Un référendum à signer en urgence

TOUCHEZ PAS À NOTRE DROIT DE MANIFESTER!

La nouvelle loi sur les manifestations, votée lors de la
dernière session du Grand Conseil, a été
publiée dans la FAO de ce lundi 27 juin, ouvrant ainsi un
délai référendaire de 40 jours en pleines vacances
scolaires. C’est donc le lundi 8 août – au plus tard
– qu’il nous faudra être en mesure déposer
(bien) plus de 7000 signatures valables à l’appui du
référendum lancé pour défendre un droit
fondamental indispensable, sujet à une attaque sans
précédent de la droite et de l’extrême droite.

    Nous invitons chacun·e à signer, faire
signer et faire circuler ce référendum très
important (téléchargeable notamment sur
www.solidarites-ge.ch). On peut nous demander des formules
référendaires : on vous les envoie sur simple coup
de fil au 022 740 07 40 ou mieux encore, prenez contact
pour participer à nos stands quotidiens de récolte. A
signaler aussi qu’un recours au Tribunal fédéral
est également en préparation du côté du
comité unitaire, mais ce recours justifié contre une loi
qui viole nos droits fondamentaux et des principes juridiques
élémentaires, ne saurait remplacer la mobilisation
citoyenne la plus massive possible à l’appui du
référendum.

    Nous reproduisons ci-dessous le premier et bref argumentaire du comité référendaire.

NON à un projet de loi sur les manifestations inutile et liberticide

NON à des restrictions inacceptables du droit de manifester.


NON à un projet qui a
pour seul but de faire endosser aux organisateurs·trices de
manifestations la responsabilité de tous les problèmes
causés par des tiers pendant une manifestation, sans
qu’ils aient eux-mêmes commis la moindre faute.


NON aux sanctions prévues par ce projet de loi, une amende
pouvant aller jusqu’à 100 000 francs et le refus de
toute nouvelle autorisation pendant une période de un à
cinq ans, applicables même sans faute des
organisateurs·trices.


NON à l’obligation faite aux organisateurs
d’effectuer le travail de la police pour le maintien de
l’ordre.

    La loi actuelle votée en 2008 par le Grand
Conseil, déjà particulièrement restrictive, donne
un cadre légal suffisant pour permettre le bon
déroulement de toutes les manifestations, qu’elles soient
politiques, syndicales, internationales ou sportives.
  
 C’est sur le terrain que la police doit trouver
concrètement des solutions pour éviter tout
débordement ou casse, ce en collaboration avec les
organisateurs. Il faut relever que, selon la police elle-même,
seules 3 manifestations sur 2645 ont posé des problèmes
entre 2003 et 2010 (dont 385 manifestations politiques, 991
manifestations internationales, 175 manifestations syndicales, 94
manifestations alternatives et 5 manifestations sportives).

    Les référendaires acceptent le
principe du service d’ordre interne, à condition
qu’il soit exclusivement destiné à la
médiation, tel que le prévoit déjà la loi.
Ils rejettent catégoriquement toutes les dispositions de ce
projet de loi qui auraient pour effet de rendre impossible ou difficile
à l’excès la tenue de manifestations.

    Les syndicats, les partis politiques et les
associations seraient rendus responsables de toute casse commise sur le
parcours de la manifestation, même sans faute de leur part, alors
que les organisateurs-trices n’ont aucune prise sur les
agissements de casseurs, qui disparaissent dans la nature aussi vite
qu’ils sont apparus !

Pierre Vanek

Ce référendum est soutenu par :

ADETRA • Association de Lutte Contre les Injustices et la
Précarité (ALCIP) • Association des juristes
progressistes (AJP) • ATTAC-GE • Association  de
défense et de détente de tous les
retraité·e·s… AVIVO • Cartel
intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur
subventionné • Communauté Genevoise d’Action
Syndicale (CGAS) • Collectif Urgence Palestine  (CUP) •
ContrAtom • Défense des Aîné-e-s, des
Locataires, de l’Emploi et du Social (DAL) • Forum social
lémanique (FSL) • Gauche anticapitaliste • GSsA •
Indépendants de gauche • Jeunesse socialiste • Les
Verts (Parti écologiste genevois) • Parti du Travail •
Parti socialiste genevois • solidaritéS • Syndicat des
services publics (SSP/Vpod) • Syndicat interprofessionnel de
travailleuses et de travailleurs (SIT) • Syndicat SEV •
Syndicat UNIA • Syndicom • Union des Espaces Culturels
Autogérés (UECA) • United Black Sheep (UBS)…
(Liste non exhaustive)