Comptes 2010: l’Etat de Vaud joue au bonneteau

Alors que rien de sérieux
n’est entrepris pour lutter contre la perte de
biodiversité et le réchauffement climatique, le canton de
Vaud va continuer à consacrer moins de 1 % de son budget
à la protection de l’environnement. Alors que le besoin de
logements à loyers modérés explose dans le canton,
le Château ne bouge pas le petit doigt. Il réduit en
revanche de 20 % sa dette brute, dont le poids est
dramatisé pour ne rien concéder en matière de
prestations. Et se livre à quelques tours de passe-passe
comptables, tel Harpagon dissimulant sa cassette.

Les bonnes actions de la BCV

L’article 6 de la Loi sur l’organisation de la BCV dispose
que l’Etat détient la majorité du capital-actions
de cette banque. Donc il ne peut faire n’importe quoi avec cette
majorité d’actions, par exemple les revendre pour
spéculer comme une bête. Du coup, le Conseil d’Etat
et ses experts-comptables – avec l’approbation de la
majorité du Grand Conseil – ont monté un coup
fumant : les actions de la BCV figurant au patrimoine
administratif on vu leur valeur réduite à zéro. Et
hop, 670 millions sont ainsi escamotés. Pour saisir
l’ampleur de la manipulation, imaginons que vous avez
hérité de tonton René un terrain avec des
servitudes qui vous empêchent de le vendre en totalité
comme du terrain à bâtir. Cela signifie-t-il que ce
terrain ne vaut plus rien et que vous pouvez le faire figurer pour
zéro franc dans votre déclaration
d’impôts ? Essayez toujours, en expliquant à
l’administration fiscale que vous avez suivi l’exemple de
l’Etat de Vaud…

    Après ce brillant numéro, il ne resta
plus au gouvernement qu’à déclarer une perte de
plus de 333 millions pour les comptes 2010 et l’affaire,
comme la comptabilité, était bouclée. En oubliant
évidemment au passage de trop souligner que l’une des
rares recettes fiscales dont le montant fut moindre que prévu (-
18,7 %) fut celle de l’impôt sur le capital. A quand
une stèle « Au Conseil d’Etat, les
entreprises reconnaissantes » ?

A Gauche toute ! seule contre tous

Au vote final, seul le groupe A Gauche toute ! s’opposera
à ces comptes d’escamoteur public, une dizaine de
députés verts et sociaux-démocrates
s’abstenant. Dans son rapport de minorité, Jean-Michel
Dolivo avait pourtant souligné que « Le Conseil
d’Etat utilise de nombreux subterfuges comptables pour cacher
l’étincelante santé financière du canton,
avec un objectif politique clair, celui de ne pas ouvrir la porte
à des propositions de développement des prestations de
l’Etat, notamment en matière de protection de
l’environnement […], de mise en place d’une
véritable politique publique de construction de logements
à loyer modéré ou d’amélioration des
conditions de travail des employé(e)s de la fonction
publique ». Critiquant plus loin le manque d’action
publique en matière de lutte contre la précarité
et l’exclusion, il soulignera que
« l’acceptation des comptes n’est pas un acte
administratif, c’est un acte politique qui donne quittance
à une orientation politique ». Celle qu’A
Gauche toute ! a été la seule à ne pas
soutenir.

Daniel Süri