Réforme de l'imposition des entreprises II
Réforme de l’imposition des entreprises II: un hold-up de 7 à 10 milliards
En février 2008, les électeurs-trices suisses étaient appelés à se pro anoncer sur la 2e réforme de l’imposition des entreprises. Celle-ci a été adoptée de justesse par le peuple et est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Contre toute attente, elle devrait faire perdre quelque 1,2 milliard de recettes aux collectivités publiques cette année, et 10 milliards sur dix ans.
la réforme coûtera 80 millions au total. Pour les cantons, cela ne va pas changer grand-chose » (TSRinfo.ch, 11 février 2008).
Le Conseil fédéral a caché la vérité
Ecoutons Pascal Couchepin, au nom du Conseil fédéral, à la veille du scrutin populaire de 2008 : 1.Cette réforme a été conçue pour les PME – «Il ne s’agit en aucun cas d’accorder un cadeau fiscal aux gros actionnaires »?; 3.« était incomplète » (quel euphémisme !), avant d’ajouter : « Jean Batou
