Constituante: solidaritéS dit NON !

La Constituante devait voter mardi
dernier l’entrée en matière – ou NON –
sur le projet de texte issu de ses travaux jusqu’ici… Un
vote négatif majoritaire aurait mis un terme à un
exercice qui s’est traduit jusqu’ici par une offensive
à grande échelle contre les droits démocratiques,
sociaux et environnementaux inscrits dans la Constitution genevoise
actuelle.



Accueillis par un piquet sonore et
coloré de ContrAtom – exigeant le maintien de l’art.
antinucléaire 160E du texte actuel – les
constituant·e·s ont pourtant majoritairement voté
l’entrée en matière sur un texte qui – entre
autres – caviarde cette disposition.



Le groupe de solidaritéS et
celui de l’AVIVO s’y sont seuls opposés en votant
NON à l’entrée

en matière, rejoints par le
groupe des Associations qui s’est abstenu… comme un-e ou
deux élu·e·s du PS.



Nous reproduisons ici
l’intervention de notre camarade Michel Ducommun porte-parole du
groupe des élu·e·s de solidaritéS à
la Constituante dans le débat d’entrée en
matière.

solidaritéS a analysé ce qui est ressorti des
négociations de cet été. Et le résultat est
sans appel: un mélange d’avancées et de reculs, un
« je te donne – tu me donnes », dont le
résultat global reste un projet de constitution inacceptable,
auquel il est logique de préférer, du point de vue des
acquis sociaux, la Constitution actuelle.


En effet, considérons par exemple le logement :
le droit au logement réapparaît, mais le prix en est la
disparition de la justiciabilité des droits fondamentaux, de la
priorité aux habitations à bas loyers, de la construction
par l’Etat de logements… et l’apparition du mot
« rapide » à trois reprises dans la
constitution.

Concernant l’éligibilité des fonctionnaires… les incertitudes subsistent.

Concernant le nucléaire,
la volonté de conserver l’article 160E répond
à 2 objectifs: la conservation de la définition
d’une politique énergétique globale, permettant le
renoncement au nucléaire d’une part, et son aspect
symbolique lié à une très large majorité en
votation populaire suite à une mobilisation importante. On peut
constater qu’une grande partie de cette définition
d’une politique énergétique disparaît du
projet présenté.

Concernant le frein à l’endettement,
on reste avec une volonté politique interdisant pratiquement un
budget de fonctionnement déficitaire, un peu en contradiction
avec l’article 197. La suppression de la référence
aux 12 % n’est même pas un progrès, car cela
revient au fait que le mécanisme de blocage s’applique
tout le temps. C’est la priorité à la diminution
des dépenses publiques et sociales, ainsi que des impôts
pour les riches, qui est clairement l’objectif, nous continuerons
à nous battre contre ces objectifs de la droite. Quand à
l’article sur les caisses de pension publiques, il est sans doute
essentiel d’affirmer dans une constitution que certains
prétendent vouloir concise que ces caisses doivent respecter la
loi.

Pour l’éligibilité des étrangers au niveau communal,
une belle innovation : la constitution prévoirait que le
peuple votera plus tard sur le sujet ! Quelle bonne idée!
Il faut l’étendre à tous les objets
controversés, comme cela on sera sûr que le projet
vidé de tout contenu sera accepté par le peuple. Il
paraît que cela ne serait pas permis par la loi, que nous devons
accepter notre responsabilité. C’est logique,
évitons donc les exceptions.


Comme si ces éléments ne suffisaient pas,
il faut aussi tenir compte des reculs voulus par la droite. A commencer
par le nombre de signatures requises pour l’exercice des droits
démocratiques. Pour une initiative, la droite veut passer de 10
000 signatures à 15 000, et de 7000 à 9000 pour un
référendum. L’objectif est donc de rendre plus
difficile l’exercice d’un droit démocratique, car
pour la droite il est sans doute plus démocratique de pouvoir
gouverner sans que le peuple s’en mêle trop.


Ensuite il y a le projet de modifier la perception de l’impôt communal,
qui serait perçu totalement sur le lieu de domicile, sans
contribution au lieu de travail. On se demande pourquoi, mais les gens
riches préfèrent habiter Cologny ou Vandoeuvres
plutôt que Vernier. Donc cette modification profite a priori
à ces communes riches, et fait perdre 80 à 100 millions
à la Ville de Genève. On nous répond que cet effet
sera corrigé par la péréquation, mais alors
pourquoi changer de système pour ne rien changer
concrètement?


Cette liste pourrait être encore nettement allongée, je me limiterai au seul chapitre de la mobilité.
On passe de l’avant-projet qui introduisait une priorité
pour les transports publics, puis l’amendement selon lequel
l’Etat les favorise, pour aboutir à développe. Et
ceci après l’utopique fluidité des
différents modes de transport publics et privés.

Notre groupe avait clairement annoncé qu’il refuserait le
projet si certaines conditions n’étaient pas satisfaites.
Le constat, c’est que non seulement ces conditions sont loin de
l’être, mais encore la droite se bat pour de nouveaux
reculs. Croire que lors de la première lecture de ce projet on
va assister à un progrès spectaculaire relève non
pas de l’optimisme, mais d’une naïveté
difficilement explicable.

    Nous ne pouvons pas oublier le climat
détestable des débats lors de la lecture
« zéro », ni la poursuite des votes
bloqués dans la majorité des commissions, pour croire que
la droite ne va pas poursuivre sur cet élan et profiter de sa
courte majorité.


Certains croient aux miracles, nous
pas. Nous refuserons donc l’entrée en matière,
convaincus de l’inutilité de séances dont on
connaît le résultat.

Michel Ducommun