre résolution urgente sur SAirGroup (v. en p. 18), le Grand Conseil a voté, à l’unanimité, une résolution condamnant les violations des droits humains en Tunisie, dont est en particulier victime la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LDTH) et ses militant-e-s, violations qui ont conduit à de nombreuses parodies de procès où se sont rendus comme observateurs, à plusieurs reprises ces derniers temps, les élu-e-s ADG Christian Grobet et Anita Cuénod. En matière de droits humains, il faut relever aussi, que le parlement a adopté en urgence une résolution s’opposant au renvoi des réfugié-e-s de Srebrenica.

• Enfin, nos lecteurs/trices prendront connaissance – sans doute avec le même regret que nous, de la démission du Grand Conseil, pour des raisons de santé impératives, de notre camarade Luc Gilly, qui y a siégé depuis octobre 1993 en y apportant, en particulier, toute la flamme de ses convictions antimilitaristes de militant et de secrétaire du GSsA. Nous lui souhaitons évidemment un rétablissement le plus rapide possible de sa santé et nous réjouissons de le retrouver à nos côtés dans nos combats.
  

(pv)