Cour des comptes: Daniel Devaud, candidat commun de la gauche et des Verts

Fin juin, la candidature de Daniel
Devaud à la Cour des comptes a bénéficié du
retrait de René Longet et du PS. Ce retrait au profit d’un
candidat commun de la gauche et des Verts, pour battre une droite
alignée derrière l’extrême droite
incarnée par le candidat UDC Nidegger, mérite
d’être salué.

Ainsi, nous invitons tous les milieux progressistes, syndicaux,
associatifs et citoyens à s’engager pour porter Daniel
Devaud à la Cour des comptes le 18 septembre. Petite
présentation pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas
notre camarade.
    Daniel Devaud a enseigné le droit à
l’Ecole d’ingénieurs pendant plus de vingt ans.
Parallèlement, il a exercé la profession d’avocat
au barreau de Genève.

Haut fonctionnaire limogé

Au début des années 80, secrétaire adjoint du
Département de l’économie publique, il a
été écarté de sa fonction pour avoir
appliqué la loi… En effet, il est au cœur de
l’affaire des dossiers Lex Furgler qui conduiront à la
non-réélection du conseiller d’Etat radical Alain
Borner (voir encart). Dans la même période, il fait
constater par le Tribunal administratif
l’illégalité du règlement du Conseil
d’Etat fixant la rémunération initiale des
fonctionnaires deux classes en dessous de la classe de traitement.

    Dès le début des années 80,
Daniel Devaud a, avec Souhail Mouhanna, dirigé le groupement des
professeurs de l’Ecole d’ingénieurs d’abord,
puis de l’Association des professeurs des Ecoles
d’ingénieurs et Techniques. Dans ce cadre, il a
défendu activement la revalorisation de l’enseignement
professionnel. A cette période, il a participé
régulièrement aux travaux du comité du Cartel
intersyndical de l’Etat et du secteur subventionné.

Syndicaliste engagé

Par la suite, comme membre du bureau du Cartel sous les
présidences de Michel Ducommun et de Jean-Pierre Fioux, il a
pris une part active à la défense de la fonction publique
dans les premiers conflits majeurs qui ont marqué le
début des années nonante, dans la négociation des
accords successifs entre la fonction publique et le Conseil
d’Etat, dans la sauvegarde de la clinique de Montana et du
Service des Automobiles, etc. Il a aussi conseillé le Cartel
dans son opposition aux projets de démantèlement du
statut de la fonction publique préparé par Gabriel Aubert
pour le gouvernement monocolore de droite.

    Du début des années 80 jusqu’au
milieu des années 90, Daniel Devaud a encore été
membre du comité de la caisse de pensions publique CIA où
il a joué un rôle déterminant dans la
diversification des actifs de la caisse, la création de la
fondation Ethos, l’instauration de nouvelles règles de
fixation des loyers des immeubles du secteur libre (règles
reprises par les Rentes genevoises, la CEH et d’autres caisses),
la mise en place d’une politique d’acquisition et de
construction immobilière, le règlement du statut des
collaborateurs de la caisse, la mise en place d’une informatique
moderne, etc.

Juriste avisé

Il a aussi été auteur ou coauteur d’un bon nombre
d’initiatives populaires défendues par la gauche, les
syndicats ou des mouvements associatifs à la fin des
années 80 et au début des années 90.

    Elu magistrat du pouvoir judiciaire en 1996, Daniel
Devaud a d’abord été juge d’instruction de
1996 à 2003. Il a instruit nombre d’affaires complexes
(détournement d’avion, sang contaminé, etc.) Il
aussi instruit plusieurs dossiers sensibles de corruption
publique : entourage de Boris Eltsine, président et
gouvernement du Kazakhstan, de l’Angola, de la famille Bhutto,
d’un juge espagnol, de l’entourage de Charles Pasqua, etc.
Il encore mené des enquêtes concernant d’importantes
affaires d’escroquerie internationale, nigériane
notamment. Il a aussi été un des quatre premiers
magistrats en charge de l’instruction du dossier de la BCGe.

    Depuis mi 2003, il siège à la Cour de
justice en matière civile. Il a notamment présidé
ces dernières années la Chambre d’appel des baux et
loyers et une des chambres d’appel des prud’hommes.

    En conclusion, Daniel Devaud a prouvé
qu’il est un homme droit, intègre, fidèle à
ses solides valeurs éthiques et à ses convictions
sociales, qui a toutes les compétences juridiques et techniques
pour assumer au mieux la fonction de magistrat à la Cour des
comptes.

Pierre VANEK

Page d’histoire: Daniel Devaud contre Alain Borner

L’hebdo Domaine Public a mis en ligne ses archives. Dans un
numéro de 1985, évoquant l’affaire Hafner à
Berne, du nom d’un fonctionnaire ayant demandé une
enquête contre le Conseil d’Etat pour mise à charge
du Canton de frais privés, on trouve la note ci-dessous
titrée « Parallèle : un Hafner
genevois ».

    Daniel Devaud, juriste au Département de
l’économie publique, était chargé de
l’application de la loi Furgler, qui réglemente
l’acquisition d’immeubles par des étrangers. Cela ne
dura pas même un an : le conseiller d’Etat Alain
Borner mit fin à ses fonctions, de prime abord en guise de
représailles à la suite d’une procédure
introduite par Devaud à propos de ses conditions
d’engagement.

    En réalité, et la suite le
démontra abondamment, Borner ne voulait pas tolérer un
fonctionnaire très versé en droit économique,
à même de comprendre les mécanismes subtils
destinés à éluder la loi. D’autant plus que
Devaud ne manquait pas de compléter les dossiers dont il
s’occupait de notes qui ne permettaient plus à ses
supérieurs de jouer les naïfs, et étaient
susceptibles de tomber entre les mains de l’autorité
fédérale de surveillance ou d’une instance de
recours.

    Les circonstances de ce licenciement
intriguèrent un député et le quotidien Le
Courrier, qui révéla l’affaire du 21 quai du
Mont-Blanc et poursuivit, sans céder aux pressions, un
remarquable travail d’investigation. Au Grand Conseil, Devaud
[…] fut diffamé par le Conseil d’Etat; il fit
également l’objet d’une procédure
pénale pour violation du secret de fonction qui dut bien
être abandonnée.

Domaine Public, 21.11.1985