Etat policier en marche… Signez le référendum contre les «Mesures d’éloignement»
Etat policier en marche Signez le référendum contre les «Mesures déloignement»
Le 19 février, le parlement
genevois votait une loi proposée par un duo davocats du
parti libéralo-liberticide, les sieurs Olivier Jornot et
Christian Luscher. Cette loi modifiant la loi genevoise sur la police
(LPol) a été munie par ses auteurs dun sous-titre
démagogique. Il sagirait de « renforcer les
libertés et restaurer la sécurité
publique »
en fait cest tout le contraire.
En effet, en matière de libertés, il sagit
den supprimer une très large tranche en donnant à
la police genevoise un pouvoir arbitraire incroyable, lui permettant de
prendre – de manière indépendante et administrative – des
décisions de « mesures
déloignement» par rapport à un
«périmètre déterminé »
de lespace public cantonal, mesures pouvant être
infligées par la police, à chaud et sans autre forme de
procès, à toute personne notamment si
« elle-même ou un rassemblement de personnes auquel
elle participe menace lordre ou la sécurité
publics » ou encore si ladite personne
« importune sérieusement des
tiers
»
On peut imaginer par exemple que la présence
de militant·e·s syndicaux aux environs dune
entreprise « importune sérieusement »
le patron de celle-ci. Pas de problème, le premier flic venu
pourra y remédier, grâce à la baguette magique
liberticide des libéraux.
Bannissements administratifs arbitraires
La mesure est signifiée verbalement et permet de conduire
immédiatement quiconque y serait soumis hors du
périmètre concerné. Si on ne se soumet pas
à cette décision, on est alors passible
dêtre embarqués pour se voir communiquer une
décision écrite, immédiatement exécutoire
nonobstant recours, et quon enfreint au péril des foudres
du Code pénal. Une telle notification écrite,
émanant dun officier de police, est également
prévue par la loi pour les mesures de bannissement
dépassant les 24 heures
et qui peuvent avoir une
durée (renouvelable sans limite légale) allant
jusquà trois mois.
A noter que la loi laisse à
lappréciation des pandores ce qui constituerait les
éléments constitutifs de l« ordre et
la sécurité publiques » défendus ou
l« importunité sérieuse envers des
tiers » susceptible dêtre sanctionnée
par cet exil intérieur dun nouveau genre. La loi ne fixe
dailleurs non plus aucune limite au
« périmètre » par rapport
auquel on peut être
« éloigné ». Ainsi, celui-ci
pourrait sétendre à toute une commune, à
toute la Ville, ou pourquoi pas tout le canton, transformant le
bannissement en assignation à résidence, en interdiction
de travailler, etc.
Evidemment, on pourra faire recours (dans les 30
jours au Tribunal administratif) mais ce recours naura aucun
effet suspensif susceptible de rétablir la liberté de
mouvement de la personne concernée. Or la liberté de se
déplacer sans contrainte est évidemment une condition
consubstantielle et sine qua non dinnombrables libertés
publiques, qui sont ainsi livrées à larbitraire
policier : liberté de réunion, de manifestation,
dassociation sont menacés
comme le sont les
droits politiques, les libertés syndicales et bien
dautres droits élémentaires.
Au-delà de la présomption dinnocence
Des dispositions du même type sont en vigueur dans le Canton de
Berne. Interpellée par les parlementaires genevois, la police
bernoise leur a répondu que ce sont des centaines (700 au
début, 300 lan dernier) de mesures de ce type qui sont
prises chaque année chez eux. Elle a livré aussi
lappréciation suivante, qui a le mérite de la
franchise : « Larticle revêt une
grande importance dans le travail policier au quotidien. Lorsque la
police constate quun groupe de personnes nuit à la
sécurité et à lordre publics, il est
capital quelle puisse interdire certains accès à
des membres de ce groupe sans quil faille démontrer un
délit concret. »
Et en effet, tout lesprit de cette loi vise
à renverser le fardeau de la preuve. On peut et on doit
être sanctionné sans même lombre
dun « délit concret » à
prouver – si la police a limpression quon le
mérite et quon pourrait par hypothèse commettre ce
quelle considérerait, sans bases légales
explicites, comme un délit. Par ailleurs, la loi comme
les dispositions iniques concernant le délit
« démeute » dans le Code
pénal suisse institue un délit (ici
hypothétique et futur) de nature collective, avec tout
larbitraire supplémentaire que cela comporte. Il suffit
de « faire partie dun rassemblement »
qui serait «menaçant» pour être
sanctionné
Bref, on est dans un délire
sécuritaire et policier particulièrement
inquiétant. Comme lest aussi la discrétion dans
laquelle ce projet de loi a été voté. Certes, le
PS et les Verts ont déposé chacun
dassez sommaires rapports de minorité et ont voté
contre la loi en plénum du parlement, mais ils ont ensuite
tourné la page et nont pas estimé quil y
avait là matière à poursuivre le combat, notamment
par un référendum auquel ils auraient appelé.
solidaritéS soutient le référendum
Il faut donc saluer la décision de la section genevoise du Parti
du Travail de lancer le référendum contre cette loi
liberticide. Ils lont fait malheureusement – avec le
sérieux handicap dun délai
référendaire bien entamé. Il reste donc
à ce stade moins de quatre semaines environ pour
récolter les (plus de) 7000 signatures nécessaires.
solidaritéS soutiendra cet effort et appelle
bien sûr à signer – et surtout à faire
signer ! le référendum, quon
trouvera sur notre site www.solidarites.ch. Il y a en effet des
dérives quon ne doit pas laisser passer, sauf à le
payer bien cher par la suite. Or cette loi nest pas un simple
« dérapage », elle sinscrit
pleinement dans la construction méthodique dun
« ordre nouveau » en matière
juridique, impensable il y a peu encore chez nous, par lequel les
dominants sarment pour faire régner leur
« ordre » et se donner les moyens de faire
payer à la majorité de la population la crise
économique et sociale inouïe en cours.