«Kein Mensch ist illegal»

«Nous revendiquons le droit
d’avoir des droits»

«Nous revendiquons le droit d’avoir
des droits» rappelait au micro de son
syndicat une femme de ménage «clandestine» en tête de la manifestation
des collectifs de soutien aux sans-papiers.

«Régularisation collective de tous les
sans-papiers», «Moratoire des expulsions», «Non à toute législation discriminatoire», «Non à l’esclavage moderne», «Salaire minimum de 3000
francs» rythmaient les manifestant-e-s
réunis à l’appel de plus de 150 organisations
politiques et syndicales, religieuses,
de défense des droits des humains
et des différentes communautés
immigrées.

A Berne, le 24 novembre, nous étions
10’000 selon les organisateurs (6000
selon la police), rassemblés de toutes
les régions du pays, à demander l’abolition
immédiate du statut de sans-papiers.

Lorsque, prétextant leur nationalité,
les autorités astreignent à
la condition de «sans-droits»
plusieurs centaines de milliers
de personnes employées
dans des secteurs entiers de
l’économie, elles confinent
consciemment une fraction
de la classe ouvrière à la
condition de chair à travail,
comme on dit chair à canon.

Et la toute récente circulaire
de Ruth Metzler n’est pas près de nous
convaincre du contraire.

Les critères qu’elle formule pourraient
permettre la régularisation collective
des sans-papiers. Mais la méthode
qu’elle propose, celle du cas par cas,
empêche cette solution. Et pourquoi
cette méthode ? Pour assurer la conformité
des décisions prises avec les
avis du Tribunal fédéral. Ce que tait sa
circulaire c’est que les juges fédéraux
motivent leur décision en s’appuyant
sur les ordonnances que signe… Ruth
Metzler.

Le serpent qui se mange la queue?
Certainement pas. Le Département
fédéral de justice et police ouvre sa
en brossant de façon arrogante
son portrait flatteur «Le DFJP
est, du point de vue juridique, la conscience
de l’administration fédérale».
En effet, il imagine de façon consciencieuse,
les chausse-trapes administratives
qui maintiendront les sans-papiers
dans la précarité.

En effet, il fabrique en toute conscience
cette prétendue «illégalité» qui
nourrit la xénophobie. Et c’est la main
sur le cœur qu’il ment à l’opinion lorsqu
il affirme que le droit cherche des
solutions.

Faut-il rappeler qu’en Suisse, aujourd’hui,
le Conseil fédéral, c’est-à-dire
l’administration fédérale possède le
pouvoir exorbitant de décider quel
«ressortissant étranger» recevra – ou
ne recevra pas – une autorisation de
séjour?

Faut-il rappeler que le Rapport explicatif
du Conseil fédéral (juin 2000) qui
présentait le projet de nouvelle Loi
sur les étrangers (LEtr), soulignait luimême
la nécessité d’ancrer dans la
nouvelle loi sa politique actuelle d’immigration?

«La très large délégation de compétence
législative conférée au Conseil
fédéral par l’actuelle LSEE n’est pas
conforme à la règle selon laquelle les
principes de base doivent figurer dans
une loi. La révision totale de la LSEE,
conçue comme une loi-cadre, permettra
de régler plus largement la situation
juridique des étrangers et de
l’adapter à la situation actuelle. Ainsi,
la légitimation politique de la réglementation
sur les étrangers-ères s’en
trouve renforcée».

Le Conseil fédéral attend ici du Parlement
qu’il avalise sa «politique des
étrangers» raciste et discriminatoire
qui prive de permis de séjour plusieurs
centaines de milliers d’immigrée-
s afin de continuer à leur refuser les
droits économiques et sociaux.

Voilà pourquoi les Chambres fédérales
ont tant tardé à entrouvrir enfin le débat
sur ce sujet brûlant.

Karl Grünberg